Opération aérienne Clauses Exemplaires

Opération aérienne i) Domestique : signifie tout vol de jour ou de nuit à horaire régulier ou variable transportant des passagers, du courrier express, du cargo ou convoyage utilisant des avions commercialement enregistrés au Canada ou approuvés par Transports Canada et ne pouvant être qualifiés d'opérations Internationales ou outremers.