Paiements par prélèvements SEPA Clauses Exemplaires

Paiements par prélèvements SEPA. Le compte du Client peut être débité de prélèvements SEPA SDD Core ou de prélèvements SEPA interentreprises (SDD B2B) selon le type de mandat de prélèvement qu’il a signé au profit de son créancier. Les dispositions suivantes sont communes au prélèvement SEPA SDD Core et au prélèvement SEPA interentreprises (SDD B2B).