PRELEVEMENT SEPA Clauses Exemplaires

PRELEVEMENT SEPA. Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé en euros, utilisable au sein de la zone SEPA, pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles mais plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Le prélèvement SEPA repose sur un double mandat, donné par le Client à son créancier sur un formulaire unique (le mandat de prélèvement SEPA), par lequel le Client autorise le créancier à émettre un (des) prélèvement(s) payable(s) sur son compte et autorise sa banque à débiter son compte du montant du (des) prélèvement(s). Cette double autorisation peut être unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel ou permanente s’il s’agit de paiements récurrents. Le mandat est identifié par une référence unique de mandat (la RUM) attribuée par le créancier. Le formulaire unique de mandat est conservé par le créancier. Le Client s’engage à respecter les termes du mandat convenu avec son créancier et à lui signaler tout changement de données, en particulier le changement de ses coordonnées bancaires, en fournissant à son créancier les coordonnées du nouveau compte à débiter. Dans ce cas, le Client n’est pas tenu de signer un nouveau mandat. Le mandat existant reste valide.

PRELEVEMENT SEPA. Un mandat dument complété et signé sera conservé par la Direction du centre aquatique. Les prélèvements s’effectueront le 5 du mois. En cas de rejet de prélèvement, en plus de la mensualité restant due à la Direction du centre, les frais bancaires d’impayés qui en découlent seront à la charge de l’abonné défaillant dans la limite d’un montant forfaitaire de 7 euros par prélèvement rejeté.

PRELEVEMENT SEPA. Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé en euros, utilisable au sein de la zone SEPA pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles, mais plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Le prélèvement SEPA repose sur un double mandat, donné par le Client à son créancier sur un formulaire unique (le mandat de prélèvement SEPA), par lequel le Client autorise le créancier à émettre un (des) prélèvement(s) payable(s) sur son compte et autorise sa banque à débiter son compte du montant du (des) prélèvement(s). Cette double autorisation peut être unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel ou permanente s’il s’agit de paiements récurrents. Le mandat est identifié par une référence unique de mandat (la RUM) attribuée par le créancier. Le formulaire unique de mandat est conservé par le créancier. Il existe deux types de prélèvements SEPA : le prélèvement SEPA standard utilisable pour tout type de clients-débiteurs, appelé également SEPA SDD Core et le prélèvement SEPA interentreprises appelé également SDD B2B, réservé exclusivement aux débiteurs « non consommateurs» c'est-à-dire aux personnes morales ainsi qu’aux personnes physiques agissant pour des besoins professionnels. Le Client peut soit accepter des paiements par prélèvement SEPA soit émettre des prélèvements SEPA pour recouvrer ses créances.