Prélèvement SEPA Clauses Exemplaires

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du débiteur, désignant le Client ou un Tiers payeur, formalisée par un formulaire unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété et signé par le débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur, le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte.

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé en euros, utilisable au sein de la zone SEPA, pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles mais plus particulièrement adapté aux paiements récurrents.

Prélèvement SEPA service de paiement visant à débiter le compte du Client lorsque l’opération de paiement est initiée par le bénéficiaire auquel le Client a donné son consentement et exécutée dans la zone SEPA, en euros.

Prélèvement SEPA. Le Service « Prélèvement SEPA » permet au Souscripteur d'effectuer des prélèvements à l'encaissement, sur les Comptes inscrits. La date d'échéance ne peut excéder 120 (cent vingt) jours par rapport à la date de remise. La comptabilisation des prélèvements remis à l'encaissement sur le Compte inscrit ne peut intervenir ni avant la date d'échéance, ni avant expiration du délai d'encaissement, à savoir : • Pour les prélèvements européens CORE (saisis et téléchargés) : 6 (six) jours ouvrés pour le premier prélèvement d'une série et 3(trois) jours ouvrés pour les prélèvements suivants, ce délai s'entend pour les remises confirmées avant 15h45. • Pour les prélèvements européens B2B (saisis et téléchargés) : 2 (deux) jours ouvrés, ce délai s'entend pour les remises confirmées avant 16h30 L'émission de remises de prélèvements est conditionnée par la signature d'une Convention d’Emission de Prélèvements entre le Souscripteur et Société Générale.

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé en euros, utili- sable au sein de la zone SEPA, pour payer des factures récurrentes ou ponc- tuelles mais plus particulièrement adapté aux paiements récurrents. Le prélèvement SEPA repose sur un double mandat, donné par le Client à son créancier sur un formulaire unique (le mandat de prélèvement SEPA), par lequel le Client autorise le créancier à émettre un (des) prélèvement(s) payable(s) sur son compte et autorise sa banque à débiter son compte du montant du (des) prélèvement(s). Cette double autorisation peut être unitaire s’il s’agit d’un paiement ponctuel ou permanente s’il s’agit de paiements récurrents. Le mandat est identifié par une référence unique de mandat (la RUM) attri- buée par le créancier. Le formulaire unique de mandat est conservé par le créancier. Le Client s’engage à respecter les termes du mandat convenu avec son créan- cier et à lui signaler tout changement de données, en particulier le chan- gement de ses coordonnées bancaires, en fournissant à son créancier les coordonnées du nouveau compte à débiter. Dans ce cas, le Client n’est pas tenu de signer un nouveau mandat. Le mandat existant reste valide.

Prélèvement SEPA. Le règlement est opéré par prélèvement SEPA Core Direct Debit sur le compte courant bancaire du Client au cours du mois suiva nt celui de la prestation considérée. La date de prélèvement figurera sur la facture. Celle-ci est fixée au 1er jour ouvré suivant la date de production de la facture, augmentée de 17 jours calendaires ; la date de production des factures étant fixée au 4e jour ouvré du mois suivant la prestation. le Client s’engage à fournir dès sa souscription à l’Offre Entreprise Colissimo, un Mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire comportant ses identifiants BIC et IBAN et à sélectionner le mode « prélèvement SEPA ». Si le Client choisit le mode prélèvement SEPA, l’activation de son compte ne pourra être effective qu’après l’envoi d’un Mandat de prélèvement SEPA ainsi qu’un relevé d’identité bancaire comportant ses identifiants BIC et IBAN à l’Administration des Ventes La Poste – Colissimo. Ces documents pourront être envoyés : - par courriel à l’adresse suivante : xxxxxxx-xxxxxxxxxx.xxx@xxxxxxx.xx, ou - par courrier à l’adresse suivante : Administration des Ventes La Poste – Colissimo Pôle Support & Logistique Les Portes de Paris 0 Xxxxxxxxx xxx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx xx Xxxxx Xxxxx. Les Parties conviennent expressément que la notification préalable de chaque prélèvement sera réalisée par La Poste dans un délai minimal de 7 jours calendaires avant la date du prélèvement. Aucun escompte n’est pratiqué en cas de paiement anticipé. Le Client s’engage à communiquer à La Poste par écrit et avant le 10 du mois de facturation toute modification survenant sur le compte bancaire prélevé (notamment en cas de changement d’intitulé du compte, de changement d’établissement bancaire...). Toute demande de révocation ou de modification du périmètre du mandat de prélèvement SEPA doit être effectuée auprès de La Poste par le Client au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception qui précise notamment la référence unique de mandat (RUM) concernée ainsi que la dénomination du/des contrat(s) impacté(s). Si le Client révoque son mandat de prélèvement sans en fournir un nouveau qui permette à La Poste d’effectuer les prélèvements, La Poste procèdera à la suspension des prestations.

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un moyen de paiement automatisé utilisable pour payer des factures récurrentes ou ponctuelles libellées en euros. Le prélèvement SEPA est disponible pour tout Client dont le compte bancaire est localisé dans l’un des pays de la zone SEPA (28 pays de l’UE + Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin et Suisse). La Société utilise, via son prestataire de paiement Stripe, le prélèvement SEPA Direct Debit Core avec un type de paiement récurrent. L’utilisation du prélèvement SEPA suppose la création d’un mandat SEPA qui représente l’expression du consentement du Client aux futures opérations de prélèvement. Il est matérialisé par un formulaire électronique signé par le Client et est conservé par la Société (ou son prestataire de paiement Stripe). En signant le mandat SEPA, le Client autorise deux opérations : • L’émission d’ordres de prélèvement SEPA par la Société. • Le débit de son compte du montant des ordres présentés à sa banque. Le mandat n’est à remplir par le Client qu’une seule fois. Il reste valide pour toute future transaction. Si toutefois aucune transaction n’était enregistrée dans les trois (3) années qui suivent la dernière transaction, alors le mandat deviendrait caduc et ne serait plus utilisable. Une fois le mandat signé, le Client sera averti par courrier électronique d’un prélèvement à venir par une prénotification cinq (5) jours avant la date de prélèvement, si les échéances sont à fréquences variables, ou portent sur des montants variables. Dans le cas d’un abonnement avec paiement par échéances fixes et régulières, le Client ne recevra qu’une notification initiale contenant l’échéancier agréé ainsi que le montant fixe débité par prélèvement à chaque échéance. Dans le cadre d’un prélèvement SEPA et s'il s'agit d'un paiement autorisé (avec mandat valide), le Client peut demander un remboursement à sa banque pendant une période de huit (8) semaines après la date de prélèvement. Pour un prélèvement frauduleux, le Client peut demander un remboursement à sa banque pendant une période de treize (13) mois après la date de prélèvement. Le Client peut également demander, auprès de la Société, de faire opposition pour un ou plusieurs prélèvements à venir. Il peut également demander à révoquer le mandat de prélèvement SEPA. Ces opérations peuvent engendrer des frais qui seront à la charge du Client. L’opposition comme la révocation portent sur le moyen de paiement et sont indépendantes de la créance sousjacente. Le c...

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euro entre débiteur et créancier installés dans l’espace SEPA. Il peut être effectué en France et entre la France et un pays de l’espace SEPA. Le prélèvement SEPA se matérialise par un formulaire de mandat adressé au créancier par le débiteur contenant un double mandat : un donné au créancier de présenter ses demandes de prélèvements sur le compte désigné du débiteur et le second donné à la banque du débiteur l’autorisant à débiter ledit compte. Cette double autorisation peut être permanente ou ponctuel. Le Client peut soit accepter des paiements par prélèvement SEPA, soit émettre des prélèvements SEPA pour recouvrer ses créances.

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du Débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisée par un formulaire unique appelé

Prélèvement SEPA. Le prélèvement SEPA est un prélèvement libellé en euros initié par Orange sur la base de l’autorisation préalable du Débiteur, désignant le Client ou un tiers payeur, formalisée par un formulaire unique appelé « Mandat de prélèvement SEPA », mis à disposition par Orange et complété et signé par le Débiteur, contenant un double mandat : l’un donné à Orange de présenter des demandes de prélèvement sur le compte désigné du Débiteur, le second donné à la banque du Débiteur l’autorisant à débiter ledit compte. Le prélèvement SEPA est destiné à remplacer à compter du 1er février 2014 tous les prélèvements nationaux. Cependant, l’autorisation de prélèvements (APA) initialement et valablement signée conservera sa validité. Le Débiteur est donc dispensé de signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA avant la migration.