Pourcentages Clauses Exemplaires

Pourcentages. Les pourcentages indiqués ci-après s'appliquent sur la totalité des recettes "titres d'accès" et la moitié des recettes "annexes". En l'absence de recettes "titres d'accès", ils s'appliquent sur les 3/4 des recettes "indirectes" Durée des diffusions musicales Musique par rapport à la durée enregistrée de la manifestation T.G. T.G.C. consommations offertes à titre gracieux qui excéderont 5 % du nombre des entrées payantes ou 5 % des recettes jusqu'à 10 % …………………… 1,38 % 1,10 % consommations, seront réputées entrées payantes ou consommations payantes et comprises dans l’assiette des redevances au prix moyen des entrées ou des consommations. Il faut entendre par “ prix moyen des entrées ” (ou consommations) le quotient :