Processus de résiliation Clauses Exemplaires
Processus de résiliation. Avant toute résiliation, InnovaCSE s’engage à notifier le client par écrit et à lui accorder un délai raisonnable pour régulariser la situation ou résoudre le litige à l’amiable. Si le client ne rectifie pas la situation dans le délai imparti, ▇▇▇▇▇▇▇▇▇ pourra procéder à la résiliation immédiate de l'abonnement.
Processus de résiliation. Une partie à un Litige peut mettre fin à la procédure de règlement des différends en adressant une notification à chacune des autres parties après s’être conformée aux clauses 22.1 à 22.5. Violation de la présente clause Si une partie à un Litige enfreint l’une des clauses 22.1 à 22.7, l’autre partie n’est pas tenue de respecter les clauses relatives au Litige.