Procès-verbaux des élections. Les Procès-verbaux qui doivent être conformes aux prescriptions légales pourront être édités par Orange depuis la solution de vote. Les résultats y seront affichés et classés selon un ordre défini en amont par tirage au sort. Ils seront mis à disposition d’Orange par le prestataire. En complément, pour le premier tour des élections CSE titulaires uniquement, il sera distingué au sein d’urnes séparées les votes des salariés de droits privés et ceux des fonctionnaires pour la représentativité calculée au niveau de la branche des télécoms. Les PV des résultats du scrutin des seuls salariés de droit privés aux élections professionnelles CSE de l’UES Orange par établissement et par collège sera mis à disposition des membres du bureau de vote centralisateur pour signature. .
