Common use of Proposition Clause in Contracts

Proposition. Le Fournisseur ne sera engagé qu’au titre d’une Proposition ferme sur papier en-tête, soumise par une personne dûment habilitée, expressément autorisée à soumettre une Proposition au nom et pour le compte du Fournisseur. La Proposition sera valable pour la durée expressément mentionnée en son sein. A défaut, la Proposition est valable pour une durée de trois (3) mois. Toute nouvelle demande ou exigence formulée par le Client, notamment pour le chiffrage de produits additionnels ou le changement des délais ou modalités de livraison, sera réalisée par le biais d’une nouvelle offre commerciale, distincte de la Proposition, notamment en prix et délais.

Proposition. Le Fournisseur ne sera engagé qu’au titre d’une Proposition ferme sur papier en-tête, soumise par une personne dûment habilitée, expressément autorisée à soumettre une Proposition au nom et pour le compte du Fournisseur. La Proposition sera valable pour la durée expressément mentionnée en son sein. A défaut, la Proposition est valable pour une durée de trois (3) mois. Toute nouvelle demande ou exigence formulée spécificité demandée par le Client, notamment pour le chiffrage de produits additionnels ou le changement des délais ou modalités de livraison, sera réalisée par le biais d’une nouvelle offre commerciale, distincte de la Proposition, notamment en prix et délais.