PROPRIETE DES DONNEES ET ACCES AUX DONNEES PAR COSERVIT Clauses Exemplaires

PROPRIETE DES DONNEES ET ACCES AUX DONNEES PAR COSERVIT. Le Client reste seul propriétaire des Données, et s’engage à procéder à des sauvegardes régulières des Données dans le cadre de l’utilisation du Service. Coservit pourra, afin d’honorer ses obligations aux termes du Contrat, notamment lors de l’installation du Service, ou à des fins de support, ou encore de développement spécifique, être amené à devoir accéder aux Données et à les extraire et/ou les reproduire, sur un environnement informatique extérieur au Client. Le Client reconnait que l’accès aux Données est inhérent à l’exécution par Coservit de ses obligations contractuelles. Coservit informera le Client uniquement lors de l’extraction et/ou la reproduction de Données sur un environnement ou matériel extérieur, en lui indiquant les raisons de cette extraction ou reproduction, ainsi que la durée prévisible d’utilisation des Données, et leur localisation. Seul le personnel habilité de ▇▇▇▇▇▇▇▇, à savoir le chef de projet désigné au Contrat, le personnel de Support ou de R&D, pourra avoir accès aux Données et, le cas échéant, les extraire ou les reproduire. En cas de reproduction des Données sur un environnement extérieur, Coservit prendra toutes les mesures pour les anonymiser. ▇▇▇▇▇▇▇▇ s’interdit d’en communiquer le contenu à tout tiers sauf sur injonction d’un tribunal ou d’une autorité administrative. Nonobstant ce qui précède, le Client autorise Coservit à copier, extraire, reproduire, utiliser et diffuser les Données à tout tiers, qui serait partie, avec ▇▇▇▇▇▇▇▇, à un accord collaboratif de recherche et développement ; et ce aux fins d’exécution par Coservit de ses obligations dans le cadre de cet accord et sous réserve de leur anonymisation préalable. Le Client autorise également ▇▇▇▇▇▇▇▇ à publier ces Données, dans toute publication scientifique réalisée dans le cadre ou en application dudit accord, sous la réserve que ces Données soient anonymisées avant toute publication, de sorte qu’aucun lien entre les Données publiées et le Client ne puisse être établi. Coservit s’engage à mettre en œuvre les moyens techniques pour assurer la sécurité des données du Client. ▇▇▇▇▇▇▇▇ s’engage également, une fois la prestation ayant nécessité une copie des Données terminée, à détruire toute copie de ces Données en sa possession, et à en informer le Client. En cas de recours à un sous-traitant pour exécuter tout ou partie ses obligations contractuelles, Coservit s’engage à faire respecter par le sous-traitant des engagements identiques à ceux prévus au présen...