Propriete du Client Clauses Exemplaires
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Propriete du Client. Le Client et/ou les éventuels tiers ayants droits demeurent titulaires de tous les matériels, logiciels, documents et/ou données transmis au Prestataire en lien avec les Services.
Propriete du Client. Dans la mesure où le Client est propriétaire des données qu’il utilise via les Services Applicatifs dans le cadre du Contrat, le Client en conserve la propriété.
Propriete du Client. Dans la mesure où le Client est propriétaire des données hébergées sur les serveurs du Prestataire dans le cadre du Contrat, le Client en conserve la propriété.