Protêts et autres avis Clauses Exemplaires
Protêts et autres avis. Le client dispense la Caisse d'Epargne de tous protêts et dénonciation de protêts, et de tous avis de non accepta- tion ou de non paiement dans les délais légaux. Il la déga- ge pareillement de toute responsabilité, tant pour retard et omission de ces formalités, que pour la présentation de tous effets, billets ou chèques portant sa signature à un titre quelconque.
Protêts et autres avis. Le Client dispense la Banque de tous protêts et dénonciation de protêts, et de tous avis de non acceptation ou de non-paiement dans les délais légaux. Il la dégage pareillement de toute responsabilité, tant pour retard et omission de ces formalités, que pour la présentation de tous effets, billets portant sa signature à un titre quelconque.
Protêts et autres avis. Le Client dispense la Caisse d'Epargne de tous protêts et dénonciation de protêts, et de tous avis de non acceptation ou de non paiement dans les délais légaux. Il la dégage pareillement de toute responsabilité, tant pour retard et omission de ces formalités, que pour la présentation de tous effets, billets portant sa signature à un titre quelconque. Réf. CEPAC IN11821-1 –(10-2016) Page 15 sur 36