Prélèvements SEPA émis par le Client Clauses Exemplaires

Prélèvements SEPA émis par le Client. L’émission par le Client de prélèvements SEPA donne lieu à la signature avec la Banque d’une convention spécifique intitulée selon le type de prélèvements émis, « Convention d’émission de prélèvements SEPA SDD Core » ou «