Période du scrutin Clauses Exemplaires

Période du scrutin. Conformément à l’accord portant sur la date des élections CSE 2023 au sein de l’UES Orange du 4 avril 2023, le scrutin par voie électronique aura lieu : ▪ pour le 1er tour : du lundi 13 novembre 2023 à 14 heures, heure de Paris, au jeudi 16 novembre 2023 à 17 heures , heure de Paris ; ▪ pour l’éventuel 2nd tour : du lundi 27 novembre 2023 à 14 heures, heure de Paris, au Toute indisponibilité du site de vote au cours des scrutins pourra donner lieu, sur décision des membres du bureau de vote centralisateur national, à la prolongation du scrutin et de l’assistance téléphonique pour une durée au maximum équivalente à celle de l’indisponibilité dûment constatée. De la même manière, le bureau de vote centralisateur national pourra prendre toute mesure d’information et de sauvegarde telle que la suspension des opérations de vote en cas de dysfonctionnement informatique ou d’attaque du système par un tiers, de défaillance technique ou d’altération des données.