Définition de Défaillance Technique

Défaillance Technique désigne l’un des cas suivant résultant d’un fait non imputable à Coinhouse: indisponibilité de l’accès au réseau téléphonique ou à l’Internet par Coinhouse ou le Client, indisponibilité d’accéder aux données de Coinhouse hébergés par des tiers pour des raisons imputables à ces tiers, indisponibilité de l’accès aux Portefeuilles de Coinhouse, problème technique inhérent au fonctionnement d’une blockchain ou d’un « smart contract », indisponibilité de l’accès ou de la manipulation des comptes bancaires de Coinhouse utilisés pour la réception des Achats ou le paiement des Ventes, indisponibilité ou défaillance des partenaires de Coinhouse prestataires de paiement (PSP) ou techniques liés aux paiement des Transactions, indisponibilité de l’accès à des plateformes de partenaires ou places de marchés pour l’Achat, la Conversion ou la Vente d'Actifs Numériques opérée par Coinhouse pour son compte propre, indisponibilité ou perte par le Client de l’accès à son Portefeuille, faits résultant de l’action de hackers (pirates informatiques), d’une atteinte logique ou d’un virus informatique ou de tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Client ou encore sur la messagerie électronique du Client reliée à son Compte Client, sur ceux des partenaires techniques, ou des places de marché utilisés par Coinhouse pour les Transactions et la Conservation.
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Défaillance Technique désigne l’un des cas suivant résultant d’un fait non imputable à COINHOUSE: indisponibilité de l’accès au réseau téléphonique ou à l’Internet par COINHOUSE ou le Client, indisponibilité de l’accès aux Wallets de COINHOUSE gérés par CCS, problème inhérent au fonctionnement d’une Blockchain ou d’un « smart contract », indisponibilité de l’accès à des plateformes de partenaires pour l’achat ou la vente de Crypto-actifs opérée par COINHOUSE pour son compte propre, indisponibilité de l’accès aux informations du Wallet d’un Client notamment aux adresses utilisées pour les échanges de Crypto-actifs, perte par le Client de l’accès à son Portefeuille, faits résultant de l’action de Hackers, d’une atteinte logique ou d’un virus informatique ou de tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Client, sur ceux des partenaires techniques, de CCS ou des Places de Marché utilisés par COINHOUSE pour la Transaction et la Conservation. 2FA (double authentification ou vérification en deux étapes) : Il s’agit d’une méthode par laquelle un Client peut accéder à son Compte Client, modifier des informations de son Compte, fournir une adresse de Portefeuille, réaliser une Transaction ou un Retrait après avoir présenté deux preuves d'identité distinctes à un mécanisme d'authentification.
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Défaillance Technique désigne l’un des cas suivants : indisponibilité de l’accès au réseau téléphonique ou à l’internet par nous ou par vous, indisponibilité de nos
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Examples of Défaillance Technique in a sentence

  • La Défaillance Technique, le risque de liquidité des Crypto-actifs et le risque technique liés à ces fournisseurs peuvent entraîner des délais de traitement de la Transaction qui ne permettraient pas aux Clients de voir leur Transaction ou leur Retrait aboutir à une date précise et pour un montant prédéterminé.

  • Elle peut être annulée par COINHOUSE, notamment en cas de Défaillance Technique ou de Force Majeure.

  • Plus généralement, COINHOUSE se réserve le droit de fermer l’accès à tout ou partie du Site Internet en cas de Force Majeure, de Défaillance Technique, de mise en danger ou de menaces portant sur son Personnel ou ses moyens techniques de quelque nature que ce soit.

  • Elle peut toutefois être annulée par Xxxxxxxxx, notamment en cas de Défaillance Technique ou de Ïorce Majeure.

  • La responsabilité de DIGYCODE vis-à-vis du Client ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGV du fait du Client, de fraude, négligence ou erreur imputable au Client, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de Défaillance Technique ou en cas d’agissement de tiers.

  • Il peut être annulé par COINHOUSE, notamment en cas de Défaillance Technique ou de Force Majeure.

  • Le Solde des Comptes Crypto d’un Client est accessible à tout moment (sauf en cas de Défaillance Technique) sur le Site Internet.

  • Le règlement du Montant Net de la Vente s’effectue par virement bancaire suivant les instructions fournies par le Client dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la réalisation de la Vente par COINHOUSE sauf cas de Force Majeure ou de Défaillance Technique ou de faute imputable au Client.

  • La responsabilité de COINHOUSE vis-à-vis du Client ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des CGU du fait du Client, de fraude, négligence ou erreur imputable au Client, du fait de la survenance d’un cas de Force Majeure, en cas de Défaillance Technique ou en cas de réalisation d’un ou plusieurs événements prévus aux articles 10, 11, 12, 13.3, 13.4, 13.5, 14, 16 et 17 ou d’agissement de tiers.

  • COINHOUSE se réserve le droit de fermer son espace commercial « Coinhouse Store » en cas de Force Majeure, de Défaillance Technique ou de mise en danger ou de menaces portant sur son Personnel ou ses moyens techniques de quelque nature que ce soit.


More Definitions of Défaillance Technique

Défaillance Technique désigne, notamment, un des cas suivant résultant d’un fait non imputable à DIGYCODE : indisponibilité de l’accès au réseau téléphonique ou internet par DIGYCODE ou le Client, indisponibilité d’accès aux données de DIGYCODE hébergées par des tiers pour des raisons imputables à ces tiers, indisponibilité de l’accès aux Portefeuilles de DIGYCODE, problème technique inhérent au fonctionnement d’une blockchain, indisponibilité des partenaires de DIGYCODE prestataire de paiement ou techniques liés aux paiement des opérations, indisponibilité ou perte par le Client de l’accès à son Wallet, faits résultants de l’action de hackers, d’une atteinte logique ou d’un virus informatique ou de tout autre malveillance sur les systèmes informatiques du Client, sur ceux des partenaires techniques ou des places de marché utilisé par DIGYCODE pour les Échanges et la Conservation.
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  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Contenu désigne les données, textes, sons, vidéos, images, modèles ou logiciels.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • Jour Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche

  • Site Internet xxx.xxxxxxxxxxxxxx-xxx.xxx

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Client personne physique ou morale ayant accepté les Conditions Standard de Livraison.

  • Site désigne le site internet exploité par la Plateforme dont l’objet consiste à vendre des biens ou services à des Utilisateurs ou à collecter des fonds auprès d’eux, ou à mettre en relation des Titulaires avec des Utilisateurs.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Données Nous pouvons collecter, traiter, générer et/ou stocker des Données (y compris, lorsque cela est strictement nécessaire, des données de localisation) par ou via le(s) Services logiciel(s) pendant Votre utilisation. Vous accordez à Signify et/ou à ses sous- traitants : ▪ le droit d'utiliser ces Données pour exécuter le Service logiciel. ▪ un droit perpétuel, irrévocable, libre de redevance et mondial d'utilisation de ces données à quelque fin que ce soit, à condition que Signify veille à ce que cette utilisation exclue les Données personnelles des Clients. ▪ la permission d'autoriser l'accès aux Données et/ou à vos Informations comme l'exigent les applications non Signify, accès auquel Signify peut fixer des conditions supplémentaires. Nous déclinons toute responsabilité quant à la disponibilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité ou l'actualité des Données autrement que comme spécifié dans les Documents de service.

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