Règles de désignation des membres des bureaux de vote. Les Organisations Syndicales adresseront une note d’information sur l’identité de ces assesseurs : ▪ lundi 30 octobre 2023 avant 12 heures (heure de Paris) en vue du 1er tour ; ▪ mardi 21 novembre 2023 avant 12 heures (heure de Paris) en cas d’éventuel 2nd tour. Cette note devra être adressée à la Direction des Ressources Humaines du périmètre concerné pour les bureaux de vote d’Établissement Distinct et à la Direction des Relations Sociales Groupe pour le bureau de vote centralisateur. Tout bureau de vote sera présidé, en principe, par son membre le plus âgé. En cas de pluralité de volontaires, le principe retenu est que la présidence étant confiée au plus âgée, le premier assesseur sera celui qui vient immédiatement après le Président en âge et, le cas échéant, le second assesseur sera le plus jeune. 48 heures avant le scrutin, si la direction n’a pas reçu des Organisations Syndicales concernées la liste des assesseurs de chaque bureau de vote, elle procédera à la désignation des assesseurs manquants. Les Organisations Syndicales veilleront également à un certain pluralisme dans la composition des bureaux de vote, étant entendu que la règle énoncée ci-dessus est en tout état de cause impérative. Un représentant de l’employeur pourra assister aux opérations électorales en respectant une stricte neutralité et sans y prendre part. Un délégué de liste ou, en cas d’absence, son suppléant, c’est-à-dire une personne dûment mandatée par son Organisation Syndicale qui n’appartient pas obligatoirement au bureau de vote, pourra être désigné par chaque Organisation Syndicale ayant présenté une liste de candidats dans chaque bureau de vote, pour superviser sans y participer le bon déroulement des opérations électorales au nom de son Organisation Syndicale. Un candidat pourra être délégué de liste et/ou membre d’un bureau de vote. Pour toute personne participant aux opérations de vote, les signes distinctifs sont interdits conformément à la législation en vigueur. L’ensemble des membres des bureaux de vote et délégués de liste doivent faire partie du personnel de l’entreprise et le temps consacré à ces opérations sera rémunéré comme du temps de travail effectif. Les membres des bureaux de vote recevront, avant la tenue des scrutins, une formation à leurs missions.
