Que se passe-t-il si l’assuré ne respecte pas ses obligations en cas de sinistre ? Clauses Exemplaires

Que se passe-t-il si l’assuré ne respecte pas ses obligations en cas de sinistre ?. Si l’assuré ne respecte pas ses obligations et qu’il en résulte un préjudice pour la compagnie, celle-ci a le droit de réduire ses prestations à concurrence du préjudice subi. La compagnie peut décliner sa garantie si l’assuré n’a pas respecté ses obligations dans une intention frauduleuse.