Recours subrogatoire Clauses Exemplaires
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Recours subrogatoire. Les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire sont subrogés de plein droit à l’adhérent ou à un de ses ayants droit, victime d’un accident, dans ses droits et actions contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Sont également concernés les accidents d’origine sportive ou scolaire. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dépenses engagées par les coassureurs ou le cas échéant, par la Mutuelle ou l’Union gestionnaire, à concurrence de la part d’indemnité mise à la charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la victime.
Recours subrogatoire. En cas de maladie ou d’accident imputable à un tiers, les prestations correspondant aux garanties Prévoyance définies dans les présentes Conditions Générales à caractère indemnitaire, constituent une avance sur recours. En conséquence, la victime ou ses ayants droit subroge(nt) l’Institution, dans leur (ses) droit(s) ou action(s) contre le(s) tiers responsable(s) dans la limite des prestations versées. L’Institution se réserve la possibilité de leur demander une quittance subrogatoire. Lorsque, du fait de la victime ou des ayants droit, notamment en l’absence de communication de pièces ou des coordonnées précises du sinistre et de l’assureur de responsabilité, d’abstention de constitution de partie civile ou d’absence d’information sur une procédure engagée, l’Institution n’a pu faire valoir ses droits, celle-ci dispose d’un recours contre la victime ou ses ayants droit.