Common use of Recours subrogatoire Clause in Contracts

Recours subrogatoire. Les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire sont subrogés de plein droit à l’adhérent ou à un de ses ayants droit, victime d’un accident, dans ses droits et actions contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Sont également concernés les accidents d’origine sportive ou scolaire. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dépenses engagées par les coassureurs ou le cas échéant, par la Mutuelle ou l’Union gestionnaire, à concurrence de la part d’indemnité mise à la charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la victime.

Recours subrogatoire. Les coassureurs ou le cas échéant, la Mutuelle ou l’Union gestionnaire sont subrogés La mutuelle est subrogée de plein droit à l’adhérent ou à un de ses ayants droit, victime d’un accident, dans ses droits et actions contre le tiers responsable, que la responsabilité du tiers soit entière ou qu’elle soit partagée. Sont également concernés les accidents d’origine sportive ou scolaire. Cette subrogation s’exerce dans la limite des dépenses engagées par les coassureurs ou le cas échéant, par la Mutuelle ou l’Union gestionnairemutuelle, à concurrence de la part d’indemnité mise à la charge du tiers qui répare l’atteinte à l’intégrité physique de la victime.