Redevances d’accès Clauses Exemplaires
Redevances d’accès. Les redevances d’accès sont payables de la façon suivante : ▪ 300 $ CAN (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S- 57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les données numériques et les produits relatifs aux marées et aux courants); ▪ les données et les produits multifaisceaux : la redevance d’accès énoncée dans la Matrice des redevances applicables aux données multifaisceaux qui se trouve à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇.▇▇, et ses modifications; ▪ les données hydrographiques sources / de terrain du SHC : une redevance d’accès de 75 $ CAN par minute hydrographique pour la durée de la licence; en plus des frais applicables de port et de manutention et des taxes. Les redevances d'accès pour les données et les produits multifaisceaux sont calculées au prorata de la manière suivante : - commandés pendant la première année de la licence, 100 %; - commandés pendant la deuxième année de la licence, 60 %; - commandés pendant la troisième année de la licence, 40 %; en plus des frais applicables de port et de manutention et des taxes. Les redevances d’accès ne sont payables qu’une seule fois pendant la durée de la licence, c’est-à-dire au moment de la commande, avant la livraison. Les redevances d’accès pour les produits et données du SHC sont payables avant la réception de ceux-ci.
Redevances d’accès. Les redevances d’accès sont payables de la façon suivante : ▪ 300 $ CAN (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S- 57, données marées et courants, publications et/ou autres produits);
Redevances d’accès. Les redevances d’accès sont payables de la façon suivante : ▪ 300 $ CAN (cartes marines électroniques matricielles BSB et cartes marines vectorielles CÉN S- 57, les données et les produits numériques relatifs aux instructions nautiques, les produits et les données numériques relatifs aux marées et aux courants); ▪ les données et les produits multifaisceaux : la redevance d’accès énoncée dans la Matrice des redevances applicables aux données multifaisceaux qui se trouve à l’adresse ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇.▇▇.▇▇, et ses modifications; ▪ les données hydrographiques sources / de terrain du SHC : une redevance d’accès de 75 $ CAN par minute hydrographique pour la durée de la licence; en plus des frais applicables de port et de manutention et des taxes. Les redevances d’accès ne sont payables qu’une seule fois pendant la durée de la licence. Les redevances d’accès pour les produits et données du SHC sont payables avant la réception de ceux-ci.