Renouvellement avec modifications Clauses Exemplaires

Renouvellement avec modifications. A l'expiration du bail initial ou reconduit, le Bailleur pourra en modifier les conditions, sous réserves d'en informer le Locataire, par lettre recommandée avec avis de réception, au moins trois mois avant l'arrivée du terme. Si le Locataire accepte les nouvelles conditions proposées par le Bailleur, le contrat est renouvelé selon ces nouvelles conditions acceptées pour une durée de 1 an. Le Locataire indiquera son acceptation, par lettre recommandée avec avis de réception adressée au Bailleur, au moins dix jours avant l'expiration du contrat. En cas de refus ou en l'absence de réponse du Locataire, dans les formes et délais fixés ci-dessus, le contrat prendra fin à la date d'échéance et le Locataire déchu de tout titre d'occupation des Locaux devra les libérer au plus tard à cette date.