OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’...
OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat décrit le Raccordement au Réseau Xxxx et les Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx. Le présent Contrat décrit par ailleurs les Équipements de mesure, détermine la Capacité de Raccordement et détermine les droits de propriété et d’utilisation des Parties. Le présent Contrat détermine également les droits et obligations réciproques des Parties concernant, d’une part, la gestion de l’(des) Installation(s) de Raccordement ou des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx et, d’autre part, la réalisation et la modification de l’(des) Installation(s) de Raccordement ou des Installations qui peuvent avoir une influence sur la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx. Pour autant que ce soit nécessaire, les Parties reconnaissent que le présent Contrat, ainsi que leurs droits et obligations réciproques concernant le Raccordement au Réseau Xxxx, sont soumis entièrement aux lois et règlements applicables, en particulier aux Règlements Techniques, au RGIE, au RGPT et à la Méthodologie Tarifaire. Chaque Partie est consciente des liens qui existent entre le présent Contrat, le Contrat de Responsable d’Équilibre, le Contrat d’Accès, le Contrat OPA, le Contrat SA et le Contrat VSP, qui sont chacun un accessoire nécessaire à la sécurité, la fiabilité et/ou l’efficacité du Réseau Xxxx et qui sont, par conséquent, indispensables pour l’exécution de la présente relation contractuelle. Les Parties veillent à ce que leurs propres relations contractuelles mutuelles s’appuient toujours sur l’existence et la bonne exécution des arrangements contractuels nécessaires avec les parties tierces concernées qui ont conclu un Contrat d’Accès ou un Contrat de Responsable d’Équilibre avec Xxxx ou, le cas échéant, avec un autre gestionnaire de réseau au sein de la Zone de Réglage.
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions des articles L 261-1 et suivants et R 261- 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvement. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIRE, le présent contrat étant considéré comme résolu.
OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d'autopartage proposés par les opérateurs du réseau Citiz. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. Les assurances, l’entretien et le carburant sont compris dans le prix. La circulation de ces véhicules est limitée au continent européen (cf. attestation d’assurance du véhicule).
OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture d’électricité à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRING, ainsi que les conditions des éventuels services associés et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseau. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRING, situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) et alimenté par un branchement effectif en basse tension, pour une Puissance Souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
OBJET DU CONTRAT. L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre « », ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 1) - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 1) - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 2) Le cas échéant, les caractéristiques et les éléments de l’œuvre sont définis en annexe. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’auteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat. Le présent contrat est conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Article L 132- 1 et suivants et articles L 132-17-1 et suivants) ainsi qu’à l’accord CPE-SNE signé le 1er décembre 2014 étendu par arrêté de la ministre de la Culture du 10 décembre 2014.
OBJET DU CONTRAT. LE PROMETTANT, en s'obligeant et en obligeant ses ayants droit solidairement entre eux, promet de louer à bail emphytéotique dans les termes prévus aux articles L. 451-1 à L. 451-13 du Code rural et de la Pêche Maritime, AU BÉNÉFICIAIRE, qui accepte et s'engage à louer sous réserve des conditions suspensives énoncées à l’article 4 des présentes, le bien immobilier désigné à l’article 2 des présentes. Le bail ne sera effectif qu’au jour de son authentification, sans effet rétroactif à la date des présentes et sera réalisé, après délibération de la Commission permanente du Conseil départemental, aux charges et conditions du contrat de bail ci-annexé aux présentes dont les PARTIES déclarent avoir une parfaite connaissance. LE PROMETTANT donne tous pouvoirs AU BÉNÉFICIAIRE à l'effet de déposer toute demande nécessaire d’autorisation de construire ou d’exploiter pour la centrale photovoltaïque projetée. LE PROMETTANT donne pouvoir AU BÉNÉFICIAIRE, ses ayants droit et préposés : - à l’effet d’accéder AU BIEN, en tout temps et à toute heure, à pied ou avec tous véhicules, - à l'effet de mandater un géomètre pour procéder à la division cadastrale, et tous experts nécessaires (notamment mais non exclusivement un archéologue, un géotechnicien, un botaniste, un paysagiste, un ornithologue,…) pour réaliser sur LE BIEN toutes les études, relevés et sondages nécessaires. Tous les frais de ces études seront supportés par LE BENEFICIAIRE qui ne pourra en demander restitution auprès du PROMETTANT, - à l’effet de procéder aux études de mesures du rayonnement solaire (au moyen de l’installation d’instrument de mesure). Il est ici précisé que la réalisation de telles mesures sur LE BIEN de la présente convention donnera lieu à la signature d’un accord spécifique entre les PARTIES.
OBJET DU CONTRAT. 1.1. Sous réserve des termes et conditions du présent Contrat et en contrepartie du paiement par le Client du prix et des autres frais énoncés aux présentes, VOLVO TRUCKS fournit les services décrits à l’article 0 xx-xxxxxxx (xxx « Services ») pour le(s) véhicule(s) indiqué(s) par le Client sur Volvo Connect (le « Véhicule »).