OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
OBJET DU CONTRAT. Les signataires s’accordent sur des interventions coordonnées pour conforter efficacement et durablement les ambitions de reconquête industrielle et de développement du Territoire d’industrie du Pays Adour Landes Océanes. Le présent contrat (« le contrat ») a pour objet de décrire l’intention des parties de s’inscrire dans cette démarche et précise leurs engagements réciproques. Il définit les modalités de mise en œuvre de leurs interventions, le plan d’actions concerté pour la mise en œuvre du projet de territoire, ainsi que les modalités de pilotage et de suivi de la démarche. Les parties s’engagent collectivement pour la réussite du contrat : La Région Nouvelle-Aquitaine, chargée du pilotage de l’initiative Territoires d’industrie à l’échelle régionale, assure le déploiement de ses politiques régionales en matière de développement économique, de formation professionnelle initiale et continue, de mobilités ou encore de transition écologique en faveur du Territoire d’industrie, avec lesquelles les engagements de l’État, des opérateurs et des autres acteurs feront levier. Elle anime la démarche sur son périmètre régional. La Région Nouvelle-Aquitaine mène une politique ambitieuse afin de conforter et d’améliorer la performance et compétitivité de son tissu industriel et de positionner la Nouvelle-Aquitaine sur les filières et technologies d’avenir. Elle est à l’origine de l’accompagnement des entreprises vers l’ « Usine du Futur » depuis 1998. La performance industrielle et le développement endogène des territoires constituent deux piliers du Schéma régional de Développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII) adopté en 2016. La Région Nouvelle-Aquitaine accompagne ainsi le développement du potentiel de recherche régional dans un objectif d’excellence et d’appui aux enjeux d’innovation du tissu industriel d’anticipation des mutations technologiques, sociétales et environnementales et d’accompagnement des opportunités économiques. Elle soutient directement les projets de R&D et d'innovation au sein des entreprises, dans un objectif de différenciation et de valeur ajoutée. La Région Nouvelle-Aquitaine considère par ailleurs que les dynamiques collectives (filières ou transfilières) sont essentielles aux réussites individuelles des industriels et des territoires. Ces approches organisant des solidarités et des chaînes de valeur plus intégrées contribuent à la convergence des collaborations que la Région engage avec les territoires et d...
OBJET DU CONTRAT. Le Contrat a pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par le Client du RPD ainsi que les conditions de fourniture d’Électricité par Énergies du Santerre en vue de l’alimentation du ou des PDL du ou des Site(s) du Client indiqué(s) dans les conditions particulières. En signant le Contrat, le Client accepte que toutes les prestations relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD mentionnées dans les présentes Conditions Générales de Vente et figurant dans leurs annexes telles qu’énumérées à l’alinéa suivant ainsi que dans les conditions particulières, soient réalisées et garanties par le Distributeur à son profit, tel que cela résulte du Contrat GRD-F passé à cet effet. Les dispositions générales relatives à l’accès et à l’utilisation du RPD qui énumèrent les engagements d’Énergies du Santerre et du Distributeur vis-à-vis du Client ainsi que les obligations que doit respecter le Client, figurent en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente : • annexe 3 au Contrat GRD-F, synthèse des dispositions générales relatives à l’accès et l’utilisation du RPD Basse Tension pour les clients en Contrat unique. Ces dispositions font partie intégrante du Contrat. Elles peuvent être obtenues sur simple demande auprès d’Énergies du Santerre. Le Client bénéficie à ce titre de la possibilité de se prévaloir d’un droit contractuel direct à l’encontre du Distributeur pour les engagements du Distributeur vis-à-vis du Client contenu dans le Contrat GRD-F.
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
OBJET DU CONTRAT. Le réservant s’oblige envers le réservataire à lui réserver, par préférence à tout autre, des locaux inclus dans un ensemble immobilier plus important dont il envisage ou réalise la construction. - La désignation de ces locaux et de cet ensemble immobilier, objet des présents figure à l’article 1 « Conditions Particulières ». - Le Réservataire déclare parfaitement connaître, pour s’y être rendu avec le Réservant, la situation et l’environnement du programme immobilier que le Réservant se propose d’édifier. - Les locaux, objets des présentes, sont destinés à être vendus suivant la formule de VENTE EN L’ETAT FUTUR D’ACHEVEMENT (VEFA, conformément aux dispositions de l’article 1601-3 du code civil et des articles L.261-10 et suivants et R.261-1 et suivants du Code de la Construction et de l’habitation) - Sauf réalisation de l’hypothèse prévue au paragraphe ci après. Le Réservant se réserve la faculté de ne pas entreprendre tout ou partie du programme immobilier projeté, dans le cas d’un abandon de projet portant sur la tranche comprenant le bien objet des présentes il en informera le Réservataire par écrit et fera procéder au remboursement de toute somme versée au titre de dépôt de garantie dans un bref délai. Si l’achèvement des travaux intervenait avant la signature de l’acte authentique, ils seraient vendus achevés au sens de l’article R.261-1 du code de la construction et de l’habitation, des travaux de parachèvement pouvant être en cours.
OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d'autopartage proposés par les opérateurs du réseau Citiz. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. Les assurances, l’entretien et le carburant sont compris dans le prix. La circulation de ces véhicules est limitée au continent européen (cf. attestation d’assurance du véhicule).
OBJET DU CONTRAT. Le présent Contrat a pour objet de définir les conditions de fourniture de gaz naturel à prix de marché jusqu’au PDL du Client ayant souscrit à l’Offre proposée par TOTAL SPRING, ainsi que les conditions des éventuels services associés et les modalités de gestion de l’accès au RPD. Le tout forme le Contrat Unique signé par le Client, étant précisé qu’en le signant, le Client conserve une relation contractuelle directe avec le GRD en ce qui concerne son accès et son utilisation du réseau. Les présentes CGV sont applicables à tout Client ayant souscrit à l’Offre de TOTAL SPRING, situé sur le territoire desservi par le GRD en France métropolitaine (hors Corse) et alimenté par un branchement effectif en basse pression et ayant une CAR inférieure ou égale à 300.000 kWh.
OBJET DU CONTRAT. L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre « », ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 1) - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 1) - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 2) Le cas échéant, les caractéristiques et les éléments de l’œuvre sont définis en annexe. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’auteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat. Le présent contrat est conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Article L 132- 1 et suivants et articles L 132-17-1 et suivants) ainsi qu’à l’accord CPE-SNE signé le 2014 étendu par arrêté de la ministre de la Culture du ……….
OBJET DU CONTRAT. L’éditeur confie au traducteur, qui accepte, le soin de traduire personnellement du (langue d’origine) en langue française, l’ouvrage de (nom de l’auteur) qui a pour titre original ( ) et dont l’éditeur déclare avoir acquis le droit exclusif de publication et d’exploitation en langue française. Sous réserve d’acceptation de la traduction par l’éditeur selon les modalités prévues à l’article I ci-dessous, le traducteur cède à titre exclusif à l'éditeur le droit d'imprimer, de reproduire, de publier et de vendre dans une édition courante, et d'exploiter, dans les limites définies à l'article II du présent contrat, l’œuvre constituée par sa traduction, objet du présent contrat. Le traducteur garantit l'éditeur contre tous troubles, revendications ou évictions quelconques. De son côté, l'éditeur s'engage à assurer à ses frais la publication en librairie de cette traduction, et à lui procurer par une diffusion dans le public et auprès des tiers susceptibles d'être intéressés, les conditions favorables à son exploitation, dans la limite des droits qu’il détient sur l’œuvre d’origine et de ceux qui lui sont cédés par le présent contrat.
OBJET DU CONTRAT. Madame Y ou Monsieur Y (le remplaçant) s'engage à exercer temporairement la profession de masseur-kinésithérapeute en lieu et place de Madame X ou Monsieur X (le remplacé) pendant la durée de son absence.