OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat a pour objet la location d’un logement ainsi déterminé :
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de dynamisation et de cohésion a pour objet de préciser les modalités du partenariat entre la Région et le Bocage Bressuirais. Il rappelle les principaux objectifs et priorités poursuivis par le territoire de projet, et soutenus par la Région. Il identifie les conditions de mise en œuvre des opérations identifiées dans un plan d’actions pluriannuel, élaboré conjointement entre la Région et le territoire de projet. Il prend en compte les opérations conduites par la Région, dans l’exercice de ses domaines de compétences, et présentant un impact direct sur le développement du territoire de projet. Il offre à l’ensemble des contractants une visibilité financière sur plusieurs exercices budgétaires pour mener à bien la stratégie de développement et d’attractivité du territoire de projet. Le territoire de projet s’engage à poursuivre les objectifs décrits dans sa stratégie territoriale, et à mettre en œuvre pour ce faire les opérations décrites dans le plan d’actions. La Région s’engage à soutenir les opérations inscrites dans le plan d’actions pluriannuel à travers la mobilisation de ses politiques sectorielles et contractuelles, dans la limite de ses disponibilités budgétaires fixées annuellement. L’appui régional concerne : -le programme d’actions pluriannuel du territoire, relevant des domaines de compétences régionales, qui sera accompagné par les politiques sectorielles ainsi que par des dispositifs d’appui spécifiques afin de renforcer le tissu économique local et favoriser l’accès des habitants à un maillage de services de proximité ; -l’ingénierie du territoire. La mobilisation d’une ingénierie performante est indispensable pour favoriser le développement des territoires. L’enjeu est de recréer, sur les territoires fragiles, de la valeur ajoutée par le développement de l’innovation, des compétences et de l’entrepreneuriat. Les modalités du soutien de la Région à l’ingénierie du territoire du Bocage Bressuirais feront l’objet d’une convention ad hoc et d’un dialogue de gestion annualisé. Les actions contractualisées s’inscrivent dans les axes stratégiques identifiés. Ces actions prévisionnelles seront soutenues financièrement par la Région sous réserve : - qu’elles s’inscrivent dans les compétences reconnues à la Région, - qu’elles remplissent les conditions définies dans les règlements régionaux, les Appels à Projets, les Appels à Manifestations d’Intérêt, - des capacités de financement autorisées par le budget annuel de la Région. S’...
OBJET DU CONTRAT. 4.1. Conformément à l’article 7undecies, §11 de la Loi sur l’Electricité, le Contrat couvre les droits et les obligations d’XXXX et du FOURNISSEUR DE CAPACITE pour la CMU, ou, le cas échéant, pour les CMU relatives à des Capacités Liées, et ce à partir du moment où il fait l’objet d’au moins une Transaction qui est soit le résultat de la validation des résultats de la Mise aux Enchères par la CREG (quand la Transaction résulte du Marché Primaire), soit le résultat de la validation par XXXX de la transaction sur le Marché Secondaire (quand la Transaction résulte du Marché Secondaire, mais sous réserve d’injonction par la CREG à XXXX x’xxxxxxx la transaction sur le Marché Secondaire validée par XXXX dans les dix (10) Jours Ouvrables après cette validation). Le Contrat est signé électroniquement par les Parties. Pour chaque Transaction, une Annexe A.1 est créée ou, le cas échéant, modifiée et signée électroniquement. En cas d’Offre Conjointe, l’Annexe A.2 reprenant les Points de Livraison Associés est adaptée pour chaque Période de Fourniture. L’Annexe A.2 est également signée électroniquement.
4.2. En concluant le présent Contrat pour une ou plusieurs Transactions, le FOURNISSEUR DE CAPACITE s'engage à exécuter les obligations résultant des Règles de Fonctionnement et du Contrat, et ce pendant chaque Période de Transaction et, le cas échéant, pendant chaque Période de Pré-fourniture qui y est associée et ce sans préjudice de l’article 3.1.
4.3. En contrepartie de l’exécution des obligations résultant des Règles de Fonctionnement et du Contrat pendant une Période de Transaction, le FOURNISSEUR DE CAPACITE a droit à la Rémunération de Capacité, conformément à l’article 7undecies, §11 alinéa 4 de la Loi sur l’Electricité et selon les modalités prévues à l’article 5 du Contrat.
4.4. Sans préjudice de l’article 7, un manquement aux Obligations de Pré-fourniture et/ou de Disponibilité entraîne l’application d’une(des) pénalité(s) prévue(s) par les Règles de Fonctionnement. Ces manquements font l’objet d’un rapport d’activité de pré-fourniture pour les Obligations de Pré- Fourniture, et d’un rapport d’activité de fourniture, pour les Obligations de Disponibilité, de la part d’XXXX, selon les modalités décrites dans le paragraphe 5.3.
4.5. Le FOURNISSEUR DE CAPACITE a également, le cas échéant, une Obligation de Remboursement envers XXXX. Les modalités de cette obligation sont établies dans l’Arrêté Royal « Méthodologie » ainsi que dans les Règles de Fonctionnement.
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat de location saisonnière a pour objet de définir les conditions de la location des lieux identifiés ci-après par le Bailleur au Locataire pour la durée et aux conditions déterminées aux présentes.
OBJET DU CONTRAT. 1-1 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » a pour objet, selon les présentes conditions générales, et en fonction de l’option choisie, de compléter dans la limite maximum des frais réellement exposés, les pres- tations versées à l’occasion d’une maladie ou d’un accident par la Sécurité Sociale dont relève l’assuré et/ou le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat.
1-2 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » offre le choix entre quatre options 100, 125, 150, 200 dont les garanties et prestations figurent sur le tableau de prestations de l’annexe I qui fait partie intégrante des conditions générales du présent contrat.
1-3 La validité des garanties et dispositions du contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » s’exercent, sauf dérogation expresse, sur tout le territoire national, départements d'outre-mer inclus. Les garanties sont étendues aux maladies et accidents survenus à l’étranger, dès lors que les frais qui en découlent donnent lieu aux remboursements par la Sécurité Sociale dont dépend l’assuré. En cas d'hospitalisation à l'étranger, les frais de séjours seront calculés sur la base des remboursements en établisse- ments non conventionnés. CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans »
1-4 Sont adossées en inclusion sur le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans », conformément à l’article L 221-3 du code de la mutualité :
1-5 Les montants de remboursement sont exprimés en pourcentage du tarif en vigueur fixé par la Sécurité Sociale (base de remboursement) ou sous la forme d’un forfait.
OBJET DU CONTRAT. 1-1 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » a pour objet, selon les présentes conditions générales, et en fonction de l’option choisie, de compléter dans la limite maximum des frais réellement exposés, les pres- tations versées à l’occasion d’une maladie ou d’un accident par la Sécurité Sociale dont relève l’assuré et/ou le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) du contrat.
1-2 Le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » offre le choix entre quatre options 100, 125, 150, 200 dont les garanties et prestations figurent sur le tableau de prestations de l’annexe I qui fait partie intégrante des conditions générales du présent contrat.
1-3 La validité des garanties et dispositions du contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans » s’exercent, sauf dérogation expresse, sur tout le territoire national, départements d'outre-mer inclus. Les garanties sont étendues aux maladies et accidents survenus à l’étranger, dès lors que les frais qui en découlent donnent lieu aux remboursements par la Sécurité Sociale dont dépend l’assuré. En cas d'hospitalisation à l'étranger, les frais de séjours seront calculés sur la base des remboursements en établisse- ments non conventionnés.
1-4 Sont adossées en inclusion sur le contrat « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans », conformément à l’article L 221-3 du code de la mutualité : CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONTRAT « EQUILIBRE SANTÉ Plus à partir de 55 ans »
1-5 Les montants de remboursement sont exprimés en pourcentage du tarif en vigueur fixé par la Sécurité Sociale (base de remboursement) ou sous la forme d’un forfait.
OBJET DU CONTRAT. L’auteur cède à titre exclusif à l’éditeur sur l’œuvre de sa composition qui a pour titre « », ci-après dénommée « l’œuvre » : - le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’œuvre (partie 1) - les droits seconds et dérivés attachés à cette œuvre (partie 1) - le droit de réaliser ou de faire réaliser l’œuvre sous une forme numérique (partie 2) Le cas échéant, les caractéristiques et les éléments de l’œuvre sont définis en annexe. Tout droit non expressément cédé aux termes du présent contrat demeure la seule propriété de l’auteur et ne pourra être exploité par l’éditeur, sauf accord formel faisant l’objet d’un nouveau contrat ou d'un avenant. Conformément à l’article L 131-3 alinéa 3 du Code de la propriété intellectuelle, la cession des droits d’adaptation audiovisuelle sur l'œuvre fera l’objet, s’il y a lieu, d’un contrat distinct du présent contrat. Le présent contrat est conforme aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle (Article L 132- 1 et suivants et articles L 132-17-1 et suivants) ainsi qu’à l’accord CPE-SNE signé le 1er décembre 2014 étendu par arrêté de la ministre de la Culture du 10 décembre 2014.
OBJET DU CONTRAT. Le RESERVANT envisage de réaliser l’opération de construction désignée à l’article 2 ci-après. Le RESERVATAIRE entend acquérir dans cet ensemble le bien désigné à ce même article 2. Le RESERVANT s’oblige envers le RESERVATAIRE, qui accepte l’engagement, à lui offrir, dans le cas où viendrait à être réalisée l’opération définie ci-dessous, la faculté d’acquérir les locaux désignés ci-après en leur état futur d’achèvement, tels qu’ils résultent de la note technique et du plan annexé. Le présent contrat est passé conformément aux dispositions des articles L 261-1 et suivants et R 261- 1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, relatifs à la vente en l’état futur d’achèvement. Il est expressément stipulé par le RESERVANT, ce dont le RESERVATAIRE lui donne acte, qu’il conserve la faculté de décider de ne pas réaliser l’opération précitée, notamment dans les cas suivants, ceux-ci n’étant pas limitatifs : Si les conditions de prix de revient n’étaient pas compatibles avec le prix prévisionnel de vente. Si le maintien du délai de livraison était rendu impossible. Si la pré-commercialisation n’atteint pas quarante pour cent (40 %) du chiffre d’affaires. Dans le cas où l’opération ne s’effectuerait pas, le dépôt de garantie serait restitué au RESERVATAIRE, le présent contrat étant considéré comme résolu.
OBJET DU CONTRAT. Le présent contrat est un contrat d’assurance de groupe à adhésion facultative, réservé aux membres de l’Association Union Générale Inter Professionnelle, régi par le code des assurances et proposé par la Compagnie d’assurance GENWORTH ASSURANCES, nom commercial de la succursale française de FICL (RCS Nanterre 479 428 039) - Tour Franklin - XXX 00000 - 00000 Xxxxx Xx Xxxxxxx xxxxx. Financial Insurance Company Limited (FICL) est une société d'assurance dommages immatriculée au Royaume-Uni sous le numéro 1515187 - Siège Social : Xxxxxxxx 00, Xxxxxxxx Xxxx, Xxxxxxxx Xxxx Xxxx, Xxxxxx, X0 0XX, Xxxxxxx-Xxx - Autorité chargée du contrôle : Financial Services Authority (FSA) - 00 Xxx Xxxxx Xxxxxxxxx, Xxxxxx Xxxxx - Xxxxxxx - Xxxxxxx-Xxx. Ce contrat d’assurance a pour objet de garantir les membres d’UGIP ayant adhéré au présent contrat, contre le risque de perte d’emploi par suite de licenciement et de régler une indemnité complémentaire à l’allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (A.R.E) versée par les ASSEDIC. Le montant de l’indemnité versée par l’Assureur correspond au montant de l’indemnité que l’Assuré a choisi lors de sa demande d’adhésion au contrat et qui est précisé sur le certificat d’adhésion signé par les parties. En effet, cette assurance ayant un caractère indemnitaire, l’indemnité versée pourra être revue à la baisse s’il s’avère que le montant total des indemnités ASSEDIC, de toutes autres indemnités éventuelles d’assurance et de la présente indemnité est supérieur aux revenus que l’Assuré percevait en activité au titre du contrat de travail à durée indéterminée rompu par licenciement et faisant l’objet de la demande de prise en charge.
OBJET DU CONTRAT. 1. Le présent contrat constitue un contrat de location pour les services d'autopartage proposés par les opérateurs du réseau Citiz. Ils mettent à disposition du locataire et de ses conducteurs désignés dans le contrat ci-joint, des véhicules accessibles en libre-service 7j/7j et 24h/24h, selon la formule tarifaire choisie, sous réserve des disponibilités. Les assurances, l’entretien et le carburant sont compris dans le prix. La circulation de ces véhicules est limitée au continent européen (cf. attestation d’assurance du véhicule).
2. Le/la locataire s’engage à respecter les différentes conditions, obligations et procédure du présent contrat.
3. La fiche de renseignement, les annexes (« tarifs », « assurances », « frais supplémentaires », « mandat de prélèvement »), les présentes conditions générales de location, ainsi que le code de la route et les règlements de police en vigueur font partie intégrante de ce contrat d’abonnement.
4. L'opérateur peut proposer un autre service d'autopartage dont les conditions générales sont décrites à l'article annexe.