Respect de la règlementation sur la protection des données personnelles. Pour les seules nécessitées des opérations électorales (notamment l’établissement des listes électorales), l’entreprise sera amenée à transmettre au prestataire des fichiers établis à partir d’extractions des fichiers de gestion du personnel de l’entreprise. Les traitements des données personnelles opérés dans le cadre des opérations électorales feront l’objet d’une documentation interne d’Orange, conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données personnelles. Il est également demandé que le système intègre les recommandations de la CNIL de niveau 2 présentées en annexe. Une analyse d’impact (PIA) visée à l’article 35 du Règlement sur la protection des données sera conduite. Dans ce cadre, le prestataire pourra être sollicité par l’équipe projet d’Orange.
