Gestion du personnel. VI-19° Recherche et entretien préalable. VI-20° Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels. VI-21° Gestion des procédures de rupture du contrat de travail. VI-22° Paiement du salaire, tenue du livre des salaires, édition des bulletins de paies. VI-23° Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux. VI-24° Attestations et déclarations obligatoires. VI-25° Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité. VI-26° Mise en place et mise à jour du document unique d'evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. VI-27° Gestion de la formation du personnel du syndicat. VI-28° contrôle d'activité du personnel du syndicat.
Gestion du personnel. VI-19° Recherche et entretien préalable.
Gestion du personnel. La Bâtie est tenue d’observer les lois, règlements et conventions collectives de travail en vigueur concernant la gestion de son personnel, en particulier pour les salaires, les horaires de travail, les assurances et les prestations sociales. La Bâtie s’engage à respecter le principe de l'égalité entre femmes et hommes et à l'intégrer à tous les niveaux de la gestion des ressources humaines. La Bâtie s’engage à mettre en place des mesures visant à lutter contre les discriminations et le harcèlement et à en assurer le suivi. Dans le domaine de la formation professionnelle, La Bâtie s’efforce de créer des places d’apprentissage et de stage. Tout poste vacant (fixe et auxiliaire) doit préalablement à sa publication faire l'objet d'une annonce auprès de l'office cantonal de l'emploi et des associations professionnelles concernées. Lors du prochain renouvellement de la direction, La Bâtie respectera les principes suivants : - le poste de directeur-trice fait l’objet d’une mise au concours publique ; - la durée du mandat de direction est de quatre ans, renouvelable pour deux périodes de trois ans, soit 10 ans au total ; - le mandat de direction ne peut dépasser l’âge légal de la retraite ; - l’organisation du concours est de la responsabilité de la Fondation; - les modalités du renouvellement sont validées par le Département de la culture et du sport de la Ville de Genève ; - sur demande du Département de la culture et du sport, la commission en charge du renouvellement de la direction intègre un-e représentant-e de la Ville de Genève ; - le Conseiller administratif chargé du Département de la culture et du sport de la Ville de Genève est informé de la candidature retenue par la commission. Il peut la refuser si le projet du candidat ou de la candidate retenu-e était en contradiction avec les missions de l’institution.
Gestion du personnel j) HSE □
Gestion du personnel. Recherche et entretien préalable. Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels.
Gestion du personnel. VI-19° Recherche et entretien préalable. VI-20° Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels. VI-21° Gestion des procédures de rupture du contrat de travail. VI-22° Paiement du
Gestion du personnel. Le Prestataire assure seul la gestion du personnel qu’il affecte à la réalisation des prestations, objet du Contrat. Le Prestataire garantit le respect de la législation du travail et de son évolution et des règles conventionnelles internes au Prestataire, relatives notamment à la durée du travail, au repos hebdomadaire et aux congés annuels ou autres. Le personnel de chacune des Parties reste sous les seuls contrôles, direction et autorité de ladite Partie. Chacune des Parties assure la gestion administrative, comptable, sociale et fiscale de son personnel.
Gestion du personnel. VI-19° Recherche et entretien préalable. VI-20° Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels. VI-21° Gestion des procédures de rupture du contrat de travail. VI-22° Paiement du salaire, tenue du livre des salaires, édition des bulletins de paies. VI-23° Déclarations et paiement aux organismes fiscaux et sociaux. VI-24° Attestations et déclarations obligatoires. VI-25° Gestion des remplacements pendant les congés, arrêts maladie et maternité. VI-26° Mise en place et mise à jour du document unique d'evaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. VI-27° Gestion de la formation du personnel du syndicat. VI-28° contrôle d'activité du personnel du syndicat. NOTA : Conformément à l'article 1er de la décision du Conseil d'Etat nos 390465-390491 du 5 octobre 2016 : Au point 9.2 du contrat type, les mots : " Délivrance du certificat prévu à l'article 20 II de la loi du 10 juillet 1965 " sont annulés en tant qu'ils figurent à l'article du contrat type relatif aux frais et honoraires imputables aux seuls copropriétaires concernés. Le même contrat type est annulé en tant qu'il omet de comporter la mention des frais afférents à la tenue d'un compte bancaire séparé.
Gestion du personnel. Le délégataire assure la gestion de l’ensemble du personnel nécessaire à l’exercice de ses missions, et notamment la formation de ces personnels afin de garantir leur qualification pour l’exercice des métiers tels qu’ils découlent des missions qui lui sont confiées. Le délégataire met en permanence à disposition sur les sites, le personnel nécessaire au parfait fonctionnement du service délégué, en nombre, qualité et qualification adaptée aux besoins. Le personnel d'exploitation relève uniquement du délégataire lequel exécute, conformément à la législation en vigueur, toutes les opérations de recrutement, de mutation ou de licenciement. Un schéma d’organisation fonctionnelle à jour dans lequel figure l’ensemble du personnel du délégataire susceptible d’intervenir au titre de la présente convention est joint à la présente convention (annexe 11). Ce schéma d’organisation fonctionnelle sera mis à jour et transmis chaque année avec le rapport annuel du délégataire. La liste non nominative complète du personnel précisant la fonction, la nature du contrat, la date de recrutement de chaque salarié, est communiquée à Nantes Métropole au cours du premier trimestre de la période d'exploitation. Nantes Métropole sera tenue informée de toute variation des effectifs permanents par le délégataire. La convention collective applicable au personnel à la date d’entrée en vigueur du contrat est celle des métiers de l’automobile.
Gestion du personnel. Le délégataire s’engage à reprendre, à qualification professionnelle égale, l’intégralité du personnel affecté antérieurement à temps complet ou à temps partiel au fonctionnement du service. Le délégataire est tenu, à l’égard de ces salariés, par les obligations qui incombaient à l’ancien employeur. Le délégataire recrute et affecte au fonctionnement du service le personnel, en nombre et en qualification qui est nécessaire pour remplir sa mission. Le personnel est entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais et taxes.