Gestion du personnel. Recherche et entretien préalable.
Gestion du personnel. 6.19 Recherche et entretien préalable
Gestion du personnel. Sans préjudice des dispositions des articles L.1224-1 et suivants du code du travail, le Titulaire recrute et affecte aux missions qui lui sont confiées le personnel qui est nécessaire pour la bonne exécution du Contrat, en nombre et en qualification. Il assure leur encadrement et leur formation. Il assume l’intégralité de leur rémunération, en ce compris les charges sociales et autres frais et taxes.
Gestion du personnel. Le délégataire s’engage à reprendre, à qualification professionnelle égale, l’intégralité du personnel affecté antérieurement à temps complet ou à temps partiel au fonctionnement du service. Le délégataire est tenu, à l’égard de ces salariés, par les obligations qui incombaient à l’ancien employeur. Le délégataire recrute et affecte au fonctionnement du service le personnel, en nombre et en qualification qui est nécessaire pour remplir sa mission. Le personnel est entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais et taxes.
Gestion du personnel. En vertu de l’autorité hiérarchique et disciplinaire que R&D PROD exerce à titre exclusif sur son personnel, ce dernier restera placé sous le contrôle effectif de R&D PROD durant la complète exécution des Prestations. En cas d’intervention dans les locaux du Client, R&D PROD s’engage à respecter les obligations en matière d’hygiène et de sécurité dont le Client lui communiquera la teneur, sous réserve, que son personnel se voit accorder une protection identique à celle qu’accordée aux employés du Client. R&D PRO garantit la régularité de la situation de son personnel au regard des articles L.1221-10 et suivants et L. 3243-1 et suivants Code du travail. R&D PROD certifie en outre être en conformité avec les dispositions des articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du Code du travail, relatifs à la lutte contre le travail dissimulé, ainsi qu’avec les dispositions du Livre III Titre IV du Code du travail. Le Client s’interdit d’engager, ou de faire travailler d’aucune manière, tout collaborateur ou sous-traitant présent ou futur de R&D PROD. La présente clause vaudra, quelle que soit la fonction du collaborateur ou sous-traitant en cause, et même au cas où la sollicitation serait à l’initiative dudit collaborateur ou du sous-traitant. Cette interdiction est valable pendant toute l’exécution des Prestations de Services, et durant douze mois à compter de sa terminaison. En cas de violation, le Client sera redevable envers R&D PROD à titre de clause pénale d’une indemnité égale à deux fois le salaire annuel brut du personnel ainsi débauché ou du contrat du collaborateur sollicité ou en cas de sous-traitance à deux fois le budget annuel HT dudit sous-traitant.
Gestion du personnel. Recherche et entretien préalable. Etablissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels.
Gestion du personnel. Inclus dans le forfait
Gestion du personnel. Orientation : Décrire / fournir : (a) l'assurance que les dossiers du consultant autorisent la recherche des contacts; (b) la politique du consultant concernant la rémunération et les avantages des personnes pendant une période de quarantaine (si nécessaire en vertu de l'annexe 1) ; c) quand les travailleurs sont autorisés à retourner au travail (voir l'annexe 1 pour des orientations supplémentaires) d) des mesures administratives d'atténuation des risques dans le lieu de travail; et (e) la politique de voyage (déplacements).
Gestion du personnel. Le concessionnaire recrute et affecte au fonctionnement du service le personnel, en nombre et en qualification qui est nécessaire pour remplir sa mission. Le personnel est entièrement rémunéré par ses soins, charges sociales et patronales comprises et autres frais et taxes. Le concessionnaire applique la législation du travail et éventuellement la convention collective de la profession. La collectivité ne sera aucunement tenue en aucune manière que ce soit à la reprise du personnel sous contrat avec le concessionnaire. Il en est de même pour les contrats de prestations, maintenance ou entretien conclus par le concessionnaire.
Gestion du personnel. Le délégataire assure la gestion de l’ensemble du personnel nécessaire à l’exercice de ses missions, et notamment la formation de ces personnels afin de garantir leur qualification pour l’exercice des métiers tels qu’ils découlent des missions qui lui sont confiées. Le délégataire met en permanence à disposition sur les sites, le personnel nécessaire au parfait fonctionnement du service délégué, en nombre, qualité et qualification adaptée aux besoins. Le personnel d'exploitation relève uniquement du délégataire lequel exécute, conformément à la législation en vigueur, toutes les opérations de recrutement, de mutation ou de licenciement. Un schéma d’organisation fonctionnelle à jour dans lequel figure l’ensemble du personnel du délégataire susceptible d’intervenir au titre de la présente convention est joint à la présente convention (annexe 11). Ce schéma d’organisation fonctionnelle sera mis à jour et transmis chaque année avec le rapport annuel du délégataire. La liste non nominative complète du personnel précisant la fonction, la nature du contrat, la date de recrutement de chaque salarié, est communiquée à Nantes Métropole au cours du premier trimestre de la période d'exploitation. Nantes Métropole sera tenue informée de toute variation des effectifs permanents par le délégataire. La convention collective applicable au personnel à la date d’entrée en vigueur du contrat est celle des métiers de l’automobile.