Protection des données personnelles. Le Prestataire collecte et traite toute Donnée personnelle en conformité avec la réglementation en vigueur applicable à la protection de ces Données, et notamment avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et avec le Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016. Les Données personnelles requises lors de la souscription sont nécessaires dans le cadre des services fournis conformément aux présentes. En cas d’absence de fourniture des Données personnelles obligatoires, le demandeur pourra se voir refuser l’accès aux services. La Personne concernée est informée que les Données personnelles sont notamment collectées pour les finalités suivantes : la fourniture des services fournis tels que décrits aux présentes ; la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; le traitement des demandes d’information et réclamations ; la réalisation de statistiques. Ces traitements sont notamment nécessaires à l’exécution du Contrat-Cadre ainsi qu’au respect d'obligations légales auxquelles les responsables de traitement sont soumis. Le Prestataire et la Plateforme agissent en qualité de responsables conjoints de ces traitements. Les Données personnelles ne seront transmises à aucun tiers sans le consentement exprès des Personnes concernées. Toutefois, la Personne concernée est informée que les Données personnelles sont transmises à des sous-traitants du Prestataire, pour les besoins des finalités précitées. Lesdits sous-traitants n’agiront que sur instruction du Prestataire et exclusivement pour le compte de ces derniers. La Personne concernée peut accéder à la liste des sous-traitants en transmettant sa demande au Service client de la plateforme. Elle est informée que le Prestataire s’assure que ses sous-traitants prennent toutes les mesures nécessaires afin de préserver la sécurité et la confidentialité des Données personnelles. En cas de survenance d’une violation de Données (perte, intrusion, destruction…) impliquant des risques élevés pour la Personne concernée, cette dernière en sera informée. Le Prestataire se réserve le droit de divulguer des Données personnelles sur requête d’une autorité légale pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, pour protéger ou défendre les droits du titulaire du Compte ou d’une Personne concernée, si des circonstances impérieuses le justifient ou pour protéger la sécurité du titulaire, des Services ou du public. Les Données personnelles traitées par le Pre...
Protection des données personnelles. Dans le cadre du Contrat, le Client communique à Natixis Intertitres des données personnelles concernant les Bénéficiaires, ainsi que des données personnelles relatives aux représentants du Client (légaux, mandatés ou points de contact), strictement nécessaires à l’exécution du Contrat. Les Bénéficiaires peuvent également transmettre certaines données personnelles directement à Natixis Intertitres. Ces informations sont ci-après dénommées ‘Données à Caractère Personnel’ ou ‘Données’.Ces Données constituent des données à caractère personnel au sens de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi que du Règlement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (« RGPD »), (ci-après « la Législation Relative à la Protection des Données »). Chacune des Parties, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à respecter la Législation Relative à la Protection des Données. Le Client se considère responsable de son propre traitement vis-à-vis de ses salariés, et à ce titre garantit transmettre les Données à Natixis Intertitres conformément à la Législation Relative à la Protection des Données. En particulier, Le Client garantit avoir informé les Bénéficiaires des finalités du transfert de Données. Natixis Intertitres se considère responsable du traitement des Bénéficiaires dans le cadre de l’exécution du Contrat. Les informations relatives à l’utilisation de ces Données par Natixis Intertitres, à leur durée de conservation, ou aux droits dont dispose le Bénéficiaire ou le représentant du Client (« Notice d’information relative à la protection des données personnelles ») sont disponibles sur le site www. xxxxxx.xxx (Protection des données personnelles) ou auprès du Délégué à la Protection de Données Natixis Intertitres – Adresse postale : Natixis Intertitres - 0 xxxxxx xx xx xxxxxxx - 00000 Xxxxxxxxx-xx-Xxxx – dpo-intertitres@natixis. com. Natixis Intertitres communiquera en temps utile les évolutions apportées à ces informations.
Protection des données personnelles. La finalité du traitement et de l’enregistrement des informations recueillies par la Banque, en tant que responsable de traitement, via SWIPE est de réaliser les Opérations définies dans l’article 2 de la présente. Le Souscripteur donne consentement à la Banque à l’effet de traiter les données personnelles du Porteur ci-après son enfant mineur, collectées et s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations exactes et pertinentes. Il tiendra informé la Banque de tout changement de ces informations. Le Souscripteur accepte que les données à caractère personnel le concernant ou concernant le Porteur, soient communiquées et partagées pour les mêmes finalités entre les filiales de la Banque ainsi qu’avec ses partenaires, sous- traitants et prestataires dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées. Elles ne seront donc, en aucun cas, mises à la disposition de tierces personnes. Ces données personnelles peuvent être communiquées aux organismes officiels et aux autorités administratives ou judiciaires s’ils en font la demande. Ces données personnelles sont protégées par le secret professionnel auquel est tenue la Banque. La durée de conservation de ces données personnelles par la Banque, est conforme à la réglementation en vigueur. Les données personnelles collectées peuvent, à l’occasion de diverses opérations faire l’objet d’un transfert à l’étranger. Ce transfert doit-être autorisé préalablement par la Commission Nationale de Contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP° conformément aux articles 43 et 44 de la loi 09-08. Conformément à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, le tuteur dispose d'un droit d'accès, aux données personnelles du Porteur ci-après son enfant mineur, d’un droit de rectification de celles-ci ainsi que d'un droit d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de ses données. Sauf lorsqu’elles sont recueillies en vertu d’une loi. Cette opposition peut toutefois entraîner l’impossibilité pour le Porteur à accéder à SWIPE. Pour l’exercice de ces droits, le tuteur doit s’adresser à une des agences de la Banque. Ce traitement a été autorisé par la CNDP sous le n°A-GC-220/2014.
Protection des données personnelles. Nous agissons en qualité de responsable du traitement en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit “RGPD”). Nous mettons en œuvre un traitement des données à caractère personnel, notamment pour procéder à : ● l’ouverture du compte NICKEL ; ● l’activation de la Carte du compte NICKEL et ainsi, disposer du moyen de paiement attaché au compte NICKEL ; ● la fourniture des services attachés au compte NICKEL ● votre utilisation et votre gestion de votre compte NICKEL et ainsi, accéder à votre Espace Client (WEB ou Application Mobile NICKEL) ; ● l’autorisation et la réalisation des opérations avec une Carte du compte NICKEL ; ● la prévention et lutte contre la fraude ; ● la gestion des incidents de paiements ; ● l’exécution des prestations d’assistance et d’assurance liée à une Carte du compte NICKEL ; ● la mise en place un dispositif dédié à la lutte contre le blanchiment des capitaux et lee financement du terrorisme; ● la gestion du risque ; ● prévention des impayés et de la fraude ; ● la gestion des contentieux avec notre société. Nous conservons ces informations conformément aux durées de conservations réglementaires. L’ensemble de vos données est disponible sur votre Espace Client (Espace Client WEB ou Application Mobile NICKEL). En tant que client NICKEL, vous communiquez ces informations lors de votre demande d’ouverture de compte NICKEL. Nous pouvons être amenés à collecter certaines données tout au long de l’utilisation de votre compte NICKEL. Les données ainsi collectées sont obligatoires. A défaut d'obtenir de votre part ces informations, nous ne pourrons garantir l’ouverture et l’usage de votre compte NICKEL. Vous reconnaissez que vous nous communiquez ces données et que nous agissons comme responsable du traitement, et le cas échéant, à nos partenaires, sous-traitants, prestataires et tout tiers avec qui nous sommes amenés à travailler dans le cadre des traitements décrits ci-dessus. Vous êtes informé et acceptez que, dans le cadre des traitements décrits ci-dessus, vos données à caractère personnel soient communiquées à des destinataires situés dans des pays tiers non membres de l’Union Européenne, disposant d’un niveau de protection équivalent, et ce, conformément à la réglementation applicable à de tels transferts. En application de la présente Conv...
Protection des données personnelles. Le traitement des informations personnelles recueillies par la Mutuelle est effectué sous la responsabilité de cette dernière et exclusivement aux fins de la gestion de la Mutuelle conformément à son objet et en conformité avec les dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016. Les données personnelles détenues dans le cadre de la gestion pour compte sont exclusivement utilisées dans les conditions où elles l’auraient été si la gestion avait été effectuée directement par le mandant. Aucune donnée personnelle traitée ou détenue ne peut faire l’objet d’une cession ou mise à disposition de tiers à des fins commerciales. La mutuelle a mis en place des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives afin d’assurer la confidentialité des données personnelles traitées ou détenues. Les données personnelles des membres participants sont conservées pendant la durée de leur adhésion à la mutuelle et pendant la durée du délai de prescription tel que visé à l’article L.221-11 du code de la mutualité. Tout membre de la mutuelle ainsi que toute personne, objet d’une gestion pour compte de tiers dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, de portabilité (lorsqu’il s’applique) et d’opposition à toute information le concernant qui figurerait sur tout fichier à l’usage de la Mutuelle. Il peut exercer ces droits en s’adressant au service DPO de la Mutuelle à l’adresse xxx@xxxxx.xxxx.
Protection des données personnelles. L'ensemble des informations recueillies dans le cadre de la gestion d'un dossier d'assistance est destiné à IMA afin de mettre en œuvre les garanties d'assistance auxquelles le bénéficiaire* peut prétendre. Ces informations seront uniquement transmises aux prestataires d'IMA, sollicités dans l'organisation de l'opération d'assistance, ainsi qu'à BPCE Prévoyance, à l’exception des données à caractère médical susceptibles d’être collectées. La demande de mise en œuvre des garanties emporte autorisation expresse des bénéficiaires à IMA de communiquer les informations médicales susceptibles d’avoir été collectées à tout professionnel de santé devant en connaître pour accomplir la mission de soins confiée par IMA. A cet effet, dans ces conditions et à l’égard de ces professionnels de santé, les bénéficiaires libèrent IMA ainsi que son personnel médical de son obligation de secret professionnel sur ces informations médicales. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée, le bénéficiaire* dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant l'exercice de ce droit peut se faire auprès d'IMA.
Protection des données personnelles. L’OT est susceptible de collecter des données à caractère personnel nécessaires au traitement informatique de votre commande de prestations de voyages, pour le traitement de leurs projets de voyages/devis, pour mieux les connaître et ainsi mieux les servir (analyses marketing, envoi d’offres adaptées …). Certaines informations doivent être obligatoirement fournies à l’OT, elles sont signalées de manière visible par un astérisque. A défaut de les fournir, les demandes du client ne pourront pas être traitées. Les autres informations demandées sont facultatives. Certaines des données à caractère personnel recueillies par le vendeur seront communiquées, traitées et conservées par des tiers : les partenaires technologiques, et les fournisseurs des voyages réservés par le client (comme les compagnies maritimes, les hôtels…). L’OT conserve les données à caractère personnel des clients pour répondre à ses obligations légales et d’audit, aussi longtemps que nécessaire et conformément à toute période de conservation requise par la loi et au maximum dans la limite de 3 ans. Les données bancaires ne sont conservées que le temps de réalisation de l’opération de paiement. Conformément au RGPD vous bénéficiez du droit d’accès et de rectification, de mise à jour, de portabilité et de suppression de ses données vous concernant que vous pouvez exercer auprès du responsable du traitement des données de l’OT de Belle-Île-en-Mer par e-mail xxxxxxx@xxxxx-xxx.xxx. ou par lettre recommandé avec accusé réception à l’office de tourisme de Belle-île-en-Mer, DPO, Xxxx Xxxxxxxx 00 000 Xx Xxxxxx. Vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Protection des données personnelles. Artcurial SAS s’engage à respecter la confidentialité des messages qu’il reçoit de chacun de ses clients. Le renseignement des informations nominatives collectées est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des ordres d’achat et l’établissement des factures. L’interception de ces éléments par des tiers, malgré le système de sécurisation du transfert des données mis en place, ne saurait engager la responsabilité d’Artcurial SAS.
Protection des données personnelles. Lors de sa DECLARATION DE COMMERCIALISATION, l’UTILISATEUR est amené à fournir des informations à caractère personnel à MOVIDA PRODUCTION. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives. MOVIDA PRODUCTION s’engage à ne pas transmettre les données des UTILISATEURS à des tiers. MOVIDA PRODUCTION se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de l’UTILISATEUR à ses sous-traitants pour les besoins du service. Toutes les informations fournies à MOVIDA PRODUCTION ou ses sous-traitants lors du service sont strictement confidentielles. La collecte des données personnelles a pour objet de permettre à MOVIDA PRODUCTION d’assurer la gestion de la Licence dans le cadre d’une UTILISATION COMMERCIALE du LOGICIEL, ainsi que la sollicitation commerciale de l’UTILISATEUR en conformité avec les dispositions de la Loi Informatique et Libertés précitée. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’Informatique, aux fichiers et aux libertés », telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des informations nominatives collectées sur le SITE a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1923950. MOVIDA PRODUCTION s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées par l’UTILISATEUR et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisées y aient accès.
Protection des données personnelles. 2CBI s’engage pour ce qui la concerne à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, concernant le traitement des données à caractère personnel, en particulier, à ne pas céder à des tiers les dites données à titre onéreux ou gratuit. Le Client a un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression prévus par la même loi. S’agissant des données à caractère personnel dont le Client est responsable et notamment celles auxquelles 2CBI pourrait avoir accès au titre de l’exécution de ses prestations, le Client est tenu de prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données, au regard de leur nature et des risques présentés par l’intervention de 2CBI sur les matériels ou logiciels. Le Client doit prendre les mesures ad’hoc pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou qu’un tiers non autorisé y ait accès. 2CBI s’engage à ne pas consulter les données ou les fichiers contenus à d’autres fins que l’exécution de ses prestations pour lesquelles 2CBI est mandatée.