Règles de prise en compte pour le calcul des effectifs 11. 1.4.1 Personnels comptabilisés intégralement (pour 1 unité) 11
1.4.2 Personnels comptabilisés au prorata de leur durée de travail 11
1.4.3 Personnels comptabilisés au prorata de leur temps de présence 11
1.4.4 Salariés comptabilisés au prorata de leur durée de travail et au prorata de leur temps de présence 11
