Règles d’appréciation des effectifs Clauses Exemplaires

Règles d’appréciation des effectifs. 9 1.1 Les fonctionnaires 9 1.2 Les salariés de droit public et de droit privé 9 1.3 Les salariés mis à la disposition d’une société de l’UES par une entreprise sous- traitante et les intérimaires 10