Rôle de la Région en tant qu’Autorité organisatrice Clauses Exemplaires

Rôle de la Région en tant qu’Autorité organisatrice. La Région est l’Autorité organisatrice des Services de Transports sur le territoire de la Région Bruxelles- Capitale. Les missions exercées dans ce cadre par la Région sont mises en œuvre, d’une part, par xx Xxxxxxxxxxxx xx xx Xxxxxx xx, x’xxxxx xxxx, xxx Xxxxxxxxx Mobilité.