Définition de Le Territoire

Le Territoire désigne les pays dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclaves Ceuta et Melilla), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. NOTA : La société Securitifleet SAS est propriétaire d’une partie substantielle de la flotte louée par Europcar France SAS à sa clientèle conformément aux présentes conditions générales et a consenti un gage sur ses véhicules au profit notamment de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et de ses successeurs et cessionnaires. Pour les besoins de ce gage, Europcar France SAS a été désignée en tant que "tiers convenu" conformément à l'article 2337 du Code civil. En conséquence, si la société Securitifleet SAS est désignée sur le certificat d’immatriculation dont une copie vous a été remise comme propriétaire du véhicule loué au titre des présentes, tout retour de véhicule par un client d'Europcar France SAS devra être impérativement effectué auprès d'Europcar France SAS en sa qualité de tiers convenu ou, le cas échéant, de toute autre entité qui viendrait à lui être substituée en cette qualité et en aucun cas à Securitifleet SAS. Pour toute information, veuillez contacter le service juridique d’Europcar France au 00.00.00.00.00.
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Le Territoire désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : la France, et l’Espagne* (*voir impérativement et obligatoirement le chapitre « Assurance et Obligations » de l’adjonction scooter du contrat de location),
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Le Territoire désigne les territoires d’outre-mer dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir Tahiti, Moorea et Bora-Bora
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Examples of Le Territoire in a sentence

  • Le Territoire de projet et les bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière régionale pour chacune des opérations soutenues au titre de la mise en œuvre du contrat.

  • Le Territoire de projet s'engage également à informer régulièrement les habitants de leur territoire via leurs supports d'informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux...) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals...) dont les informations seront fournies par la Région.

  • Le "Territoire" correspond à la zone géographique administrative à l’intérieure de laquelle la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir le département de la Guadeloupe.

  • Le Territoire peut être soumis au contrôle des délégués de la Région.

  • Le Territoire engagé dans le présent contrat régional d'équilibre territorial comprend le périmètre du Pays du Grand Briançonnais qui compte la Communauté de Communes du Briançonnais, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, la Communauté de Communes de l’Escarton du Queyras et la Communauté de Communes du Guillestrois.

  • Le Territoire devra faire des propositions de mutualisation, de mise en réseau, d'adéquation des besoins et des ressources à l'échelle du périmètre du contrat en vue de la clause de revoyure.

  • Le Territoire s'engage à utiliser les sommes attribuées par la Région conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Région.

  • Le Territoire a désormais pour ambition d’accompagner la structuration des éleveurs via des outils de transformation collectifs qui permettront d’aller plus loin en termes de création de valeur ajoutée.

  • Le Territoire et les Offres autorisées peuvent être mis à jour à tout moment pendant la durée du présent Addendum Revendeur par accord mutuel des parties par écrit.

  • Le Territoire d’Industrie Issoire-Brioude jouit d’un environnement préservé et d’un cadre de vie agréable notamment pour les familles, avec un coût de la vie et un prix du foncier et de l’immobilier contenus, des atouts variés, insuffisamment reconnus à l’extérieur du territoire et peu valorisés.


More Definitions of Le Territoire

Le Territoire désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclave Ceuta), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.
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Le Territoire désigne le secteur dans lequel la circulation du véhicule est autorisée, à savoir : le territoire national. La circulation du Véhicule est strictement interdite à l’extérieur du Territoire ainsi défini. La société Trafic Communication est désignée sur le certificat d'immatriculation, dont une copie a été remise à l’Association, comme propriétaire du véhicule mis à disposition au titre des présentes. Tout retour de véhicule par une Association bénéficiaire d’une mise à disposition devra être impérativement effectué auprès de la Commune, locataire du véhicule. 2.CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA MISE A DISPOSITION DU VEHICULE Le mini bus a vocation à être mis à disposition exclusive des Associations de la Commune, dans l’exercice de leur activité associative à but non lucratif et dans le cadre de la réalisation de leur objet social, tel qu’indiqué dans leurs statuts. Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Commune, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention. Toutes les associations de la Commune, sans distinction, peuvent bénéficier de la mise à disposition du mini bus. Une préférence pourra être accordée à la réservation en faveur des Associations souhaitant utiliser le mini bus pour des déplacements d’enfants et de jeunes mineurs, n’ayant pas le permis de conduire ou de personnes âgées ou handicapées ne pouvant pas conduire. La Commune se réserve la faculté de disposer librement du véhicule à tout moment, pour ses besoins propres (services municipaux ou écoles municipales) ou au bénéfice de ses démembrements (Centre Communal d’Action Sociale). L’Association doit fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de la convention de mise à disposition compris dans le formulaire de mise à disposition et notamment : - Son identité complète ainsi que celle de son représentant ; - L’identité de la, ou des, personnes que l’Association souhaite voir autorisées à conduire le véhicule ; - La date de délivrance du permis de conduire de chacune des personnes sollicitant l’autorisation de conduire. Tout conducteur doit être âgé d'au moins 20 ans et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré depuis une durée minimale de 2 années ; chaque conducteur devra être en possession d’un nombre suffisant de points sur son permis de conduire, à la date de la demande de réservation ainsi qu’à la date du déplacement.
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Le Territoire désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclave Ceuta), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. En sont formellement exclus les pays suivants : la Bulgarie, la C.E.I., l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la République Slovaque, la Roumanie, les Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine, de Slovénie et Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), toutes les îles (sauf Irlande et Royaume-Uni).
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Le Territoire désigne le site du ROC D’AZUR et en particulier les pistes de test. La circulation du Matériel est strictement interdite hors Territoire.
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Le Territoire désigne le site du ROC DES ALPES et en particulier les pistes de test. La circulation du Matériel est strictement interdite hors Territoire.
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Related to Le Territoire

  • Territoire territoire couvrant la France métropolitaine au sein duquel est peuvent être souscrites, et est(sont) fournie(s) l’(les) Offre(s) de Nordnet. Selon les Offres, le Territoire peut être restreint ou éventuellement étendu. Le cas échéant, il sera précisé au sein des Conditions Particulières applicables à l’Offre.

  • Produit logiciel ou application disponible dans l’Offre fournie par Nordnet.

  • Maître d’ouvrage désigne la personne physique ou morale pour le compte de laquelle la mission est effectuée et qui en règle les honoraires (directement ou indirectement).

  • France désigne les départements européens et d'outre-mer de la République française y compris la mer territoriale, et au-delà de celle-ci les zones sur lesquelles, en conformité avec le droit international, la République française a des droits souverains aux fins de l'exploration et de l'exploitation des ressources naturelles des fonds marins, de leur sous-sol et des eaux surjacentes ;

  • Produits désigne les programmes, le matériel, les logiciels intégrés et le système d’exploitation.

  • Vendeur désigne tout Utilisateur, particulier ou professionnel, qui propose à la vente un ou plusieurs Articles(s) sur le Site.

  • Droits de propriété intellectuelle désigne les brevets quels qu'ils soient, les droits attachés aux dessins et modèles, aux modèles d'utilité et autres droits similaires portant sur des inventions ou innovations, les copyrights, les droits d’auteur, les droits relatifs aux topographies notamment de produits semi-conducteurs ou de circuits intégrés, les secrets commerciaux ou droits de confidentialité, les marques et noms commerciaux, et tout autre droit de propriété incorporelle, y compris notamment les demandes et enregistrements afférents à tous les éléments susvisés, dans quelque pays que ce soit, en vertu de la loi ou d’un contrat, et qu'ils soient ou non opposables, existants ou ultérieurement déposés, émis ou acquis.

  • Jour Ouvrable désigne un jour calendaire à l’exception des samedis, dimanches, et jours fériés en France métropolitaine et au Luxembourg et tout autre jour désigné comme tel par le Prestataire.

  • Animaux Les chiens (hors catégorie 1 et 2) sont admis sur les emplacements moyennant une redevance payable lors de la réservation à condition : - qu'ils soient tenus en laisse en permanence, tatoués et vaccinés, - qu'ils ne soient pas laissés sur le camp, même enfermés, en l'absence de leur maître, -que la propreté et le calme du terrain soient respectés, leur maître sera tenu responsable des déjections canines et des nuisances sonores (les animaux devant être sortis du camping pour faire leurs besoins). Les animaux sont interdits aux abords des piscines et aires de jeux Pendant votre séjour • Il appartient au campeur de s'assurer : le camping le Bois Verdon décline toutes responsabilités en cas de vol, incendie, intempéries, etc et en cas d'incident relevant de la responsabilité civile du campeur. • Tous les clients doivent se conformer aux dispositions du règlement intérieur. • Chaque locataire en titre est responsable des troubles et nuisances causés par les personnes qui séjournent avec lui ou lui rendent visite. Le camping le Bois Verdon se réserve le droit de refuser une réservation et d'expulser quiconque causerait des nuisances.

  • Sinistre Événement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.

  • Jour ouvré désigne tout jour de la semaine autre que le samedi, le dimanche ou jour férié légal.

  • Partenaire désigne toute personne productrice ou organisatrice de la Prestation Touristique vendue par le Vendeur au Client.

  • Véhicule véhicule de marque Citroën ou DS (hors véhicules électriques), techniquement éligible, commercialisé et immatriculé en France métropolitaine et équipé de série ou en option d’un Boitier Télématique compatible avec le Service.

  • Sous-traitant désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement, que ce soit de façon directe en tant que Sous-traitant d'un Responsable du traitement ou de façon indirecte en tant que Sous-traitant ultérieur d'un Sous-traitant qui traite les Données à caractère personnel pour le compte du Responsable du traitement.

  • Données à caractère personnel Lors de la prise de réservation, ou lors du séjour, certaines de vos données à caractère personnel peuvent être collectées et faire l’objet d’un traitement de notre part. Lorsque la prise de réservation est effectuée via notre site internet ou via le site xxx.xxxxxxxxxxxxxx.xxx, les modalités de traitement des données collectées en préalable de la réservation ou concomitamment à cette dernière font l’objet de la politique de confidentialité ou des conditions générales de vente que vous acceptez avant la confirmation de réservation. Les données à caractère personnel collectées lors d’une réservation effectuée par téléphone ou lors de votre séjour sont les suivantes : - Nom et prénom de la personne ayant effectué la réservation, - Numéro de téléphone ayant effectué la réservation, - Adresse email de la personne ayant effectué la réservation - Date de naissance de la personne ayant effectué la réservation et des accompagnants Ces données sont collectées et traitées sur les fondements suivants : - Votre consentement, - La nécessité de permettre l’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous. Personne d’autre que nous et la société Flower (Société par Actions Simplifiée au capital de 92 500 €, Immatriculée au RCS de Toulouse sous le n°000 000 000, ayant son siège social situé à Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA) n’avons accès aux données collectées. Les données collectées font l’objet d’un traitement qui poursuit les finalités suivantes : - L’exécution d’un contrat de réservation conclu entre nous ; - La gestion de vos éventuelles réclamations ; - La tenue de notre fichier clients ; - La réalisation d’actions de prospection commerciale par nous et/ou la société Flower ; - La gestion de notre comptabilité. Les données collectées sont conservées pour toute la durée nécessaire à l’exécution du contrat de réservation et seront conservées pendant 5 ans après la date de fin du séjour, sauf en cas de litige non soldé au terme de ce délai, auquel cas les données seront conservées jusqu’au terme du litige. Conformément à la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est précisé que chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement (droit à l’oubli), droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Chaque personne peut également définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Chaque personne peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant. Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par RAR à l’adresse suivante : Flower Campings, Les Espaces de Balma 4-5, 00 xxxxxx Xxxxxxx xx Xxxxxx, 31130 BALMA , ou à l’adresse mail suivante : xxxxxxx@xxxxxxxxxxxxxx.xxx. Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (xxxxx://xxx.xxxx.xx/). Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site BLOCTEL (xxxxx://xxx.xxxxxxx.xxxx.xx/). These Terms & Conditions set out the rights and obligations of the parties that make up the booking contract for touring pitches and rental units at our campsite. By booking a pitch and/or rental unit at our campsite you acknowledge that you have read and accepted these Terms & Conditions.

  • Commande désigne un formulaire de commande (Order Form), un statement of work (SOW), un Licensed Software Designation Agreement (LSDA), ou tout document de commande similaire qui (i) incorpore les conditions du présent Contrat et décrit la ou les Offres commandées par le Client et les redevances associées à ces dernières, (ii) a été accepté par le Client via des signatures manuscrites ou électroniques, ou via un système électronique spécifié par Siemens, et (iii) est accepté par Siemens.

  • Fournisseur entité titulaire de l’autorisation d’achat pour revente d’électricité, conformément à l’article L333-1 du code de l’énergie et signataire d’un Contrat GRD-F avec Enedis, en vue de proposer aux Clients un Contrat Unique.

  • notre ou « nos », le débiteur, comme il est mentionné ci-dessus;

  • Partie désigne le Vendeur ou le Client, selon le sens donné par la phrase où ce terme figure. Au pluriel, ce terme désigne le Vendeur et le Client.

  • Carte désigne la carte bancaire, de paiement ou de crédit utilisée pour transférer des fonds à un Titulaire désigné sur son Compte de paiement ouvert dans les livres du Prestataire. Cette carte est rattachée à l’un des réseaux suivants : Visa, MasterCard, CB.

  • Prestataire désigne MANGOPAY SA, émetteur de la Monnaie Electronique agréé au Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier sous les références n°3812 et habilité à exercer son activité dans tous les pays membres de l’Union Europpéenne. Le Prestataire figure sur la liste des établissements de monnaie électronique consultable sur xxx.xxxx.xx/xxxxxxxxxxxx/xx-xxx/xxxxxx-xxxxxxxxxxx.

  • Souscripteur le signataire du contrat de la prestation assurée qui s’engage, de ce fait, à régler la prime d’assurance.

  • Logiciel désigne le logiciel concédé sous licence par Siemens en vertu du présent Contrat et mis à disposition au téléchargement ou à la livraison par un autre moyen au Client en vue de son installation, et qui inclut les mises à jour, les modifications, les données de conception, et toutes les copies de celles-ci, les API basées sur le logiciel associées, les scripts, toolkits, les bibliothèques, le code de référence ou code exemple, et les éléments similaires.

  • Contrat désigne le présent Contrat de Prêt, son annexe et ses éventuels avenants.

  • Matériel désigne l’équipement informatique, notamment les composants, les options et les pièces de rechange.

  • Bénéficiaire désigne une personne morale ou physique, créancier d’une Opération de paiement émise par le Titulaire.