Définition de Le Territoire

Le Territoire désigne les pays dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclaves Ceuta et Melilla), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. NOTA : La société Securitifleet SAS est propriétaire d’une partie substantielle de la flotte louée par Europcar France SAS à sa clientèle conformément aux présentes conditions générales et a consenti un gage sur ses véhicules au profit notamment de Crédit Agricole Corporate and Investment Bank et de ses successeurs et cessionnaires. Pour les besoins de ce gage, Europcar France SAS a été désignée en tant que "tiers convenu" conformément à l'article 2337 du Code civil. En conséquence, si la société Securitifleet SAS est désignée sur le certificat d’immatriculation dont une copie vous a été remise comme propriétaire du véhicule loué au titre des présentes, tout retour de véhicule par un client d'Europcar France SAS devra être impérativement effectué auprès d'Europcar France SAS en sa qualité de tiers convenu ou, le cas échéant, de toute autre entité qui viendrait à lui être substituée en cette qualité et en aucun cas à Securitifleet SAS. Pour toute information, veuillez contacter le service juridique d’Europcar France au ▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.▇▇.

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Le Territoire désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : la France, et l’Espagne* (*voir impérativement et obligatoirement le chapitre « Assurance et Obligations » de l’adjonction scooter du contrat de location),

Le Territoire désigne les territoires d’outre-mer dans lesquels la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir Tahiti, Moorea et Bora-Bora

Examples of Le Territoire in a sentence

• Le Territoire de projet et les bénéficiaires s’engagent à assurer la publicité de la participation financière régionale pour chacune des opérations soutenues au titre de la mise en œuvre du contrat.

• Le Territoire de projet s'engage également à informer régulièrement les habitants de leur territoire via leurs supports d'informations (bulletins, site internet, réseaux sociaux...) des grands projets et des principales actions de la Région (TER, Très haut débit, festivals...) dont les informations seront fournies par la Région.

• Le "Territoire" correspond à la zone géographique administrative à l’intérieure de laquelle la circulation du véhicule loué est autorisée, à savoir le département de la Guadeloupe.

• Le Territoire devra faire des propositions de mutualisation, de mise en réseau, d'adéquation des besoins et des ressources à l'échelle du périmètre du contrat en vue de la clause de revoyure.

• Le Territoire a désormais pour ambition d’accompagner la structuration des éleveurs via des outils de transformation collectifs qui permettront d’aller plus loin en termes de création de valeur ajoutée.

• Le Territoire engagé dans le présent contrat régional d'équilibre territorial comprend le périmètre du Pays du Grand Briançonnais qui compte la Communauté de Communes du Briançonnais, la Communauté de Communes du Pays des Ecrins, la Communauté de Communes de l’Escarton du Queyras et la Communauté de Communes du Guillestrois.

• Le Territoire s'engage à utiliser les sommes attribuées par la Région conformément à l'objet de la subvention décrit dans le dossier de demande de subvention présenté à la Région.

• Le Territoire peut être soumis au contrôle des délégués de la Région.

• Le Territoire et les Offres autorisées peuvent être mis à jour à tout moment pendant la durée du présent Addendum Revendeur par accord mutuel des parties par écrit.

• Le Territoire d’Industrie Pays Adour Landes Océanes est composé de 75 communes regroupées en 4 EPCI : - la Communauté d’agglomération du Grand Dax - la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud - la Communauté de communes du pays d’Orthe et Arrigans - la Communauté de communes du Seignanx Doté d’une superficie de 1 489 km2, pour une population totale de l’ordre de 170 000 habitants le Pays Adour Landes Océanes allie rural, rurbain et périurbain.

More Definitions of Le Territoire

Le Territoire désigne le secteur dans lequel la circulation du véhicule est autorisée, à savoir : le territoire national. La circulation du Véhicule est strictement interdite à l’extérieur du Territoire ainsi défini. La société Trafic Communication est désignée sur le certificat d'immatriculation, dont une copie a été remise à l’Association, comme propriétaire du véhicule mis à disposition au titre des présentes. Tout retour de véhicule par une Association bénéficiaire d’une mise à disposition devra être impérativement effectué auprès de la Commune, locataire du véhicule. 2.CONDITIONS A REMPLIR POUR BENEFICIER DE LA MISE A DISPOSITION DU VEHICULE Le mini bus a vocation à être mis à disposition exclusive des Associations de la Commune, dans l’exercice de leur activité associative à but non lucratif et dans le cadre de la réalisation de leur objet social, tel qu’indiqué dans leurs statuts. Il est à ce sujet expressément convenu que tout changement à cette destination, qui ne serait pas autorisé par la Commune, entraînerait la résiliation immédiate de la présente convention. Toutes les associations de la Commune, sans distinction, peuvent bénéficier de la mise à disposition du mini bus. Une préférence pourra être accordée à la réservation en faveur des Associations souhaitant utiliser le mini bus pour des déplacements d’enfants et de jeunes mineurs, n’ayant pas le permis de conduire ou de personnes âgées ou handicapées ne pouvant pas conduire. La Commune se réserve la faculté de disposer librement du véhicule à tout moment, pour ses besoins propres (services municipaux ou écoles municipales) ou au bénéfice de ses démembrements (Centre Communal d’Action Sociale). L’Association doit fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de la convention de mise à disposition compris dans le formulaire de mise à disposition et notamment : - Son identité complète ainsi que celle de son représentant ; - L’identité de la, ou des, personnes que l’Association souhaite voir autorisées à conduire le véhicule ; - La date de délivrance du permis de conduire de chacune des personnes sollicitant l’autorisation de conduire. Tout conducteur doit être âgé d'au moins 20 ans et titulaire d'un permis de conduire en cours de validité délivré depuis une durée minimale de 2 années ; chaque conducteur devra être en possession d’un nombre suffisant de points sur son permis de conduire, à la date de la demande de réservation ainsi qu’à la date du déplacement.

Le Territoire désigne le site du ROC DES ALPES et en particulier les pistes de test. La circulation du Matériel est strictement interdite hors Territoire.

Le Territoire désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclave Ceuta), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse. En sont formellement exclus les pays suivants : la Bulgarie, la C.E.I., l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République Tchèque, la République Slovaque, la Roumanie, les Républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Macédoine, de Slovénie et Fédérale de Yougoslavie (Serbie et Monténégro), toutes les îles (sauf Irlande et Royaume-Uni).

Le Territoire désigne le site du ROC D’AZUR et en particulier les pistes de test. La circulation du Matériel est strictement interdite hors Territoire.

Le Territoire désigne les pays dans lesquels le véhicule loué peut circuler, à savoir : Allemagne, Andorre, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne (hors îles et enclave Ceuta), Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni, Suède, Suisse.