Seconde partie Clauses Exemplaires
Seconde partie. Les Conditions Générales
Seconde partie. CONDITIONS GENERALES
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Indépendance des Parties Les parties déclarent expressément qu’elles agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre. Le Contrat ne peut créer entre Vous et Nordnet une quelconque filiale ou entreprise commune, ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission etc.). En conséquence, chacune des parties veillera à ce qu’aucune confusion ne se fasse sur sa qualité ; Nordnet intervenant dans les limites de ses attributions légales, réglementaires et administratives et de celles définies au sein du présent Contrat.
Délai de livraison Le délai de livraison est calculé conformément à l'article I.3.
Engagements des parties Les Parties conviennent que la validation du bon de commande, la conclusion et le renouvellement du contrat, ainsi que le paiement des redevances et/ou des factures émises, signifient que le Client a pris connaissance et a accepté les Conditions Générales en vigueur à la date de cette validation, conclusion, renouvellement ou paiement. Le Client est informé que ces Conditions Générales sont accessibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ conformément aux articles 1125 et 1127-1 du Code civil. Les versions antérieures des Conditions Générales depuis le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇ sont également disponibles sur le site ▇▇▇.▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇▇.▇▇. Les Parties conviennent ces mises à disposition ne sont réalisées que dans un but informatif et n’impliquent pas l’applicabilité de ces versions antérieures. Il est entendu que les présentes Conditions Générales annulent et remplacent les Conditions Générales acceptées antérieurement entre les parties ayant le même objet et en cours d’exécution. Elles prévalent sur tout document unilatéral de l’une des parties, y compris le bon de commande du Client. Les éventuelles conditions spécifiques prévues au Bon de Commande dûment signée par les deux parties seront toutefois applicables aux Progiciels exclusivement désignés dans ledit document. Toute annotation particulière rajoutée de manière manuscrite par le Client n’aura de valeur que si elle est acceptée expressément par l’Editeur.
CESSION ET SOUS-TRAITANCE Le Fournisseur s’interdit de céder, transférer ou sous-traiter tout ou partie du Contrat sans le consentement écrit préalable de l’Acheteur. L’Acheteur peut, à tout moment, céder ou transférer tout ou partie du Contrat à son client ou à l’une de ses sociétés affiliées sans l’accord préalable du Fournisseur, sauf disposition obligatoire contraire de la loi applicable.