Sous-location et vente Clauses Exemplaires

Sous-location et vente. Le produit loué ainsi que les accessoires inclus demeurent, conformément au droit de la propriété, la propriété exclusive et absolue d’EVOLLIS. Le produit loué ne pourra donc en aucun cas être prêté, loué, sous-loué ou cédé à un tiers sous quelques formes que ce soient. Le contrat de location et le Pack de services associés étant conclus intuitu personae, la sous-location du produit loué, sa mise à disposition à titre gratuit ou sa vente par le Client au bénéfice d’un tiers, ou encore son échange contre un autre produit, est formellement interdite et contraire aux stipulations et à l’esprit du contrat, et peut faire l’objet de poursuites judiciaires par EVOLLIS.

Sous-location et vente. Le contrat d’abonnement étant signé « intuitu personae », le Client s’interdit de sous-louer le produit loué ou de s’en dessaisir de quelque façon que ce soit. La sous-location du produit loué, sa mise à disposition à titre gratuit ou sa vente par le Client au bénéfice d’un tiers, ou encore son échange contre un autre produit, est formellement interdite et contraire aux dispositions et à l’esprit du contrat, et peut faire l’objet d’une demande en réparation du préjudice subi par ECO&LOGIC.