MISE EN OEUVRE Clauses Exemplaires

MISE EN OEUVRE. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à renseigner exhaustivement le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGS conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, ou à communiquer son souhait de se rétracter sur une déclaration par courrier papier ou électronique dénué de toute ambiguïté. Le Client est informé qu’à compter de la communication de son souhait de se rétracter, COMMOWN mettra tout en œuvre pour reprendre ou faire reprendre le Produit. Du fait de la valeur et de la fragilité des appareils fournis le choix par le Client du transporteur n’est pas possible, il doit se conformer au transporteur habilité par COMMOWN. Le Client prend à sa charge les frais de retour qui s’élèvent à un montant minimum de trente

MISE EN OEUVRE. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à renseigner exhaustivement le formulaire de rétractation disponible ici et en annexe du présent document, en format PDF, ou à communiquer son souhait de se rétracter sur une déclaration par courrier dénuée de toute ambiguïté. Le Client est informé qu’à compter de la communication de son souhait de se rétracter, DPL CONSULTING SAS mettra tout en œuvre pour reprendre ou faire reprendre le produit. Le Client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L121-21, pour procéder au paiement des coûts directs de renvoi du ou des biens et restituer le ou les biens à la société DPL CONSULTING SAS ou à une personne désignée par ses soins. A défaut d’exécution du paiement des frais de retour et/ou de la mise à disposition du bien auprès de la société DPL CONSULTING SAS dans ce délai, la rétractation souhaitée par le client sera considérée comme caduque et ne pourra produire ses effets. Le Client sera donc tenu au paiement des échéances mensuelles de location. Si le Client exerce son droit de rétractation, son compte bancaire se verra re-créditer du montant de l’acompte (compte de la Carte bancaire débité à la commande) dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé, et toujours sous réserve, soit de la récupération du bien ou de la fourniture d’une preuve de l’expédition du bien par son transporteur. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Néanmoins, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. De plus, dès la réception du produit, le Client a la garde juridique du ou des produits loués. Il assume donc toutes les conséquences directes ou indirectes de tout événement mettant en jeu sa responsabilité à l’égard de tiers pendant cette période.

MISE EN OEUVRE. La coopération au titre du présent Mémorandum sera assurée sur la base des principes suivant: a) constitution d'une équipe pour coordonner la coopération; b) planification régulière et commune des activités convenues; c) accord sur les résultats finaux des activités entreprises;

MISE EN OEUVRE. Briques de façades liaisonnées par crochets métalliques entre joints, à l'arrière linteau (tous les 3 joints). Contre-flèche de 1 cm / m et min. 2 cm.

MISE EN OEUVRE. En sapin blanc pour les joues, en SRN 4/4' pour rives avec ou sans dépassant (voir plans).

MISE EN OEUVRE. La garantie est mise en œuvre à la demande de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution lorsque cette dernière constate que l’établissement n’est plus en mesure d’honorer son engagement. Le Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution avise dans les plus brefs délais les personnes concernées des modalités et des conditions d’indemnisation.

MISE EN OEUVRE. Les assises seront constituées de panneresses avec décollage d'une demi-panneresse par assise. Dans le cas de briques de réemploi, les remarques émises dans le paragraphe 1.54 du fascicule 6 ne sont évidemment pas d'application. Compté au m³ tout compris, sauf l'isolant qui sera compté séparément au m².

MISE EN OEUVRE. En règle générale, les éléments en bois (voir article linteaux, bois pour qualité et traitement) seront posés par le charpentier mais seront resserrés et reliés par le maçon à la maçonnerie. Ecarteur métallique au pied des boiseries. Cependant, exception est faite pour les bois suivants:

MISE EN OEUVRE. Le volontaire est lié à Ifaid Aquitaine par la Charte des VIES et le contrat de volontariat conformément à la loi de février 2005 sur le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI). Ifaid Aquitaine pourra décider d’un rapatriement anticipé du volontaire, si elle estime que ses conditions de sécurité ne sont plus assurées.

MISE EN OEUVRE. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties pour non respect d'une clause du contrat, la résiliation ne pourra être effective qu'après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours à compter de sa date de notification par lettre simple. Les conditions spécifiques peuvent prévoir des modalités particulières de résiliation.