MISE EN OEUVRE. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à renseigner exhaustivement le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGS conformément à l’article L221-13 du Code de la consommation, ou à communiquer son souhait de se rétracter sur une déclaration par courrier papier ou électronique dénué de toute ambiguïté. Le Client est informé qu’à compter de la communication de son souhait de se rétracter, COMMOWN mettra tout en œuvre pour reprendre ou faire reprendre le Produit. Du fait de la valeur et de la fragilité des appareils fournis le choix par le Client du transporteur n’est pas possible, il doit se conformer au transporteur habilité par COMMOWN. Le Client prend à sa charge les frais de retour qui s’élèvent à un montant minimum de trente
MISE EN OEUVRE. Le Client souhaitant exercer son droit de rétractation est invité à renseigner exhaustivement le formulaire de rétractation disponible en annexe du présent document, en format PDF, ou à communiquer son souhait de se rétracter sur une déclaration par courrier dénuée de toute ambiguïté. Le Client est informé qu’à compter de la communication de son souhait de se rétracter, ECO&LOGIC mettra tout en œuvre pour reprendre ou faire reprendre le produit. Le Client dispose ainsi d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la communication de sa décision de se rétracter conformément à l’article L121-21, pour procéder au paiement des coûts directs de renvoi du ou des biens et restituer le ou les biens à la société ECO&LOGIC ou à une personne désignée par ses soins. A défaut d’exécution du paiement des frais de retour et/ou de la mise à disposition du bien auprès de la société ECO&LOGIC dans ce délai, la rétractation souhaitée par le client sera considérée comme caduque et ne pourra produire ses effets. Le Client sera donc tenu au paiement des échéances mensuelles de location. Si le Client exerce son droit de rétractation, son compte bancaire se verra re-créditer du montant de l’acompte éventuel qui aurait pu être versé dans un délai maximum de quatorze jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation aura été exercé. La société ECO&LOGIC peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à fourniture d’une preuve de l’expédition du bien par son transporteur. Le droit de rétractation s’exerce sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Néanmoins, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du ou des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. De plus, dès la réception du produit, le Client a la garde juridique du ou des produits loués. Il assume donc toutes les conséquences directes ou indirectes de tout événement mettant en jeu sa responsabilité à l’égard de tiers pendant cette période.
MISE EN OEUVRE. La coopération au titre du présent Mémorandum sera assurée sur la base des principes suivant:
MISE EN OEUVRE. 22. Les mesures de communication électronique des informations mentionnées à l=article 20 devront être opérationnelles le 1er juillet 1999, sous réserve de ce qui suit :
MISE EN OEUVRE a) Les partenaires norvégiens et IMF/ICEM distribueront des exemplaires de cette convention à toutes leurs organisations chargées de la gestion du personnel au sein des sociétés d'Hydro dans le monde entier. Hydro mettra cet accord à la disposition de tous ses entreprises, partenaires et intervenants.
MISE EN OEUVRE. Le volontaire est lié à Ifaid Aquitaine par la Charte des VIES et le contrat de volontariat conformément à la loi de février 2005 sur le Volontariat de Solidarité Internationale (VSI). Ifaid Aquitaine pourra décider d’un rapatriement anticipé du volontaire, si elle estime que ses conditions de sécurité ne sont plus assurées.
MISE EN OEUVRE. 23.1 Les parties s'entendent sur un plan de mise en oeuvre dès que possible.
MISE EN OEUVRE. En cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties pour non respect d'une clause du contrat, la résiliation ne pourra être effective qu'après mise en demeure restée sans effet pendant un délai de 15 jours à compter de sa date de notification par lettre simple. Les conditions spécifiques peuvent prévoir des modalités particulières de résiliation. Cette dernière disposition est applicable quel que soit le lieu d'exécution des prestations, dans la mesure où il s'agit du même cocontractant d’Orange.
MISE EN OEUVRE. L’ouverture des 5 programmes Ping Attitude par an avec les clubs affiliés doit se réaliser dans au moins 5 des 6 Zones géographiques métropolitaines de la FFTT. Les clubs supports affiliés doivent avoir eu préalablement le soutien politique de leur municipalité pour monter le dossier.
MISE EN OEUVRE. 1. La Conseillère indépendante Épicure comprend et accepte qu’Épicure, Epicure Selections et/ou Victorian Epicure Inc. mettra en œuvre la présente Convention, et que toute violation à cette Convention pourra