Sécurité des prestataires Clauses Exemplaires

Sécurité des prestataires. 17.4.1. Si le PRESTATAIRE recourt lui-même à un ou plusieurs prestataires, conformément aux dispositions de la Convention, il doit veiller à ce que ce ou ces prestataires respectent toutes les obligations en matière de bien-être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail ainsi qu’en matière de santé et de sécurité sur les chantiers temporaires ou mobiles, dont le PRESTATAIRE serait responsable si la mission doit être exécutée par lui (notamment déployer uniquement du personnel correctement formé, respecter les règles de sécurité spécifiques de FLUXYS dans l’établissement de laquelle les travaux sont effectués, informer ses travailleurs et/ou prestataires…). 17.4.2. Le PRESTATAIRE est également tenu de conclure une convention écrite avec ses prestataires, mentionnant que : • le prestataire concerné s’engage à respecter toutes les obligations relatives au bien- être des travailleurs lors de l’exécution de leur travail, ainsi que ses obligations en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, qui sont propres à l’établissement où il vient effectuer les travaux ; • si le prestataire concerné ne respecte pas (entièrement) ces obligations, le PRESTATAIRE peut, dans tous les cas, après mise en demeure, prendre les mesures nécessaires aux frais du prestataire concerné ; • le prestataire concerné reprendra, à son tour, les clauses précitées dans son accord écrit avec son ou ses autres prestataires.