TERME CONTRACTUEL Clauses Exemplaires

TERME CONTRACTUEL. Le contrat de location entre en vigueur à compter de l’acceptation définitive de la demande par EVOLLIS et est conclu pour une durée fixée dans le contrat de location. La durée de location est irrévocable sauf mise en œuvre par le Client de la clause évolutivité contenue dans les conditions générales et particulières de son Pack.

TERME CONTRACTUEL. Le contrat prend fin : - soit automatiquement à son terme, à savoir à l’échéance des 3 (trois) ans, - soit à la demande du Client après la période d'engagement de 18 (dix-huit) mois. Le Client prend contact avec COTENT'INFO pour convenir de la date de reprise de l’appareil objet de la location, sauf s'il souhaite faire valoir l'option finale d'achat à l'échéance des 3 ans. L'option finale d'achat, dont le montant est prévu lors de la souscription du contrat, permet au Client d'acquérir définitivement le matériel. Le Client devient alors propriétaire du matériel, et COTENT'INFO est libéré de toute responsabilité vis-à-vis du matériel acquis. Une facture d'achat est émise par COTENT'INFO pour établir l'acquisition du matériel par le Client. Aucune garantie n'est appliquée sur le matériel acquis. Si le Client souhaite poursuivre son partenariat avec COTENT'INFO, un nouveau contrat devra être établi. Nous rappelons que le Client est tenu de mettre à jour ses coordonnées postales et téléphoniques. Ainsi, COTENT'INFO se réserve le droit d’entamer une procédure contentieuse et/ou judiciaire en cas de non-reprise du matériel loué suite à l’arrivée du terme du contrat.