Client professionnel Clauses Exemplaires

Client professionnel. Sauf disposition particulière ou report accordé par ECO&LOGIC, aucun délai de paiement n’est accordé au Client. En cas de retard, ECO&LOGIC pourra suspendre toutes les commandes en cours ainsi que les prestations futures.

Client professionnel. L’offre WERIZIT (location traceur + abonnement) peut se décliner en une durée de 24, 36, 48 et 60 mois. Le contrat prend automatiquement fin à l’expiration de la durée de l’offre contractuellement choisie. Le Client doit, alors, restituer au loueur le matériel objet de la location, dans son emballage d’origine, accompagné de ses accessoires.

Client professionnel. Une demande d’ouverture de compte sera préalablement établie auprès du service Crédit Client de la société FIC qui aura la faculté, avant l’acceptation de toute commande, comme en cours d’exécution, d’exiger du Client professionnel la communication de ses documents comptables, et notamment des comptes de résultat, même prévisionnels, lui permettant d’apprécier sa solvabilité. Des identifiants seront communiqués au Client professionnel pour lui permettre d’accéder à son espace dédié lui permettant de passer une commande, rechercher, consulter et imprimer tous ces documents commerciaux (commandes, bons de livraison, factures) et visualiser et télécharger les tarifs. Après avoir passé sa commande, le client professionnel aura la possibilité de choisir d’être livré ou de venir chercher en enlèvement sa commande sur son dépôt de rattachement. Un relevé mensuel de la facturation sera envoyé.

Client professionnel. 1. Tout litige sera tranché par le Tribunal de commerce de Caen (14000), qui bénéficiera d’une compétence exclusive. Cette compétence doit être comprise au sens large et vise, notamment : 2. Par exception, les juridictions de la ville de Rennes (35000) sont seules compétentes pour :