Titulaires Clauses Exemplaires
Titulaires. Le LDDS peut être ouvert par tout contribuable, personne physique, ayant son domicile fiscal en France. Il ne peut être ouvert qu'un livret par contribuable ou un livret pour chacun des époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité, soumis à une imposition commune.
Titulaires. L’ouverture d’un Livret A est exclusivement réservée à un Titulaire seul, personne physique, d’un Compte.
Titulaires. Toute personne physique majeure, titulaire d’un compte de paiement dans les livres de la Banque peut demander l’ouverture d’un Eurocompte adapté à sa situation parmi les formules proposées par la Banque. Pour les mineurs, la souscription est possible à compter de 11 ans ; elle doit être effectuée par le représentant légal du mineur.
Titulaires. Toute personne physique majeure, titulaire d’un compte de paiement à la BANQUE peut demander l’ouverture d’un Contrat Personnel adapté à sa situation parmi les formules proposées par la BANQUE Pour les mineurs, la souscription est possible à compter de 16 ans ; elle doit être effectuée par le représentant légal du mineur.