TOUT DOMMAGE CAUSE ALORS QUE L’ASSURE OU LE PREPOSE DE l’ASSURE ETAIT SOUS L’EMPRISE DE L’ALCOOL OU DE PSYCHOTROPE(S) Clauses Exemplaires

TOUT DOMMAGE CAUSE ALORS QUE L’ASSURE OU LE PREPOSE DE l’ASSURE ETAIT SOUS L’EMPRISE DE L’ALCOOL OU DE PSYCHOTROPE(S). TOUT SINISTRE CAUSE A UN CLIENT DONT L’ASSURE AVAIT CONNAISSANCE D’ANTECEDENTS MEDICAUX CONTRE INDIQUES POUR LA REALISATION DES ACTES, SAUF SI L’ASSURE A OBTENU UN CERTIFICAT MEDICAL, OU EN CAS DE PROBLEMES DERMATOLOGIQUES EVIDENTS.