EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE Clauses Exemplaires

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Clause: EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE

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Ce Qui Nest Pas Garanti Par Le Contrat Rc Pro

Sub-Clauses

TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A UN MANQUEMENT
TOUT DOMMAGE CAUSE A UN CLIENT CONCERNANT LEQUEL
TOUT DOMMAGE CONSECUTIF A L’UTILISATION D’UN DISPOSITIF DE PERCAGE ET/OU D’UN BIJOU DE POSE NON CONFORMES AUX DISPOSITIONS DE
RECLAMATION EMANANT D’UNE ENTITE DONT TOUT ASSURE EST UN DIRIGEANT
TOUT DOMMAGE CONSECUTIF RESULTANT D’UN PERCAGE NON MENTIONNE AU SEIN DU DOCUMENT CI-APRES INTITULE « ANNEXE TECHNIQUE
LES DOMMAGES RESULTANT DE LA FABRICATION,
TOUT DOMMAGE CAUSE A UN MINEUR DE MOINS DE 18 (DIX HUIT) ANS, A L’EXCEPTION DE
TOUT DOMMAGE CAUSE ALORS QUE L’ASSURE OU LE PREPOSE DE l’ASSURE ETAIT SOUS L’EMPRISE DE L’ALCOOL OU DE PSYCHOTROPE(S)
TOUT MANQUEMENT A L’OBLIGATION D’INFORMATION PREALABLE TELLE QUE PREVUE

EXCLUSIONS SPECIFIQUES A LA RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE. SONT EXCLUES DES GARANTIES TOUTES LES CONSEQUENCES PECUNIAIRES, Y COMPRIS LES FRAIS DE DEFENSE, QUE L’ASSURE POURRAIT ENCOURIR A RAISON DE :

Sample 1