TOUT DOMMAGE CONSECUTIF RESULTANT D’UN PERCAGE NON MENTIONNE AU SEIN DU DOCUMENT CI-APRES INTITULE « ANNEXE TECHNIQUE Clauses Exemplaires
TOUT DOMMAGE CONSECUTIF RESULTANT D’UN PERCAGE NON MENTIONNE AU SEIN DU DOCUMENT CI-APRES INTITULE « ANNEXE TECHNIQUE. LISTE DES ZONES ET PRATIQUES ACCEPTEES POUR LE PERCAGE » ET FAISANT PARTIE INTEGRANTE DE LA POLICE.