TRANSFERT DE COMPTE(S) AU SEIN DE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE. Le Client (ou son représentant légal), ainsi que son mandataire, peut à tout moment et sans frais, demander le transfert du compte dans une autre agence Société Générale que celle où il a été ouvert, sous réserve de l’accord de cette dernière. Dans le cas d’un compte joint ou indivis, le transfert du compte dans une autre Agence nécessite l’accord écrit de tous les cotitulaires. Cette demande se fait, soit dans l’agence où il a été ouvert, soit dans celle où il va être transféré. L’ensemble des opérations de transfert est assuré par les soins de Société Générale. Il n’entraîne pas la signature d’une nouvelle Convention. Société Générale peut à tout moment, dans les conditions prévues pour la modification de la Convention demander le transfert du compte du Client dans une autre agence notamment à l’occasion d’opérations de restructuration d’agence ou éventuellement de fermeture d’agence.
