Compte joint Clauses Exemplaires
Compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôture.
Compte joint. Le compte nominatif pur peut être ouvert sous la forme du compte-joint si l’Emetteur l’autorise. Dans l’affirmative, le compte-joint peut fonctionner sous la signature de l’un ou l’autre des co-Titulaires. Les droits pécuniaires (dividendes, attributions d’actions gratuites, exercice d’options ou de droits, droit de vendre ou de disposer autrement des titres) attachés aux titres nominatifs purs acquis dans le cadre du compte-joint peuvent être exercés indifféremment par l’un ou l’autre des Titulaires en raison de la solidarité active entre les Titulaires. Dès lors, l’Emetteur est libéré par le paiement fait à l’un quelconque des Titulaires et chacun d’eux est tenu envers l’Emetteur des opérations effectuées dans le cadre de cette Convention. Les co-Titulaires donnent leur plein accord pour que le Titulaire premier nommé dans le formulaire d’ouverture de compte de titres financiers nominatifs purs(Annexe 1) puisse exercer les droits extra-pécuniaires attachés aux titres nominatifs dudit compte-joint, c’est-à-dire participer, voter aux assemblées générales et recevoir les documents ou informations concernant le compte et les titres. Le représentant du compte ainsi désigné est seul bénéficiaire des codes d’accès Internet du site Planetshares quand l’Emetteur a souscrit à ce service. Toutes les informations écrites sont adressées au représentant, à charge pour lui de rendre compte aux co-Titulaires. Le compte-joint peut être dénoncé par l’un des co-Titulaires en formulant la demande auprès de BNP Paribas Securities Services par courrier postal. Le compte pourra alors être transformé en compte indivis, et les co-Titulaires donneront alors instruction conjointe et écrite du sort à donner aux titres inscrits sur le compte nominatif pur, ou bien il pourra directement être transformé en compte simple si les co-Titulaires en sont d’accord. En cas de décès de l’un des Titulaires, le compte-joint sera bloqué et BNP Paribas Securities Services agira sur instruction des héritiers ou du notaire afin de procéder au traitement des titres inscrits en compte.
Compte joint. Les titulaires d’un compte joint sont passivement et activement solidairement res- ponsables de l’ensemble des actes et opérations enregistrés sur le Compte. Par conséquent, les co-titulaires sont solidairement et indivisément tenus entre eux à l’égard de Fortuneo de l’éventuel solde débiteur en principal, intérêts, commissions, frais et accessoires. ▇▇▇▇▇▇▇▇ sera ainsi en droit de demander à l’un quelconque des co-titulaires le paiement de l’intégralité de la dette. Chaque co-titulaire sera en droit de faire fonctionner le Compte sous sa seule signature. La désignation d’un mandataire sur un compte joint devra recueillir l’accord de tous les co-titulaires. La désolidarisation par l’un des co-titulaires du compte joint transforme celui-ci en compte indivis, lequel fonctionnera ainsi sous la signature conjointe des co-titulaires. La dénonciation par l’un des co-titulaires entraîne le retrait de sa participation au compte et transforme celui-ci en compte individuel au seul nom de l’autre co-titulaire. La clôture d’un tel Compte ne pourra intervenir qu’avec l’accord de tous les titulaires. Le co-titulaire qui aura mis fin à la solidarité restera tenu solidairement avec les autres co-titulaires de toutes les sommes dues à la date de la réception par Fortuneo de sa notification écrite de cessation de solidarité, ainsi que des opérations en cours à cette date. En cas de décès de l’un des co-titulaires d’un compte joint, le compte continuera à fonctionner avec le co-titulaire survivant à défaut d’opposition écrite d’un des ayants droit du titulaire décédé ou du notaire chargé de la succession.
Compte joint. Un compte joint ne peut être ouvert et un compte personnel ne peut être transformé en compte joint lorsque l’un des titulaires est mineur non émancipé ou majeur protégé. Par ailleurs, des restrictions sont possibles si les cotitulaires du compte sont soumis à des régimes d’imposition ditférents ou le deviennent (exemple : si l’un des cotitulaires est résident fiscal français et l’autre non résident fiscal français). A cet égard, la Banque attire l’attention des cotitulaires sur le fait que le changement de résidence fiscale de l’un d’entre eux peut entraîner la clôture du compte.
Compte joint. Le Compte Joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes physiques appelées co-titulaires, avec une clause de solidarité active et passive entre chacun d’entre eux à l’égard de l’OPTNC. Une personne physique incapable ne peut être co-titulaire d’un Compte Joint, sauf en cas de sauvegarde de justice simple. Un Compte Joint ne peut être ouvert entre une personne non résidente et une personne résidente. Les termes de la présente Convention de Compte s’appliquent à chaque co-titulaire, dénommé le Client.
Compte joint. Un compte joint est un compte ouvert entre 2 titulaires, personnes physiques, quels que soient leurs liens.
Compte joint. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive ouvert par deux personnes.
Compte joint. Article 23-1 –
Compte joint. Si les opérations réalisées portent sur un compte joint, le Client accepte que les règles juridiques et pratiques de fonctionnement du compte joint s'appliquent aux opérations traitées. Chaque co-titulaire se verra attribuer, dans les conditions fixées à la clause "confidentialité de l'envoi et de la conservation du code d'accès", son propre code confidentiel d'accès au service. S’il dispose d’un terminal avec lecteur de carte à mémoire, chaque co-titulaire pourra ainsi utiliser le code de sa propre carte.
Compte joint. 11
1.2.1 Fonctionnement 11