Compte joint. Le compte joint est un compte collectif qui fonctionne selon les modalités définies à l’article 2.1 des Conditions Générales BforBank. Le compte fonctionne librement sous la signature de l’un des Titulaires et chacun peut effectuer toutes opé- rations au débit et au crédit du compte. Après l’ouverture de Compte Bancaire, les Titulaires d'un compte joint peuvent désigner le Titulaire respon- sable en cas d’incident de paiement sur le compte par l’envoi d’un courrier à la Banque signé par les deux co- titulaires. Si, lors du rejet d'un chèque pour défaut de provision suffisante, la Banque constate qu'aucun Titulaire du compte n'est désigné dans les conditions précédentes, les dispositions des articles L. 131-72 et L. 131-73 du Code Monétaire et Financier sont de plein droit appli- cables à tous les Titulaires du compte en ce qui concerne ce compte et les autres comptes dont ils pourraient être individuellement Titulaires. Chacun des Titulaires peut solliciter la mise en place d’une autorisation de découvert sur le Compte joint auprès de la Banque et/ou se faire délivrer un ou plu- sieurs moyens de paiement (chéquiers et/ou carte de paiement.) La Banque limite les titulaires du compte à une carte de paiement par titulaire sur le compte joint. La clôture du compte joint ne peut intervenir qu’à la demande conjointe de l’ensemble des Titulaires par l’envoi d’un courrier recommandé. A réception de ladite lettre par la Banque, le compte joint sera clôturé. Les titulaires du compte joint doivent dès notification de la demande de clôture restituer les moyens de paie- ments en leurs possessions conformément aux condi- tions de l’article 12 Clôture.
Compte joint. Le compte fonctionne sur la signature de l’un ou l’autre des co-Titulaires. Chaque co-Titulaire peut effectuer seul tous les actes de disposition sur les titres inscrits en compte-joint (achat, vente, virement, souscription…). Chacun des co-Titulaires peut, à tout moment, dénoncer le compte joint, le compte prenant dès lors la forme d’un compte indivis régi dans les conditions prévues au 3.4. Les droits extra-pécuniaires attachés aux titres (notamment droit de participer et de voter aux assemblées générales, droit d’information et de communication) sont exercés par le co-Titulaire désigné conventionnellement, ou à défaut, le premier nommé dans l’intitulé du compte-joint. La dénonciation du compte joint par l’un des co-Titulaires ou le décès de l’un d’entre eux entraînent de plein droit la révocation de la désignation conventionnelle du co-Titulaire exerçant les droits extra-pécuniaires. Le co- Titulaire qui souhaite dénoncer le compte-joint le fait savoir par courrier recommandé qu’il adresse à SGSS ainsi qu’à l’autre co-Titulaire. Dès réception de la lettre recommandée par SGSS, le compte-joint ne fonctionne que sur les signatures conjointes des co-Titulaires, dans l’attente de la décision d’affectation des titres prise d’un commun accord par les co-Titulaires. Les ordres transmis mais non encore exécutés au jour de la dénonciation restent valables sauf demande d’annulation d’un commun accord par les co-Titulaires.
Compte joint. Un compte joint ne peut être ouvert et un compte personnel ne peut être transformé en compte joint lorsque l’un des titulaires est mineur non émancipé ou majeur protégé. Par ailleurs, des restrictions sont possibles si les co-titulaires du compte sont soumis à des régimes d’imposition différents ou le deviennent (exemple : si l’un des co-titulaires est résident fiscal français et l’autre non résident fiscal français). A cet égard, la Banque attire l’attention des co-titulaires sur le fait que le changement de résidence fiscale de l’un d’entre eux peut entraîner la clôture du compte.
Compte joint. Le Compte Joint est un compte ouvert au nom de plusieurs personnes physiques appelées co-titulaires, avec une clause de solidarité active et passive entre chacun d’entre eux à l’égard de l’OPTNC. Une personne physique incapable ne peut être co-titulaire d’un Compte Joint, sauf en cas de sauvegarde de justice simple. Un Compte Joint ne peut être ouvert entre une personne non résidente et une personne résidente. Les termes de la présente Convention de Compte s’appliquent à chaque co-titulaire, dénommé le Client.
Compte joint. Un compte joint est un compte collectif avec solidarité active et passive ouvert par deux personnes.
Compte joint. Un compte joint est un compte ouvert entre 2 titulaires, personnes physiques, quels que soient leurs liens.
Compte joint. 11
1.2.1 Fonctionnement 11
Compte joint. Si les opérations réalisées portent sur un compte joint, le Client accepte que les règles juridiques et pratiques de fonctionnement du compte joint s'appliquent aux opérations traitées. Chaque co-titulaire se verra attribuer, dans les conditions fixées à la clause "confidentialité de l'envoi et de la conservation du code d'accès", son propre code confidentiel d'accès au service. S’il dispose d’un terminal avec lecteur de carte à mémoire, chaque co-titulaire pourra ainsi utiliser le code de sa propre carte.
Compte joint
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