Transmission des résultats concernant les salariés de droit privé au Ministère du travail (MARS). Pour le premier tour des élections CSE titulaires uniquement, il sera distingué au sein d’urnes séparées les votes « salarié de droit privé » ou « fonctionnaire » en vue de disposer de l’ensemble des éléments nécessaires à la branche des télécoms pour apprécier la représentativité à ce niveau. Le PV des résultats du scrutin des salariés de droit privé aux élections professionnelles CSE de l’UES Orange sera signé par les membres du bureau de vote centralisateur. Il est rappelé qu’à aucun moment les résultats du scrutin servant à déterminer la représentativité des Organisations Syndicales au niveau de l’UES n’opéreront cette distinction.
