UTILISATION DE LA PELOUSE Clauses Exemplaires

UTILISATION DE LA PELOUSE. Pour la mise à disposition SBA répondra aux critères de performance pelouse prévu au Contrat de Partenariat, qui correspondent à ceux attendus par EURO 2016 Un état des lieux contradictoire sera réalisé à cet effet le 13 mai. En cas de niveau insuffisant SBA mettra à ses frais tout en œuvre pour répondre aux attentes des organisateurs avant le début de la compétition. Il soumettra à cet effet un plan d’action qui devra être préalablement validé par la Ville de Bordeaux. SBA prend en charge la préparation de la Pelouse (mise en configuration football, tracé des lignes, mise en place des perches) pour chaque Match en conformité avec le cahier des charges EURO 2016. Dans le cas où le cahier des charges de l’EURO 2016 nécessite des travaux de mise en conformité, ces travaux restent à la charge de la VILLE DE BORDEAUX ou de l’EURO 2016. Le programme d’entretien durant la période de mise à disposition aura été validé par LA VILLE DE BORDEAUX et EURO 2016. SBA s’engage à l’appliquer dans son intégralité dès accord sur son financement. Durant la Période de Mise à Disposition Exclusive, SBA n’est toutefois pas responsable, sauf faute de sa part sur la mise en œuvre du programme d’entretien et sous réserve des diligences et précautions d’usage, des risques de non tenue du Match en raison du mauvais état de la Pelouse, dû à une inondation de la Pelouse ou à une détérioration du fait de LA VILLE DE BORDEAUX et/ou des personnes dont la Ville de Bordeaux est responsable (personnel, préposés, sous-traitant et/ou spectateurs) au cours de la période de mise à disposition du Stade (entraînement des équipes notamment). En cas de difficulté prévisible, SBA en informera LA VILLE DE BORDEAUX dès que possible. Les Parties conviennent de se rencontrer pour envisager les mesures à mettre en place. Au terme de la période de Mise à Disposition Exclusive, la VILLE DE BORDEAUX sera invitée à procéder à une inspection sur l’état de la Pelouse. Compte tenu du court délai dont dispose SBA pour remettre en état la Pelouse après l’Euro 2016, SBA ne pourra être tenu responsable de l’état de la Pelouse à la reprise du Championnat de France de Football et ce, jusqu’au13119a5oût 2016, notamment en termes de non-respect des critères de densité, et de la non-conformité aux critères de performances définies au Contrat de Partenariat entre LA VILLE DE BORDEAUX et SBA. Les équipements d’arbitrage (drapeaux, panneau lumineux, système radio des arbitres…) et de jeux (ballons) sont à la charge de LA V...