DELEGATION DE Madame Arielle PIAZZA

DELEGATION DE Madame Xxxxxxx XXXXXX

Séance du lundi 6 juin 2016

D-2016/235

Contrat de stade pour l'UEFA Euro 2016. Avenant. Autorisation de signature

Madame Xxxxxxx XXXXXX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Xxxxxxxx, Xxxxxxxxx,

Xx 00 xxxxxxx 0000, xx Xxxxx xx Xxxxxxxx a signé un contrat de stade pour l’accueil de l’Euro 2016 à Bordeaux.

Le Nouveau stade de Bordeaux a été livré en mai 2015 et le suivi du contrat de partenariat est actuellement assuré par la ville de Bordeaux.

L’événement UEFA Euro 2016 étant maintenant de compétence métropolitaine, les coûts liés à l’événement pour l’exploitation du stade seront intégralement remboursés à la Ville de Bordeaux par Bordeaux Métropole, conformément à la délibération du Conseil Métropolitain n°2015/0234 du 29 mai 2015, ainsi que celle adoptée il y a quelques jours (Conseil métropolitain mai 2016).

Le Nouveau Stade de Bordeaux accueillera quatre matches de groupe et un quart de finale. Pour la première fois lors d’un euro, cette mise à disposition fera l’objet d’un paiement d’un loyer par l’euro 2016 SAS. Au-delà des 200 000 spectateurs présents sur site, la fréquentation télévisuelle est estimée à 650 millions de téléspectateurs (chiffres fréquentation EURO 2012).

Le calendrier et les conditions d’utilisation du Nouveau Stade de Bordeaux étant à présent connus, et les modalités convenues entre les parties, justifient d’un avenant au contrat Stade conclu entre la Ville de Bordeaux et la Fédération Française de Football.

C’est ainsi que les prestations initialement intégrées au contrat, à la charge de la Ville, relatives aux dispositifs de sécurité et d’accueil en évènement, y compris les palpations, ainsi que les dispositifs de sécurité à la personne, sont retirées des prestations couvertes par le loyer versé à la Ville par la Fédération Française de Football. Ce dernier est donc légèrement revu à la baisse. Le gain pour la collectivité reste important, les dispositifs de sécurité mobilisant plus de 1 000 agents par match étant désormais pris en charge la Fédération Française de Football via son opérateur Euro 2016 SAS. La Ville a parallèlement réservé le stade auprès de l’exploitant SBA conformément à l’article 10.1.1.3c du contrat de partenariat. Les coûts correspondants seront facturés à la Ville.

Les coûts engendrés sont représentés par la location du stade à l’exploitant, les frais de fonctionnement et de personnel supplémentaire, mais également ceux liés à la mise en configuration. En effet, l’organisation de match de ce type de compétition internationale dans l’enceinte d’un stade nécessite la mise en œuvre d’aménagements temporaires spécifiques, notamment liés à son caractère exceptionnel et populaire, avec la mise en place d’espaces médias et logistiques exceptionnels. Le choix de ne pas prévoir ces aménagements dès la conception de l’ouvrage a été délibérément opéré par la Ville de Bordeaux, titulaire du contrat avec l’UEFA, car les dépenses évaluées pour les infrastructures définitives étaient largement supérieures à celles d’aménagements provisoires, finalement pris en charge en partie par l’UEFA. Certaines villes en ont d’ailleurs fait l’expérience à leur détriment concernant leur nouvel équipement.

Le coût prévisionnel global de l’accueil au Nouveau Stade des compétitions de l’Euro 2016 représente une dépense de 2 175 000 euros HT (fonctionnement et aménagements), de laquelle il convient de déduire le loyer versé par la Fédération Française de Football pour 1 400 000 euros HT. Le solde pour la collectivité est donc de 775 000 euros HT, qui seront remboursés par Bordeaux Métropole.

La Ville avancera aussi des frais de fonctionnement complémentaires pour le compte de Euro 2016 SAS (fluides, sécurité incendie ….) pour un montant estimatif de 600 000 euros, qui seront intégralement à la charge de Euro 2016 SAS. Ces opérations seront retracées sur un compte de tiers ouvert à cet effet.

Séance du lundi 6 juin 2016

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Xxxxxxxx et Messieurs de bien vouloir :

- autoriser Xxxxxxxx xx Xxxxx à signer l’avenant au contrat de stade avec la Fédération Française de Football ;

- autoriser la Ville à percevoir les recettes de la Fédération Française de Football, Euro 2016 SAS et Bordeaux Métropole.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LE MAIRE

Madame PIAZZA.

XXX XXXXXX

Xxx, mes Chers Collègues, Monsieur xx Xxxxx, le débat de fond a été déjà bien entretenu et animé lors de notre dernier Conseil métropolitain, mais je vais m’appliquer à signifier le contenu de cette délibération. Ça concerne un avenant au Contrat de Stade conclu avec la Fédération française de foot et… depuis l’événement EURO, et… depuis le 29 mai 2015 est passé de compétence métropolitaine. Donc les coûts liés à l’événement pour l’exploitation du Stade seront intégralement remboursés à la Ville par la Métropole.

Ces coûts engendrés correspondent à la location du Stade à l’exploitant, la Ville ayant réservé le Stade auprès de SBA, les frais de fonctionnement et de personnel supplémentaires, mais également ceux liés à la mise en configuration avec des aménagements temporaires spécifiques, liés au caractère exceptionnel de l’événement. C’est des espaces médias, le renforcement de la puissance électrique à l’intérieur et à l’extérieur, barriérage du périmètre de sécurité et plateformes, caméras et autres. Le coût prévisionnel global de l’accueil des compétitions de l’EURO représente une dépense de 2 175 000 euros de laquelle il faut déduire le loyer de 1,4 million. Le solde de la Collectivité est donc de 775 000 euros hors taxes, qui seront remboursés par Bordeaux Métropole. La ville avancera aussi des frais de fonctionnement complémentaires pour un montant estimatif de 600 000 euros à la charge de la SAS EURO 2016.

Il vous est donc demandé d’autoriser Xxxxxxxx xx Xxxxx à signer l’avenant au contrat de Stade et autoriser la ville à percevoir les recettes de la Fédération française de football de la SAS EURO 2016 et de Bordeaux Métropole.

M. LE MAIRE

Madame XXXXXXXX.

XXX XXXXXXXX

Xxxxxxxx xx Xxxxx, Xxxxx Collègues, dans cette délibération, vous nous demandez d’autoriser la Ville de Bordeaux à percevoir des recettes de l’UEFA EURO 2016 et de Bordeaux Métropole. Nous ne pouvons nous y opposer, mais cela ne nous interdit pas de dénoncer les dépenses de Bordeaux Métropole pour un événement dont le principal bénéficiaire sera l’UEFA et les principaux contributeurs le citoyen métropolitain et le contribuable. Souhaitons que l’EURO 2016 se passe sans incident notable et soit une belle réussite. Nous voterons donc pour cette proposition.

M. LE MAIRE

Pas d’observations ? Pas de votes contre ?

Avenant au Stadium Agreement du 9 février 2010 pour l'organisation de la phase finale de l'UEFA EURO 2016

Entre, d'une part

Fédération Française de Football

00 xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx 00000 Xxxxx Xxxxx 00 France

(Fédération Hôte)

et, d'autre part

Xxxxxx xx Xxxxxxxx

Xxxxx xx Xxxxx Xxxxx Xxx Xxxxxxx

00000 Xxxxxxxx Xxxxx (Propriétaire)

La Fédération Hôte, et le Propriétaire sont désignés ensemble les Parties.

BOR, avenant au contrat Stade, version du 13 avril 2016-05-16

Préambule

A. La ville de Bordeaux et la Fédération Hôte sont liées par le Stadium Agreement (Contrat Stade) convenu entre elles en date du 9 février 2010.

B. La ville de Bordeaux a confié la gestion de celui-ci et a nommé Opérateur du Stade la société SBA, créée à cet effet, qui aura à ce titre la responsabilité de gérer la mise à disposition effective du Stade et de fournir les services y afférents relatifs à son exploitation pour le compte de la ville de Bordeaux.

C. Pour ce faire, dans le cadre du contrat de partenariat « nouveau xxxxx xx Xxxxxxxx » xxxxxx xxxxx xx xxxxx xx Xxxxxxxx et la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), conformément à l’article 10.1.1.3 (c), la ville a, par courrier en date du 5 février 2016, réserver le nouveau stade pour y accueillir l’euro 2016.

D. Par le présent Avenant, les Parties désirent modifier le Contrat Stade selon les modalités définies ci-après.

Les Parties conviennent ce qui suit:

1. EURO 2016 SAS

En application de la clause 10.5 du Contrat Stade, la Fédération Hôte a délégué certaines de ses tâches à EURO 2016 SAS, avec qui La ville de Bordeaux doit collaborer sans réserve.

2. Loyer du Stade

2.1 Les prestations de sécurité (Dispositif de sécurité et accueil en événement y compris les palpations) et de secours (mise en place du dispositif santé et secours en événement) sont retirées des prestations couvertes par le loyer.

2.2 A titre d’éclaircissement du Contrat de Stade et pour faciliter son interprétation, il est rappelé à la ville de Bordeaux qu’il relève de sa seule responsabilité d’assurer la mise en place, l’organisation et la gestion du dispositif sécurité incendie pour l’intégralité du périmètre de sécurité du Stade. Afin de contribuer à l’effort de la ville de Bordeaux mais sans que cela n’engage de quelque manière que ce soit la Fédération Hôte dans les décisions prises dans ce domaine, la Fédération Hôte accepte de contribuer à hauteur d’un montant équivalent aux ressources humaines

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

supplémentaires nécessaires pour un match de l’UEFA EURO 2016 à jauge pleine par rapport à un match hors UEFA EURO 2016 à jauge pleine, mais également pour les renforts de sécurité incendie mis en place en mode veille pour la préparation l’événement.

2.3 Le loyer par match du Stade défini à l'Annexe A du Contrat Stade est révisé et passe de EUR 350'778.- HT (trois-cent-cinquante-mille-sept-cent- soixante-dix-huit Euros hors taxes) à EUR 336'000.- TTC (trois-cent-trente- six-mille Euros toutes taxes comprises).

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

2.4 Le loyer du Stade se décompose comme suit:

	Prestations		Contrepartie en €
1) loyer fixe du Stade	1.a	Mise à disposition des infrastructures	160'0001
	1.b	Mise en œuvre du clean stadium	10'642
2) Prestations fixes	2.a	Coordination de projet	10'000
	2.b	Fluides	9'2572
	2.c	Exploitation technique et maintenance	37'370
	2.d	Mise en place du contrôle d’accès	5'328
	2.e	Etat des lieux	2'128
	2.f Préparation et remise en état de la pelouse		5'000
	2.g	Sécurité incendie	2'128
	2.h	Gestion des parkings	5'985
Total I [1)+2)]			247'838
3) Prestations complémentaires	3.c	Nettoyage durant l’événement	17'026
	3.d	Nettoyage et gardiennage hors événement	13'929
Total II [1)+2)+3)]			278'793
Total loyer HT par match (Total II arrondi)			280'000

1 = € 4 x capacité nette du Stade (40'000)

2 Ce montant est une avance forfaitaire, la consommation supplémentaire étant dédommagée selon les stipulations de l'art. 2.10.

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

Total loyer TTC par match

336'000

Le loyer sera versé par la fédération hôte à la ville de Bordeaux selon les modalités suivantes :

- le premier loyer de cinq cent mille euros TTC (500 000 € TTC) interviendra au 15 mai 2016

- le second loyer de cinq cent mille euros TTC (500 000 € TTC) interviendra au 15 juin 2016

- le dernier loyer de six cent quatre vingt mille euros TTC (680 000 € TTC) interviendra au 15 juillet 2016

2.5 Conformément à sa définition dans le Contrat Stade, le Stade comprend la totalité du bâtiment y compris tout équipement y afférant ainsi que les espaces dans le périmètre qui entoure le Stade, selon les exigences définies dans les Tournament Requirements.

2.6 Afin de lever toute ambiguïté, tout espace qui n'est pas inclus et couvert par le loyer fixe du Stade doit être expressément et exhaustivement listé dans le présent Avenant. A défaut, tout espace est réputé faire partie du Stade et est compris dans le loyer convenu entre les Parties. L'Annexe 1 fournit un aperçu illustratif des divers espaces compris dans le loyer défini au paragraphe 2.4 ci-dessus.

2.7 Les espaces suivants du Stade ne font pas partie des espaces mis à disposition de la Fédération Hôte:

a) la boutique du FC Girondins de Bordeaux (FCGB);

b) les espaces de vente des billets et abonnements de matches du FCGB

c) les studios de Girondins TV;

d) le restaurant / bistrot côté Sud;

e) les bureaux de Stade Bordeaux-Atlantique (SBA);

f) les bureaux loués à des sociétés privées.

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

2.8 Pour le cas où certains des espaces devant être mis à disposition par La ville de Bordeaux (tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du Stade) se trouvent dans la sphère de contrôle d'une partie tierce (par contrat ou autre prérogative légale), il appartient à La ville de Bordeaux de régler avec l'ayant droit les modalités de mise à disposition des espaces en cause, sans incidence sur le loyer du Stade.

2.9 Les aménagements des sols et les arrivées des fluides dans les espaces sont mis à disposition en vertu du Contrat Stade et / ou du présent Avenant est à la charge La ville de Bordeaux.

2.10 La Fédération Hôte prend à sa charge la consommation excédentaire de fluides entraînée par l'organisation de l'UEFA EURO 2016. La détermination de cette consommation excédentaire s'opère sur la base de la consommation ordinaire du Stade sur une période comparable et prenant en compte un nombre équivalent de matches de championnat de l'équipe résidente du Stade. Les modalités spécifiques de calcul (sur la base d'un forfait ou de la consommation réelle) sont convenues d'entente entre les Parties.

2.11 La Fédération Hôte s'engage, le cas échéant, pour les Services sous sa responsabilité, à recourir, en sus des équipes opérationnelles de l'UEFA et d'EURO 2016 SAS, aux équipes compétentes de l'Opérateur du Stade et à ses fournisseurs habituels, dans la mesure où les prestations qu'ils offrent correspondent aux standards du marché en termes notamment de prix et de qualité.

3. Etat des lieux

3.1 Un état des lieux du Stade, incluant un inventaire des équipements, systèmes, mobiliers et matériels et la destination de chacun des espaces mis à disposition, est réalisé en présence des Parties, et le cas échéant, de représentants de leur compagnie d’assurance, par un huissier assisté d’un photographe/caméraman, avant et à la fin de la Période de Disponibilité.

3.2 A l’issue de la Période de Disponibilité, la Fédération Hôte remet le Stade à la disposition de la ville de Bordeaux dans l’état dans lequel il lui a été mis à disposition.

3.3 En cas de détérioration de quelque nature que ce soit des biens, équipements ou systèmes mis à disposition constatée à la fin de la Période

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

de Disponibilité ou de changement de leur destination, la Fédération Hôte assumera à l’égard de la ville de Bordeaux les coûts de tous travaux de réparation ou de remise en état ou de reconfiguration engagés par le Propriétaire du Stade, et définis selon les modalités ci-dessous.

3.4 Le montant des travaux nécessaires, le cas échéant, sera arrêté d’un commun d’accord entre la ville de Bordeaux, le Propriétaire du Stade et la Fédération Hôte, sur la base de devis produits conformément à un cahier des charges établi par le Propriétaire du Stade par quatre (4) entreprises différentes : deux (2) présentées par la Fédération Hôte et deux (2) présentées par le Propriétaire du Stade, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du dernier devis. Cette disposition s’applique à l’exception des travaux ou équipements qui sont encore sous garantie ou dont l’exécution a été confiée à Vinci facilities dans le cadre du contrat d’entretien maintenance (ex : réseaux électrique cf et CF, armoire électrique…). En cas d’inaction caractérisée de la Fédération Hôte, le Propriétaire du Stade et la ville de Bordeaux pourra pourront faire procéder aux réparations et travaux de réparation ou de remise en état aux frais de la Fédération Hôte.

3.5 A défaut d’accord amiable entre la ville de Bordeaux et la Fédération Hôte, tout litige relatif à la remise du Stade, au Propriétaire du Stade ou aux éventuels travaux de réparation ou de remise en état, chacune des Parties s’engage, avant de saisir le tribunal compétent, à désigner deux personnes qui sont dûment habilitées à engager la Partie qu’elles représentent. Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la Partie la plus diligente, dans les 8 (huit) jours, à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation. L’ordre du jour est fixé par la Partie qui prend l’initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle.

3.6 Les Parties prendront toutes les mesures nécessaires afin que les travaux de remise en état puissent être réalisés avant la reprise du championnat 2016/2017 de Ligue 1. Si tel n’était pas le cas et si la ville de Bordeaux et le Propriétaire du Stade subissaient, en raison des détériorations dues à l’organisation de l’UEFA EURO 2016 au Stade, un préjudice direct, la réparation de celui-ci serait prise en charge, sur présentation de justificatifs par le Propriétaire du Stade, par la Fédération Hôte.

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

4. Eclairage de la pelouse – niveau de services électrique

4.1 La ville de Bordeaux garantit que l'éclairage de la pelouse sera conforme au niveau de service requis pour l'organisation de l'événement.

4.2 En dérogation au niveau de service requis dans les Tournament Requirements pour l'éclairage de la pelouse qui prévoit une alimentation électrique ininterrompue, la Fédération Hôte est prête à accepter par dérogation une interruption maximum de 3 (trois) secondes.

5. Terrains et équipements annexes

5.1 la ville de Bordeaux (avec l'Opérateur du Stade pour les parkings autour du Stade) met à disposition, dès le début de la période de disponibilité, sans coûts supplémentaires, les espaces suivants:

a) Le Stadium Vélodrome, y compris sa maintenance bâtiment, mais hors coûts d’exploitation. Les éventuels travaux d'aménagement sont à la charge du la Fédération Hôte

b) Les parkings autour du Stade

c) Le parking du Parc des expositions, pour les jours de matchs uniquement (MD), de H-5 à H+3 qui sera divisé à cet effet en une partie "grand public" et une partie réservée à l'UEFA EURO 2016 pour ses groupes cibles, selon les modalités suivantes:

‒ la ville de Bordeaux prend à sa charge les aménagements liés à l’utilisation des parkings, à savoir la location des espaces auprès de leur propriétaire, la viabilisation de la voirie de l’accès Sud, la mise en place du barriérage hermétique entre les deux parkings et sur l’accès Sud;

‒ La Fédération Hôte prend en charge la gestion et l'exploitation (nettoyage compris), lors de chaque Match, des deux parkings (partie UEFA EURO 2016 et partie grand public).

d) Les parkings de cars de supporters pour les jours de matchs uniquement (MD), de 8h du matin à H+3, selon les modalités suivantes :

- La Fédération Hôte prend en charge la gestion et l'exploitation, nettoyage compris, lors de chaque Match, des deux parkings ;

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 0000

- xx xxxxx xx Xxxxxxxx prend à sa charge les aménagements liés à l’utilisation des parkings,

Les parkings se situent :

- porte M dans l’enceinte du parc des expositions ;

- piste d’accélaration moto

6. Période de disponibilité / d'exclusivité du Stade

6.1 Durant la période de disponibilité (cf. article 4.18 et suivants du Contrat Stade), l'exploitation du Stade sera assurée conjointement par les équipes d'exploitation de l'UEFA et d'EURO 2016 SAS d'une part, et les équipes d'exploitations locales d'autre part, selon une matrice de responsabilité convenue d'entente entre les équipes.

6.2 Les bureaux de Stade Bordeaux-Atlantique (SBA), l'Opérateur du Stade, seront accessibles durant la période de disponibilité aux employés de la société munis d'un "Pass-Résident", à l'exception des veilles et jours de match (MD-1, MD). Les équipes opérationnelles de l'Opérateur du Stade impliquées dans l’organisation du Tournoi seront accréditées pour l’UEFA EURO 2016.

6.3 La période durant laquelle des événements sportifs autres que des matches de football peuvent être organisés sur la pelouse du Stade est prolongée, du 13 avril 2016 au 13 mai 2016 (inclus).

6.4 Une expertise détaillée de la pelouse sera effectuée sous la direction des équipes opérationnelles d'UEFA EURO 2016 durant le mois de mars 2016, qui servira de base à l'élaboration du programme d'entretien de celle-ci. Le remplacement éventuel –total ou partiel- de la pelouse, sera, au besoin effectué au plus tard le 16 mai 2016, et entièrement pris en charge par Le la ville de Bordeaux. Il devra s'étaler sur une période de 5 jours au maximum.

6.5 La période durant laquelle des événements peuvent être organisés ailleurs que sur la pelouse du Stade et prolongée du 13 mai 2016 au 27 mai 2016 (inclus).

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

6.6 La ville de Bordeaux et l'Opérateur du Stade informeront les équipes opérationnelles de l'UEFA / EURO 2016 SAS des événements envisagés dans le Stade dès qu'ils en auront connaissance, afin d'en assurer la compatibilité avec les opérations de l'UEFA EURO 2016 et de permettre aux équipes opérationnelles de l'UEFA / EURO 2016 SAS de prendre les mesures d'organisation nécessaires s'il y a lieu. En cas de conflit irrémédiable identifié dans la cohabitation des opérations relatives à l'UEFA EURO 2016 avec des événements autres que des matches de football au-delà du 13 avril 2016, les intérêts de l’UEFA EURO 2016 doivent être prépondérants.

6.7 En cas d’organisation d’événements sportifs autres que des matches de football entre le 13 avril 2016 et le 13 mai 2016 (inclus) et d’événements autres dans les locaux du Stade entre le 13 avril 2016 et le 27 mai 2016, une procédure de coopération entre les équipes d’exploitation d’UEFA/EURO 2016 SAS et celles de l'Opérateur du Stade devra être mise en œuvre pour assurer le suivi et l’organisation de la compatibilité des opérations.

6.8 Tous les événements prévus dans les locaux du Stade dans la période comprise entre le 13 mai 2016 (inclus) et le 27 mai 2016 (inclus) doivent être communiqués à la Fédération Hôte au plus tard le 22 avril 2016, à 18h00. Au-delà de cette date, plus aucun nouvel événement ne sera accepté par la Fédération Hôte. Il est entendu que la ville de Bordeaux informe l'Opérateur du Stade qu'il doit accepter sans réserves les contraintes sonores et visuelles liées aux travaux menés dans le Stade pendant cette période, et qu'il imposera à ce dernier les mesures de sécurité communiquées par la Fédération Hôte.

6.9 Les coûts additionnels générés par la cohabitation des opérations de l’UEFA EURO 2016 et d’autres événements entre le 13 avril 2016 et le 27 mai 2016 – tels que le besoin de main d’œuvre ou d’équipements additionnels, la protection des installations temporaires ou du matériel lié à l’organisation de l’UEFA EURO 2016 stocké sur le site – seront intégralement supportés par la ville de Bordeaux et l'Opérateur du Stade.

6.10 Dès le 14 mai 2016 les locaux suivants seront fermés et leur utilisation ne sera, par conséquent, plus possible:

a) Le restaurant / bistrot côté Sud;

b) Les bureaux loués à des sociétés privées ;

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

c) Les studios Girondins TV.

6.11 Les coûts éventuels engendrés par les adaptations rendues nécessaires pour l'aménagement des accès au titre de l'article 6.10 ci-dessus sont à la charge de la ville de Bordeaux.

6.12 Les Parties reconnaissent que la phase préparatoire des articles 4.11 et suivants du Contrat Stade comprend notamment les éléments majeurs suivants, couverts par le loyer du Stade:

► Septembre 2015 Mise à disposition des bureaux du Management de Site UEFA EURO 2016

► Janvier 2016 Mise à disposition du Centre de Télécommunication

► Janvier 2016 Mise à disposition des bureaux additionnels pour le Management de Site UEFA EURO 2016

► Mars 2016 Rapport d'expertise détaillée sur l'état de la pelouse du Stade

► Avril 2016 Mise à disposition des 1.000m² de l’Aire Régie TV

► Avril 2016 Mise à disposition des espaces nécessaires à l’installation des câblages / du Pont de Câbles

► Début Mai 2016 Barriérage du périmètre du Site

► Début Mai 2016 Mise à disposition des bureaux additionnels pour le Management de Site UEFA EURO 2016

► Début Mai 2016 Pré-installation des structures temporaires

► 16 Mai 2016 Rapport final d'évaluation et remplacement, si nécessaire, de la pelouse

6.13 L'installation et le démantèlement des chemins et des passerelles de câbles mentionnés à l'article 4.13 du Contrat Stade sont effectués par les équipes opérationnelles d'EURO 2016 SAS, et les coûts y relatifs sont à la charge de la Fédération Hôte.

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

7. Assurance

7.1 Pour le cas où la ville de Bordeaux (directement ou via l'Opérateur du Stade) est amené à fournir des services à l'UEFA et ses filiales (en particulier EURO 2016 SAS), il complète sa couverture d'assurance dans une mesure adaptée aux risques inhérents aux services fournis.

8. Relations avec le Contrat Stade

8.1 Tous les droits et obligations des Parties non traités dans le présent Avenant sont soumis aux dispositions du Contrat Stade et de ses Annexes.

8.2 La ville de Bordeaux ayant conclu un contrat avec son opérateur SBA en vue de l’exploitation du stade après la conclusion du contrat Stade avec la fédération hôte, la ville de Bordeaux garantit avoir conclu avec lui les accords nécessaires à la bonne exécution de ses obligations, notamment vertu de l’article 10 du contrat Stade, et plus particulièrement les paragraphes 10. 1 a et 10.7. Les modalités d’application du contrat de partenariat pour l’organisation par la ville de Bordeaux de l’accueil de l’euro 2016 dans le nouveau stade sont, à cet effet, annexées au présent avenant.

Conclu au nom des Parties par les représentants dûment autorisés mentionnés ci- après.

Pour et au nom de la Fédération Hôte:

Signature :

Nom :

Date :

Pour et au nom de la ville de Bordeaux :

Signature : Nom : Date :

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BOR, avenant au contrat Stade, version 10 du 13 Avril 2016

1. Annexe 1: Tableau récapitulatif

Eléments Compris dans le coût d'utilisation				Eléments non compri		s (à charge de la Fédération Hôte)
1) Infrastructure	1)	Le Stade et son périmètre, incluant notamment:		1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12)
	Stade	1)	Le Stade sur l’ensemble de la période de disponibilité, en respectant
		2)	le principe du Clean Stadium L’ensemble des infrastructures existantes (y.c. l'écran géant) et leurs		Equipements d'accueil spécifiques du public
		accès, incluant notamment les salles de stockage et les bureaux)			Structure hospitalité extérieures (Village)
		3)	Sûreté et sécurité des infrastructures, y compris les installations
		techniques nécessaires au bon fonctionnement du Stade et le personnel nécessaire à la gestion de l'infrastructure.			Equipements TV et média spécifiques autour du Stade (Aménagement de l’Aire régie TV)
		4)	Les équipements d’accueil du public (sanitaires, buvettes,
		concessions de vente de produits dérivés etc.)			Infrastructure technique et de télécommunication spécifiques
		5)	Le terrain		Passerelles et chemins de câbles
		6)	Les zones techniques et sportives		Equipement extérieur pour le Staff
		7)	L’ensemble des zones hospitalités, comprenant notamment:		Equipements temporaires de gestion d'entrée du périmètre
		a. L'ensemble des salons à l'intérieur du Stade			a.	Consignes
		b. L'ensemble des cuisines et offices liés aux espaces			b.	Portes d'accès
		c. Les vestiaires des hôtesses des zones d'hospitalité			c.	Canaux de palpation
		8)	Les équipements Média et TV à l’intérieur du Stade, y compris leur
		mise en conformité au cahier des charges de l'UEFA EURO 2016. Ce
		sont notamment:			d. Equipement de gestion des entrées
		a. Les studios intérieurs			Les structures du centre d'Accréditation et les guichets de retrait billetteries
		b. Les plateformes caméras c. Les travaux préparatoires nécessaires à l'extension de la			Centre des médias du Stade
		Tribune médias en configuration EURO pour la phase de
		groupe et le quart de finale (démontage et remontage des
		pupitres/ postes commentateurs, des sièges et des
		installations existantes)			Les studios avec vue panoramique
					la fourniture et la pose des pupitres / postes de commentateurs
		d. La salle de conférence de presse			pour la phase de groupe et le quart de finale (leur dépose étant à la charge du Propriétaire du Stade)
		e. La zone mixte			Déplacement des marches de la tribune média et sa mise en configuration électrique
		f. Le centre de télécommunication
		g. La salle de contrôle des commentateurs
		h.
		9)	Les locaux techniques et les espaces de stockage
		10)	Les équipements de gestion du Stade
	Périmètre	11)	Les espaces additionnels destinés aux équipements temporaires à
		l’intérieur ou autour du Xxxxx
		00)	Mise en place du périmètre du site (grilles)
		13)	Les points d’arrivée et de connexion d’eau et d’électricité
		14)	Les espaces additionnels destinés aux équipements temporaires à
		l'intérieur et autour du Xxxxx
		00)	Centre d'accréditation (vélodrome)
		16)	Centre des bénévoles (vélodrome)
		17)	Les parkings groupes cibles
2)Prestations	2.a 2.b 2.c 2.e 2.f 2.g	Coordination de projet, incluant: - Un chef de Projet Stade - L'équipe des Services Techniques et installations - L'équipe de gestion des déchets et nettoyage dans stade - L'équipe d'entretien de la pelouse Livraison et gestion des fluides Exploitation technique et maintenance de l'infrastructure Etat des lieux Préparation et remise en état de la pelouse Sécurité incendie		1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8)	Signalétique Gestion du contrôle d'accès et de la billetterie Gestion des équipes et des officiels de match Services protocolaires et gestion des hospitalités Services d'accréditation Services TV et médias Cérémonies et animations dans le site Activités marketing et partenaires
	2.h
3) Prestations complément aires	3.c Nettoyage durant l’événement et traitement des déchets dans stade 3.d Nettoyage et gardiennage hors événement dans stade Livraison et gestion des fluides			1) 2) 3) 4)	Services additionnels de gardiennage hors jours de match Services de sécurité des zones protocolaires et hospitalités Services de sécurité* Services médicaux*

* Possibilité de contracter les fournisseurs de service habituels du Stade au nom et pour le compte de la Fédération Hôte

BOR, avenant au contrat Stade, version du 13 avril 2016-05-16

MODALITES D'APPLICATION DU CONTRAT DE PARTENARIAT POUR L'ORGANISATION PAR LA VILLE DE BORDEAUX DE L'ACCUEIL DE L'EURO 2016 DANS LE NOUVEAU STADE

PREAMBULE:

Dans le cadre du Contrat de Partenariat "Nouveau Stade de Bordeaux" signé entre la Ville de Bordeaux et la société Stade Bordeaux Atlantique (SBA), conformément à l'article 10.1.1.3 (c), la Ville a, par courrier en date du 05 février 2016, réservé le nouveau stade pour y accueillir l'EURO 2016 Il y a lieu de définir avec précisions, les modalités d'organisation de cette manifestation. Pour cela SBA et la Ville se sont rapprochés pour préciser d'un commun accord ces modalités décrites ci-dessous complétant utilement les termes du Contrat de Partenariat. Ces modalités seront annexées à l'avenant au "contrat de stade" signé entre la Ville de Bordeaux et EURO 2016 SAS.

SOMMAIRE

ARTICLE 1 - DEFINITIONS 3

ARTICLE 2 - OBJET 4

ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION DU NOUVEAU STADE 4

3.1 - Mise en configuration du Stade au cours de la Période de Mise à Disposition Anticipée 4

3.2 - Périodes de Mise à Disposition et Mise à Disposition Exclusive 4

3.2.1 – Période de Mise à Disposition Non Exclusive 5

3.2.2 – Période de Mise à Disposition Exclusive 5

3.3 - Dates et horaires de mise à disposition du Nouveau stade 5

3.4 - Espaces mis à disposition 5

ARTICLE 4 - ACCES AU STADE de SBA pendant la periode de mise a disposition exclusive 6

ARTICLE 5 - PRESTATIONS OBLIGATOIREMENT FOURNIES PAR SBA ET COMPRISES DANS LES FRAIS D’EXPLOITATION TECHNIQUE ET/OU le loyer 6

ARTICLE 6 - UTILISATION DE LA PELOUSE 6

ARTICLE 7 - TECHNIQUE 7

7.1 - Travaux 7

7.2 - Contrôle d’accès 7

7.3 - Eclairage 7

7.4 - Installations électriques 7

7.5 - Sonorisation 7

7.6 - Vidéo 8

7.7 - Autres systèmes (cf. Descriptif en Fiche 8) 8

7.8 - Accrochages 8

7.9 - Aménagements techniques 8

ARTICLE 8 - FLUIDES ET CONNECTIVITE INTERNET 8

8.1 - Energie et fluides 8

8.2 - Eau 8

ARTICLE 9 - ETAT DES LIEUX 8

ARTICLE 10 - CONSIGNES 9

ARTICLE 11 - ACCREDITATIONS 9

ARTICLE 12 - GESTION DE LA BILLETTERIE 9

ARTICLE 13 - PUBLICITE 10

ARTICLE 00 - XXXXX – SIEGES VIP 10

ARTICLE 15 - EXPLOITATION DES BARS/BUVETTES, VENTE DE PRODUITS DERIVES ET PROGRAMMES

.......................................................................................................................................................................................... 10

15.1 - Exploitation des points de vente restauration grand public 10

ARTICLE 16 - AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES 10

16.1 - Autorisation administrative 10

16.2 - Autorisation administrative conjointe 10

ARTICLE 17 - SURETE DE LA MANIFESTATION 11

ARTICLE 18 - SERVICE MEDICAL 12

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR 12

ARTICLE 20 - ASSURANCES 12

20.1 - Responsabilité civile et risques locatifs 12

ARTICLE 21 - PERSONNEL 12

ARTICLE 00 - XXXXXXXXXXX XXX X XXX XX XX XXXXX XX XXXXXXXX RESULTANT DU CONTRAT DE PARTENARIAT 13

ARTICLE 23 - INDEPENDANCE DES PARTIES 13

FICHE 1 - ENSEMBLE DES INFORMATIONS CONSTITUANT LA FICHE TECHNIQUE DE LA MANIFESTATION Erreur ! Signet non défini.

FICHE 2 - ESPACES Erreur ! Signet non défini.

FICHE 3 - PRESTATIONS OBLIGATOIREMENT FOURNIES PAR SBA ET COMPRISES DANS LES FRAIS D’EXPLOITATION TECHNIQUE Erreur ! Signet non défini.

FICHE 4 - CAHIER DES CHARGES EXPLOITATION DU NOUVEAU STADE ET PROCEDURE ACCES TOITURE Erreur ! Signet non défini.

FICHE 5 – LISTE DES SYSTEMES DU STADE ET DE LEUR CONFIGURATION Erreur ! Signet non défini.

FICHE 6 - REGLEMENT INTERIEUR DU NOUVEAU STADE AU JOUR DE LA SIGNATURE DES PRESENTES

................................................................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

FICHE 7 - ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE : MONTANTS MINIMA DEMANDES Erreur ! Signet non

défini.

FICHE 8 - DOCUMENTS SOCIAUX Erreur ! Signet non défini.

FICHE 9 - ATTESTATION SUR L'HONNEUR DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LE TRAVAIL ILLEGAL

................................................................................................................................................. Erreur ! Signet non défini.

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Les termes employés ont la signification définie au contrat de partenariat et en complément celles ci- dessous:

- Activités de SBA Autorisées désignent les activités que SBA peut exercer lors de la période du 13 au 27 mai 2016.

Contrat de Partenariat Désigne le Contrat de Partenariat Nouveau Stade de Bordeaux et ses annexes, ses avenants 1 et 2 et leurs annexes

- Arène : désigne l'aire d'évolution centrale du Nouveau stade (Pelouse, Bord Pelouse) et les tribunes du Nouveau stade.

- Bord pelouse : désigne l’espace entre la Pelouse et les gardes corps devant les premiers rangs de la tribune basse du Nouveau stade.

- Clean Stadium : désigne le NOUVEAU STADE vierge de toute publicité (marque commerciale ou produit).

- GEEM désigne les grands établissements à exploitation multiple.

- Manifestation : désigne la période allant de l'ouverture des portes du Nouveau stade au public le jour du Match, jusqu’à à la fermeture des portes du Nouveau stade après le Match.

- Match désigne la rencontre de football entre deux équipes nationales d’une durée de 90 minutes (2 mi-temps de 45 minutes pouvant comprendre chacune un temps additionnel et éventuellement une prolongation).

- Nouveau Stade: désigne le nouveau stade de Bordeaux tel que défini dans le Contrat de Partenariat

- Parvis : désigne les abords extérieurs de l’Arène du Nouveau stade, y compris le Village, situés dans le périmètre exploité par SBA.

- PCC : Désigne le Poste de Commandement du Nouveau stade en Manifestation.

- Pelouse : désigne la partie gazonnée au centre de l'arène du Nouveau stade.

- Période de Mise à Disposition désigne la période du 15 mai au 9 juillet 2016 sous

réserve des Activités de SBA Autorisées (cf. ci- dessus).

- Période de Mise à Disposition Anticipée désigne la période du 8 janvier au 12 mai 2016,

période durant laquelle SBA a mis à disposition certains espaces pour la réalisation de travaux sous Maitrise d’Ouvrage SBA.

- Période de Mise à Disposition Exclusive désigne la période du 28 mai au 9 juillet 2016,

période durant laquelle SBA ne peut exercer aucune activité commerciale dans le Nouveau stade.

- Période de Mise à Disposition Non Exclusive (Avalibity)

désigne la période du 15 au 27 mai 2016, période durant laquelle SBA peut exercer une activité commerciale et afficher ses partenaires.

- Stade : désigne le Nouveau stade.

- Télédiffuseurs : Désigne les opérateurs audiovisuels autorisés par

LA VILLE DE BORDEAUX à réaliser la captation et la diffusion audiovisuelle des Manifestations de l'EURO 2016.

- Terrain : désigne le sol situé sous la partie gazonnée du Nouveau stade et comprenant notamment les installations techniques de drainage de la Pelouse.

- Travaux désigne l’ensemble des aménagements qui touchent à la structure du bâtiment, à ses énergies et à son fonctionnement global.

ARTICLE 2 - OBJET

Le présent document a pour objet de définir les modalités d'application du Contrat de Partenariat pour l'organisation par la Ville de Bordeaux de l'accueil de l'EURO 2016 dans le Nouveau stade,( tenue de 5 Matchs et Période de Mise à Disposition).

Description des Matchs accueillis : quatre Matchs de poules / un Match de ¼ de finale

A ce titre LA VILLE DE BORDEAUX garantit que l’UEFA dispose des autorisations nécessaires pour l'organisation de l’Euro 2016 sur le territoire français, pour lequel l’UEFA s'est assuré le concours des équipes et de l'encadrement nécessaires à la préparation et à la tenue des Matchs.

Il est annexé aux présentes (Fiche 1) une fiche d'informations sur le déroulement des Manifestations et qui seront complétées au fur et à mesure par LA VILLE DE BORDEAUX. Ces informations sont contractuelles : elles ne pourront être modifiées sans l’accord de SBA et constituent la fiche technique de chaque Manifestation. En tout état de cause, chaque fiche technique devra être complète au moins 6 (six) semaines avant le début de chaque Manifestation.

ARTICLE 3 - MISE A DISPOSITION DU NOUVEAU STADE

A l’occasion de l’organisation au Nouveau stade des Matchs, SBA met à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX durant la Période de Mise à Disposition le Nouveau stade, à l’exception des locaux mentionnés dans la fiche 3 qui sont à usage exclusif de SBA.

SBA fournira à LA VILLE DE BORDEAUX, toute la documentation (plans, plannings, descriptifs techniques, caractéristiques des équipements existants, certificats d'homologation en sa possession…) nécessaire à la bonne préparation des Matchs et à la compréhension du fonctionnement du Nouveau stade en Manifestation.

3.1 - Mise en configuration du Stade au cours de la Période de Mise à Disposition Anticipée

Dans le cadre de l’organisation des Matchs, LA VILLE DE BORDEAUX pourra déployer des infrastructures et équipements spécifiques qui nécessitent des travaux (câblage courant faible, aménagements, cloisons temporaires) en amont de la Période de Mise à Disposition.

3.2 - Périodes de Mise à Disposition et Mise à Disposition Exclusive

Le Nouveau stade sera mis à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX à la date du 13 mai 2016, en configuration football.

A compter du 15 mai 2016, le Nouveau stade ainsi que l'ensemble des services associés sont mis à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX, à l'exception des espaces et bureaux conservés et exploités par SBA et des locaux prévus dans la fiche 3.

Les espaces mis à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX seront définitivement libérés le 9 juillet 2016 à 18h00 au plus tard.

3.2.1 – Période de Mise à Disposition Non Exclusive

Dans le cadre de cette période de Mise à Disposition Non Exclusive, il est prévu entre les signataires que LA VILLE DE BORDEAUX permette à SBA d’exercer les Activités de SBA Autorisées.

Sont concernées par les Activités de SBA Autorisées les activités suivantes :

- Congrès-séminaires

Du 15 au 27 mai 2016, SBA pourra continuer à organiser son activité de congrès-séminaires dans le Nouveau stade, après accord lié aux contraintes de co activité liées à la préparation de l’événement. SBA limitera ainsi les visites de site et activités liées aux congrès séminaires en dehors des espaces dédiés (salons, loges), notamment dans les zones d’activation sportives (vestiaires zone mixte, bord pelouse). Ces usages feront l’objet d’une demande spécifique adressée à la ville 10 jours avant la manifestation.

• exploitation des espaces avec démontage et remontage par SBA, à ses frais, des aménagements.

En toute hypothèse, les Parties conviennent de procéder, à chaque fois, à un état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie dans les conditions prévues à l’article 12 ci-après.

Toutefois, les Parties conviennent des dispositions spécifiques suivantes afin de tenir compte des contraintes de LA VILLE DE BORDEAUX. Notamment SBA ne pourra pas accorder l’exposition de produits revêtus de dénominations, marques ou logos qui sont concurrent des partenaires officiel de l’EURO 2016, ou l’affichage de ces signes à l’extérieur des espaces prévus pour le congrès-séminaire, sans l’accord préalable et écrit de LA VILLE DE BORDEAUX, à l’exception toutefois de la seule signalétique nécessaire au cheminement des invités.

Dans le cas où LA VILLE DE BORDEAUX imposerait des contraintes supplémentaires (sécurité additionnelle, , …) par rapport au fonctionnement normal des séminaires engendrant des frais supplémentaires, ces derniers seront pris en charge par LA VILLE DE BORDEAUX.

Un planning définitif des congrès-séminaires prévus sera transmis à LA VILLE DE BORDEAUX par SBA, au plus tard le 13 mai 2016.

- Exploitation commerciale du Restaurant

Le restaurant sera fermé durant la période de Mise à Disposition Non Exclusive. 3.2.2– Période de Mise à Disposition Exclusive

Au cours de la période du 28 mai au 9 juillet 2016, SBA ne pourra pas réaliser d’activité commerciale dans le Nouveau stade et ne pourra pas afficher ses partenaires commerciaux.

3.3 - Dates et horaires de mise à disposition du Nouveau stade

Le Nouveau stade sera mis à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX selon le planning de mise à disposition figurant dans la fiche 1.

3.4 - Espaces mis à disposition

SBA met à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX, qui accepte, les espaces du Nouveau stade décrits en Fiche 3. . Les espaces sont livrés en bon état d’usage et d’entretien. Il garantit à LA VILLE DE BORDEAUX une jouissance paisible de l’ensemble des espaces mis à disposition dans le cadre des présentes. Le mobilier mis à disposition est celui de la configuration football (description en Fiche 3).

Il est rappelé à LA VILLE DE BORDEAUX qui répercutera l’information à ses préposés, sous-traitants et prestataires que pour des raisons de sécurité, il est formellement interdit de faire de la cuisine à l'intérieur de ces locaux.

LA VILLE DE BORDEAUX assumera la responsabilité des installations et équipements mis à sa disposition dès le début de la prise de possession du Nouveau 1s1ta9d4e et cela, jusqu’au départ effectif des lieux.

LA VILLE DE BORDEAUX s'engage à n'utiliser les locaux mis à sa disposition que pour l’Euro 2016 et à ne pas y exercer d'activités autres que celles nécessaires à sa réalisation et dans le cadre de leur destination usuelle. En conséquence, la destination des locaux ne pourra pas être modifiée.

Il est enfin précisé que le personnel de SBA en charge de l’exploitation et de l’entretien du Nouveau stade et/ou les sous-traitants placés sous sa responsabilité, pourront accéder à l’ensemble des locaux du Stade pour exercer la mission pour laquelle chacun a compétence, suivant le protocole d’accréditation mis en place par EURO 2016. Dans le cas où l'accès à leurs locaux et/ou installations leur serait refusé, LA VILLE DE BORDEAUX pourrait être tenue pour responsable des dommages occasionnés du fait de leur non intervention sur leurs installations et/ou locaux.

ARTICLE 4 - ACCES AU STADE DE SBA PENDANT LA PERIODE DE MISE A DISPOSITION EXCLUSIVE

Au cours de la Période de Mise à Disposition Exclusive, LA VILLE DE BORDEAUX laissera, sous réserve qu'ils soient préalablement accrédités et qu'ils respectent les procédures d'accès élaborés par LA VILLE DE BORDEAUX, le personnel de SBA et ses prestataires accéder au Nouveau stade. SBA s'engage à fournir à LA VILLE DE BORDEAUX au plus tard le 13 mai 2016 la liste de son personnel présent au Nouveau stade au cours de cette période.

Le jour de chaque Match, le personnel de SBA lié à l’exploitation et ses prestataires n'auront accès qu'aux endroits et cheminements où leur présence est indispensable, après validation et accréditation par EURO 2016.

ARTICLE 5 - PRESTATIONS OBLIGATOIREMENT FOURNIES PAR SBA ET COMPRISES DANS LES FRAIS D’EXPLOITATION TECHNIQUE ET/OU LE LOYER

SBA assurera et prendra en charge les prestations décrites en Fiche 3 destinées à l’exploitation du Stade. La Fiche 3 est exhaustive. Toutes les autres prestations et services sont à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX qui en assure l'exécution et la responsabilité.

ARTICLE 6 - UTILISATION DE LA PELOUSE

Pour la mise à disposition SBA répondra aux critères de performance pelouse prévu au Contrat de Partenariat, qui correspondent à ceux attendus par EURO 2016 Un état des lieux contradictoire sera réalisé à cet effet le 13 mai. En cas de niveau insuffisant SBA mettra à ses frais tout en œuvre pour répondre aux attentes des organisateurs avant le début de la compétition. Il soumettra à cet effet un plan d’action qui devra être préalablement validé par la Ville de Bordeaux.

SBA prend en charge la préparation de la Pelouse (mise en configuration football, tracé des lignes, mise en place des perches) pour chaque Match en conformité avec le cahier des charges EURO 2016. Dans le cas où le cahier des charges de l’EURO 2016 nécessite des travaux de mise en conformité, ces travaux restent à la charge de la VILLE DE BORDEAUX ou de l’EURO 2016. Le programme d’entretien durant la période de mise à disposition aura été validé par LA VILLE DE BORDEAUX et EURO 2016. SBA s’engage à l’appliquer dans son intégralité dès accord sur son financement.

Durant la Période de Mise à Disposition Exclusive, SBA n’est toutefois pas responsable, sauf faute de sa part sur la mise en œuvre du programme d’entretien et sous réserve des diligences et précautions d’usage, des risques de non tenue du Match en raison du mauvais état de la Pelouse, dû à une inondation de la Pelouse ou à une détérioration du fait de LA VILLE DE BORDEAUX et/ou des personnes dont la Ville de Bordeaux est responsable (personnel, préposés, sous-traitant et/ou spectateurs) au cours de la période de mise à disposition du Stade (entraînement des équipes notamment). En cas de difficulté prévisible, SBA en informera LA VILLE DE BORDEAUX dès que possible. Les Parties conviennent de se rencontrer pour envisager les mesures à mettre en place.

Au terme de la période de Mise à Disposition Exclusive, la VILLE DE BORDEAUX sera invitée à procéder à une inspection sur l’état de la Pelouse. Compte tenu du court délai dont dispose SBA pour remettre en état la Pelouse après l’Euro 2016, SBA ne pourra être tenu responsable de l’état de la Pelouse à la reprise du Championnat de France de Football et ce, jusqu’au13119a5oût 2016, notamment en termes de non-respect des

critères de densité, et de la non-conformité aux critères de performances définies au Contrat de Partenariat entre LA VILLE DE BORDEAUX et SBA.

Les équipements d’arbitrage (drapeaux, panneau lumineux, système radio des arbitres…) et de jeux (ballons) sont à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX.

ARTICLE 0 - XXXXXXXXX

XX XXXXX XX XXXXXXXX s'engage à respecter scrupuleusement les normes techniques en vigueur au Nouveau stade notamment les dispositions précisées ci-dessous, celles applicables aux grands établissements à exploitation multiple (GEEM) et celles prévues dans le cahier des charges d’exploitation du Nouveau stade joint dans la Fiche 4. Elles s'imposeront à lui dans leur dernier état au jour de la tenue du Match. LA VILLE DE BORDEAUX se porte garante du respect de ses engagements par l’EURO 2016, ses salariés et intervenants permanents ou occasionnels quels qu'ils soient, ses sous-traitants, fournisseurs et prestataires.

7.1 - Travaux

Aucun travaux ni aménagement ne pourra se faire sans l’accord de SBA. Tous travaux touchant à l’infrastructure du Nouveau stade devront être réalisés par SBA. Pour cela, la Ville de Bordeaux a commandé à SBA, conformément à l'article 14.2 du Contrat de Partenariat, des travaux de modification du Nouveau Stade permettant l'accueil dans de bonnes conditions de l'EURO 2016.

7.2 - Xxxxxxxx x’xxxxx

XX XXXXX XX XXXXXXXX s’engage à utiliser le système de contrôle d’accès du Nouveau stade (Omniris) pour le grand public. En cas de modification du système, ou de transfert des données, ces éléments seront précisés par LA VILLE DE BORDEAUX au plus tard le 18 mai 2016.

Les modalités d’activation du système de contrôle d’accès du Nouveau stade feront l'objet d'un complément.

7.3 - Eclairage

Le Nouveau stade est mis à disposition de la Ville de Bordeaux avec un éclairage conforme aux performances décrites au contrat de partenariat, et permettant la tenue d’une manifestation sportive et la captation et la diffusion télévisée de celle-ci en Haute Définition Il est rappelé à LA VILLE DE BORDEAUX qu'en aucun cas le noir complet ne sera réalisé dans le Stade. En cas de panne du groupe électrogène, la fourniture en énergie du Stade est reprise par EDF, suivant les critères de test réalisés à la livraison et transmis par SBA à la Ville de Bordeaux

7.4 - Installations électriques

SBA permet à LA VILLE DE BORDEAUX d’utiliser les installations électriques du Nouveau stade, étant entendu que la consommation électrique induite est à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX en mode match, ainsi que le surplus de consommation en mode veille, lié à la préparation de l’événement,

Une protection des câbles est à prévoir pour le passage de la voie pompier.

7.5 - Sonorisation

SBA met à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX le système de sonorisation du Nouveau stade conforme aux performances décrites au Contrat de Partenariat, et permettant la diffusion sonore d’ambiances musicales, des hymnes, d’animations, ainsi que de la sonorisation des vidéos diffusées sur les écrans géants pendant chaque Manifestation.

Tout matériel supplémentaire non prévu à la Fiche 5 et qui serait nécessaire à la captation/diffusion sonore d’animations spécifiques (speaker, fanfare et/ou tout autre type d’animation) sera à la charge exclusive de LA VILLE DE BORDEAUX, étant rappelé que ces systèmes de sonorisation devront permettre une coupure générale du son sur ordre du PCC.

1196

7.6 - Vidéo

SBA met à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX les deux écrans vidéo géants dans l’Arène dont les performances sont décrites au Contrat de Partenariat. Le toppage reste à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX. Le contenu de ce qui y sera diffusé est de la responsabilité et à la charge financière de LA VILLE DE BORDEAUX.

L’activation de la régie du système vidéo ne fait pas partie des prestations fournies par SBA.

7.7 - Autres systèmes (cf. Descriptif en Fiche 5)

Toute intervention sur un système du NOUVEAU STADE tel que décrit en Fiche 5 sera nécessairement tout d’abord validée par SBA, puis réalisé sous son contrôle.

7.8 - Accrochages

L'accrochage dans la toiture et les tribunes est possible. Toutefois, tout accrochage est à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX et soumis à l'autorisation préalable du Directeur Technique de SBA ou toute personne désignée par ce dernier.

L'attention de LA VILLE DE BORDEAUX est attirée sur le fait que les points d'accrochage dans la toiture ou les gradins sont susceptibles de diminuer le nombre de places dans les tribunes.

7.9 - Aménagements techniques

Les aménagements techniques devront être intégrés au dossier d’aménagement et soumis à la commission de sécurité.

ARTICLE 8 - FLUIDES ET CONNECTIVITE INTERNET

8.1 - Energie et fluides

SBA fournit l’énergie et les fluides (fuel) nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade pour chaque Manifestation et durant toute la période de mise à disposition telle que prévue à la Fiche 1.

Les frais de consommation en énergie et fluides nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade en mode match et mode veille (à l’exception de la consommation des bureaux SBA, des bureaux VF, de la loge Gardien et du bureau SportingSol qui reste à la charge de SBA) sont à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX. Un état de relevé des compteurs se fera à l’état des lieux d’entrée et de sortie.

8.2 - Eau

SBA fournit l’eau nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade pour chaque Manifestation et durant toute la période de Mise à Disposition telle que prévue à la Fiche 1.

Les frais de consommation en eau nécessaires à l’exploitation du Nouveau stade sont à la charge de LA VILLE DE BORDEAUX en mode match et ainsi que le surplus de consommation en mode veille lié à la préparation de l’événement. Un état de relevé des compteurs se fera à l’état des lieux d’entrée et de sortie.

ARTICLE 9 - ETAT DES LIEUX

- Un état des lieux du Stade, incluant un inventaire des équipements, systèmes, mobiliers et matériels et la destination de chacun des espaces mis à disposition, est réalisé en présence des Parties, et le cas échéant, de représentants de leur compagnie d’assurance, par un huissier assisté d’un photographe/caméraman, avant et à la fin de la Période de Disponibilité.

- A l’issue de la Période de Disponibilité, la Ville et EURO 2016 remettent le Stade à la disposition de SBA dans l’état dans lequel il leur a été mis à disposition.

1197

- En cas de détérioration de quelque nature que ce soit des biens, équipements ou systèmes mis à disposition constatée à la fin de la Période de Disponibilité ou de changement de leur destination, la ville et EURO 2016 assumeront à l’égard de SBA les coûts de tous travaux de réparation ou de remise en état ou de reconfiguration engagés par SBA, et définis selon les modalités ci-dessous.

- Le montant des travaux nécessaires, le cas échéant, sera arrêté d’un commun d’accord entre SBA et la ville, sur la base de devis produits conformément à un cahier des charges établi par le Propriétaire du Stade par quatre (4) entreprises différentes : deux (2) présentées par EURO 2016 et la ville, (2) présentées SBA, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du dernier devis. Cette disposition s’applique à l’exception des travaux ou équipements qui sont encore sous garantie ou dont l’exécution a été confié à VINCI Facilities dans le cadre du contrat d’entretien-maintenance (Ex : réseaux électrique cf et CF, armoires électriques, …) En cas d’inaction caractérisée de la ville et EURO 2016, SBA pourra faire procéder aux réparations et travaux de réparation ou de remise en état aux frais de la Ville.

- A défaut d’accord amiable entre SBA et la ville, tout litige relatif à la remise du Stade, au Propriétaire du Stade ou aux éventuels travaux de réparation ou de remise en état, chacune des Parties s’engage, avant de saisir le tribunal compétent, à désigner deux personnes qui sont dûment habilitées à engager la Partie qu’elles représentent. Ces personnes devront se réunir à l’initiative de la Partie la plus diligente, dans les 8 (huit) jours, à compter de la réception de la lettre de demande de réunion de conciliation. L’ordre du jour est fixé par la Partie qui prend l’initiative de la conciliation. Les décisions, si elles sont arrêtées d’un commun accord, ont valeur contractuelle.

- Les Parties prendront toutes les mesures nécessaires afin que les travaux de remise en état puissent être réalisés avant la reprise du championnat 2016/2017 de Ligue 1. Si tel n’était pas le cas et si le Propriétaire du Stade subissait, en raison des détériorations dues à l’organisation de l’UEFA EURO 2016 au Stade, un préjudice direct, la réparation de celui-ci serait prise en charge, sur présentation de justificatifs par le Propriétaire du Stade, par la ville et EURO 2016.

ARTICLE 10 - CONSIGNES

Pendant chaque Manifestation, les consignes seront gérées par du personnel mis en place par LA VILLE DE BORDEAUX. Dans les 48 (quarante-huit) heures suivant chaque Manifestation, LA VILLE DE BORDEAUX récupérera les objets laissés en consigne et non récupérés par leurs propriétaires. Les demandes de récupération d’objets laissés en consigne, intervenant après chaque Manifestation, adressées à SBA, seront transmises pour traitement à LA VILLE DE BORDEAUX.

ARTICLE 11 - ACCREDITATIONS

L’EURO 2016 gère l'ensemble des accréditations pendant la Période de Mise à Disposition Seules les accréditations fournies par l’EURO 2016 donneront accès au Nouveau stade pendant cette période. Celles- ci devront être compatibles avec le système de contrôle d’accès du Nouveau stade (Omniris). Toutefois au titre de la responsabilité unique de sécurité ERP, SBA doit pouvoir garantir les effectifs admissibles sur le site. A ce titre LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à fournir à SBA le nombre des accréditations de la Manifestation.

.

SBA a fourni sur demande de la VILLE DE BORDEAUX la liste la plus complète possible des personnes, salariés, préposés ou sous-traitants appelés à travailler sur la Manifestation et nécessitant un badge d'accréditation. Cette liste pourra être complétée au fur et à mesure si nécessaire et au plus tard 48 (quarante-huit) heures avant le début de chaque Manifestation. Toute modification de dernière minute fera l'objet d'une information à LA VILLE DE BORDEAUX qui répercutera l’information à l’EURO 2016.

ARTICLE 00 - XXXXXXX XX XX XXXXXXXXXXX

XX XXXXX XX XXXXXXXX garantit que l’EURO 2016 est titulaire du droit de distribuer les billets afférents aux Matchs à tout acheteur quel que soit le lieu de résidence et le mode de conclusion du contrat.

A ce titre, SBA ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des éventuels préjudices qui résulteraient du défaut d'autorisations nécessaires à la gestion et1à1l9a8distribution de la billetterie des Matchs.

La gestion de la billetterie des Matchs sera assurée par l’EURO 2016 qui en assume toutes les conséquences.

Les titres d’accès utilisés devront comporter un identifiant unique et être compatibles avec le système de contrôle des accès du Nouveau stade.

ARTICLE 13 - PUBLICITE

SBA s’engage vis-à-vis de LA VILLE DE BORDEAUX à livrer le Nouveau stade en version Clean Stadium selon le cahier des charges diffusé par LA VILLE DE BORDEAUX le 15 mars 2016. Le cout du clean Stadium est à la charge de la VILLE DE BORDEAUX.

La période durant laquelle le Nouveau stade est en version Clean Stadium va du 28 mai au 9 juillet 2016.

ARTICLE 00 - XXXXX – SIEGES VIP

Les loges et sièges VIP assortis de prestations d’hospitalités seront gérés par l’EURO 2016 et/ou ses prestataires à ses seuls profits et charge et sous sa seule responsabilité.

ARTICLE 15 - EXPLOITATION DES BARS/BUVETTES, VENTE DE PRODUITS DERIVES ET PROGRAMMES

15.1 - Exploitation des points de vente restauration grand public

Les espaces de restauration seront exploités par l'EURO 2016, dans des conditions précisées ultérieurement

ARTICLE 16 - AUTORISATIONS XXXXXXXXXXXXXXX

00.0 - Xxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx

XX XXXXX XX XXXXXXXX s’engage à ce que l’EURO 2016 fournisse aux autorités compétentes dans les délais légaux tous les éléments et documents nécessaires et mettre tout en œuvre pour permettre l'organisation des Matchs au Nouveau stade. Une copie du dossier déposé et des autorisations obtenues sera transmis à SBA.

16.2 - Autorisation administrative conjointe

LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 transmette l’ensemble des éléments des Manifestations à SBA pour étude avec :

▪ tous les plans d'occupation

▪ le descriptif des Manifestations

▪ les aménagements spécifiques mis en place (feu d'artifice, laser, caméra, groupes électrogènes, etc.).

Après analyse, le responsable sécurité de SBA proposera un avis et l'adressera à la VILLE DE BORDEAUX pour transmission à l’EURO 2016. L’EURO 2016 sera donc en mesure de réaliser le dossier de demande d’autorisation. Par la suite, LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 transmette un dossier de demande complet à la Direction Technique de SBA pour relecture finale. L’EURO 2016 pourra alors transmettre 7 (sept) exemplaires du dossier de demande d’autorisation

Enfin, la Direction Technique de SBA, au titre de la Responsabilité Unique de la Sécurité et conformément à la réglementation GEEM, présentera la demande d’autorisation de façon conjointe avec l’EURO 2016 à la Mairie de Bordeaux dans les délais prévus en Fiche 2.

Dans la mesure où LA VILLE DE BORDEAUX décide d'amener des générateurs et/ou groupes électrogènes, elle s'engage à respecter la législation dans ce domaine et plus particulièrement le Code de l'Environnement (livre V, titre Ier relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement) et

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notamment à effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes pour avis et fournir l’avis dans le dossier de sécurité.

LA VILLE DE BORDEAUX est tenue de se conformer strictement aux instructions de sécurité de la Préfecture de Gironde, de la Mairie de Bordeaux et le cas échéant de la Sous-commission Départementale de Sécurité qui contrôlera les moyens mis en place pour les Manifestations. A ce titre, LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 assiste à toutes les réunions organisées par ces différentes autorités et notamment celle concernant l’accessibilité.

ARTICLE 17 - SURETE DE LA MANIFESTATION

L’EURO 2016 est responsable, conformément à la réglementation en vigueur, de la sûreté des manifestations qu’il organise au Nouveau stade et pour lesquelles il doit obtenir une autorisation.

LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 soumette, pour la Manifestation, dans les délais légaux à l’autorité préfectorale, en liaison avec SBA, le dispositif de sûreté interne prévu pour chaque Manifestation. L’autorité préfectorale évaluera les moyens à mettre en œuvre par la puissance publique à l’occasion de cette Manifestation.

LA VILLE DE BORDEAUX s’engage alors à ce que l’EURO 2016 mette en place les moyens suffisants, tant matériels qu’humains, dans le cadre du dispositif de sécurité interne, nécessaire pour assurer la sécurité de chaque Manifestation, notamment pour ce qui concerne :

- la surveillance du public,

- la protection des équipements,

- le service d’ordre,

- le barriérage,

- la vérification préventive des personnes entrant dans le Nouveau stade (palpations),

- la protection des joueurs et des personnalités.

Pour chaque Manifestation, LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 fasse son affaire de contracter avec une (ou des) société(s) de sûreté dûment agréée(s) par la Préfecture pour lui (ou leur) confier, à ses frais, la sûreté des personnes et des équipements à l'occasion de la Manifestation. Les prestataires sûreté seront placés sous la responsabilité de l’EURO 2016 et son contrôle, conformément aux lois en vigueur.

En tout état de cause, LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 désigne un interlocuteur unique pour la Préfecture durant chaque Manifestation (ci-après « le chargé de sécurité »). Le chargé de sécurité devra être présent au PCC du Nouveau stade pendant toute la durée d’activation de celui-ci. Il pilotera les dispositifs relevant de sa responsabilité.

Dans l’hypothèse où l’EURO 2016 aurait recours à ses propres appareils émetteurs-récepteurs portatifs, de type talkie-walkie, autres que ceux mis à disposition par SBA, LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à ce que l’EURO 2016 indique au Directeur Technique de SBA ou son représentant la fréquence et/ou le canal utilisé(s).

Il est entendu que le personnel technique d'entretien et d'exploitation dûment autorisé et accrédité pourra avoir accès au site et notamment à ses locaux techniques. Dans le cas où LA VILLE DE BORDEAUX et/ou l’EURO 2016 leur refuserait l'accès à leurs locaux et/ou installations, ce dernier pourrait être tenu pour responsable des dommages occasionnés du fait de leur non intervention sur leurs installations et/ou locaux.

Les services de douanes, les membres de la Sous-commission Départementale de Sécurité ainsi que l’Inspection du Travail ont librement accès au site avant, pendant, et/ou après chaque Manifestation.

Le respect des consignes de sécurité et du règlement intérieur par le personnel et/ou sous l'autorité de l’EURO 2016 présent sur les lieux lors des Manifestations reste sous la responsabilité de l’EURO 2016.

SBA reste responsable du Nouveau stade en sa qualité d’exploitant d’un GEEM et assure en outre la sécurité des installations qui ne sont pas mises à la disposition de LA VILLE DE BORDEAUX dans le cadre des présentes.

A ce titre LA VILLE DE BORDEAUX doit permettre au Directeur Général Délégué de SBA ou toutes personnes que ce dernier désignera, d’accéder à toutes les zones du Nouveau stade et être présent au PCC.

SBA, à la demande de la Préfecture et/ou de la Mairie, se réserve le droit de modifier ou de compléter, sans préavis, les présentes dispositions de l'article 17, dans l'intérêt de l'ordre public et du respect des personnes et des biens en informant au préalable LA VILLE DE BORDEAUX.

ARTICLE 00 - XXXXXXX XXXXXXX

XX XXXXX XX XXXXXXXX s’engage à ce que l’EURO 2016 mette en place, sous sa responsabilité, une équipe médicale complète chargée d’assurer les secours au public et comprenant, conformément à la réglementation en vigueur, un médecin coordinateur, des médecins d’intervention spécialisés en médecine d’urgence, des infirmiers, secouristes et brancardiers. Cette équipe médicale disposera de l’équipement nécessaire pour assurer sa mission. Ce dispositif sera intégré dans le dispositif de sureté présenté par l’EURO 2016 à SBA. Les dispositifs sont validés par la Préfecture et suivent le référentiel secours santé mis en place par la Préfecture de Gironde au Nouveau stade.

ARTICLE 19 - REGLEMENT INTERIEUR

Chaque Partie devra respecter et faire respecter à ses salariés, préposés et/ou sous-traitants le règlement intérieur du Nouveau stade applicable et qui est affiché en permanence à l’entrée du Nouveau stade.

L’actuel règlement intérieur figure en Fiche 10. S'il venait à être modifié, SBA en informera LA VILLE DE BORDEAUX par écrit, étant d'ores et déjà convenu que le règlement intérieur du Nouveau stade s'impose à LA VILLE DE BORDEAUX dans sa dernière version au jour de chaque Manifestation.

ARTICLE 20 - ASSURANCES

SBA déclare et certifie que le Nouveau stade et les installations mises à disposition de LA VILLE DE BORDEAUX sont conformes aux normes de sécurité en vigueur pour ce type d’installations et de lieux destinés à accueillir du public. SBA déclare avoir toutes les autorisations nécessaires des commissions de sécurité qui sont de sa responsabilité. SBA confirme respecter les clauses de l'article 23 du Contrat de Partenariat intitulé " responsabilités et assurances".

LA VILLE DE BORDEAUX demandera à l’EURO 2016 de fournir à SBA pour la période de mise à disposition du Nouveau stade et des Manifestations, les attestations d'assurance détaillées stipulant qu'elle est bien assurée pour organiser les Manifestations, accueillir le nombre de spectateurs autorisés à l'occasion des Manifestations et qu'elle est bien couverte pour tous les risques ci-après rappelés (polices RC, dommages aux biens y compris vol et assurance-annulation en « tous risques sauf », à savoir par lesquelles tout sera garanti à l’exception des périls définis dans le chapitre « exclusion »).

20.1 - Responsabilité civile et risques locatifs

La Ville produira dans un délai de 15 jours suivant l’acceptation des modalités techniques, une attestation d’assurance relative à la police responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs.

La Ville produira dans ce même délai, une attestation d’assurance couvrant les risques locatifs.

ARTICLE 21 - PERSONNEL

Chaque Partie dispose de l'indépendance de sa gestion, exclusive de tout lien de subordination ou de représentation sous quelque forme que ce soit avec l’autre Partie. Cette indépendance s'applique tant au personnel d’une Partie qu'à son recrutement qu’elle juge adapté, qu'à l'exécution de ses obligations sociales et fiscales. La responsabilité de l’autre Partie ne peut être recherchée à cet égard.

Chaque Partie s’engage en qualité de professionnel de l'art à affecter le personnel compétent en nombre suffisant pour l'organisation et la tenue de la Manifestation. En cas de co-activité, elle s'engage à ce qu'il intervienne dans les meilleures conditions de sécurité selon le plan de prévention établi.

Chaque Partie est responsable de son personnel et de ses préposés, en toutes circonstances et pour quelque cause que ce soit. Elle est responsable des accidents survenus par le fait de son personnel et de ses préposés et des dégâts produits par son personnel et/ou ses préposés à l’occasion de l'organisation et la tenue de la Manifestation.

Par ailleurs, le personnel d’une Partie, demeurera, en toutes circonstances, placé sous l'autorité, la direction et la surveillance exclusive de cette Partie. A ce titre, elle assure la discipline et la sécurité de son personnel.

Si une Partie constate de la part d'un salarié et/ou préposé de de l’autre Partie, ou de l'un de ses sous- traitants, un comportement de nature à troubler le bon déroulement de la Manifestation, ou le bon fonctionnement de son entreprise, elle en avise immédiatement le représentant sur place de l’autre Partie afin qu'il prenne les mesures nécessaires.

Enfin chaque Partie s'engage à assumer les charges et le règlement des frais de rémunérations ou de salaires, charges sociales comprises, le transport et les indemnités de déplacement, le repas et le logement de son personnel et des éventuels artistes et techniciens qui interviendraient pour les besoins de la Manifestation ainsi que les impôts et taxes liés qui lui incombent et garantit l’autre Partie contre tout recours à cet égard.

ARTICLE 22 - OBLIGATIONS VIS A VIS DE LA VILLE DE BORDEAUX RESULTANT DU CONTRAT DE PARTENARIAT

LA VILLE DE BORDEAUX s’engage à obtenir de l’EURO 2016 les informations suivantes :

- nombre de spectateurs pour la Manifestation ;

- tous éléments relatifs au respect des obligations en matière de sécurité ;

- les éventuels incidents d’exploitation.

ARTICLE 23 - INDEPENDANCE DES PARTIES

Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations.

Séance du lundi 6 juin 2016

D-2016/236

Avenant de prolongation au contrat de délégation de service public conclu avec SBSL. Autorisation de signature

Madame Xxxxxxx XXXXXX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Xxxxxxxx, Messieurs,

La Ville de Bordeaux a confié, par contrat de délégation de service public signé le 14 décembre 2012, l’exploitation de plusieurs équipements de sports et de loisirs à la SNC Société Bordelaise de Sports et de Loisirs (SNC SBSL) : le stadium - vélodrome de Bordeaux-Lac, la patinoire, les tennis et le bowling de Mériadeck, et enfin la patinoire provisoire d’hiver située Place Pey-Berland. Ce contrat d’une durée de 4 ans a pris effet le 1er janvier 2013 et expire le 31 décembre 2016.

Il a par ailleurs été modifié par voie d’avenants :

- Avenant n°1 portant ajout, à l’annexe 4 du contrat, de la grille tarifaire « Location de la patinoire Mériadeck – Evènementiel », notifié en Préfecture le 16 janvier 2013 ;

- Avenant n°2 portant transfert de droit à déduction de la TVA permettant le remboursement à la Ville de son montant par le fermier, notifié en Préfecture le 21 novembre 2013.

La durée de cet affermage avait été calculée en fonction de la livraison de la Grande salle de spectacle de Bordeaux Métropole qui devait intervenir courant 2017, puisque la Patinoire pallie actuellement l’accueil de spectacles sur le territoire de la métropole bordelaise. En raison de la livraison retardée de la Grande salle de spectacle (fin 2017), il convient d'étudier la possibilité pour la Ville de Bordeaux de prolonger le contrat de délégation de service public conclu avec la Société Bordelaise de Sports et Loisirs (SBSL-Xxxx Xxxx). En effet, à l'expiration du contrat d'affermage au 31 décembre 2016, la Ville de Bordeaux ne dispose pas des compétences, des moyens techniques et humains suffisants pour reprendre le service en régie jusqu’à l’ouverture de la Grande salle de spectacle.

Par ailleurs, en raison du prochain transfert des équipements d’intérêt métropolitain, dont la liste définitive doit être arrêtée en juin prochain pour un transfert effectif au 1er janvier 2017, une étude est nécessaire pour le choix du mode de gestion de ces équipements de sports et de loisirs à transférer ou non. Eu égard aux délais de procédure, les nouveaux contrats d’exploitation afférents ne sauraient dès lors être effectifs au 1er janvier 2017.

Pour ces motifs, la Ville de Bordeaux, qui a pour obligation d'assurer la continuité du service public, envisage de prolonger la durée du contrat d'un an et de passer un avenant pour entériner cette prolongation, possible, de manière exceptionnelle, pour un motif d'intérêt général en vertu de l’article 55 de l’ordonnance n° 2016-65 relative aux contrats de concession.

Enfin, il est proposé de ne pas prévoir la patinoire extérieure d’hiver, située Place Xxx Xxxxxxx, pour 2016-2017 et 2017-2018, la délégation de service public prolongée devant par ailleurs prendre fin au 31 décembre 2017.

En effet, en raison de l’impact écologique de cette animation et de son coût pour la collectivité, la Ville de Bordeaux organisera des animations spécifiques pour les plus jeunes à la patinoire de Mériadeck, dont les horaires d’ouverture au public seront notablement renforcés sur la période des vacances scolaires (initiations danse sur glace et Hockey avec les clubs, chemins de glace, ambiance forêt, peinture sur glace, etc).

Pour l’exercice 2016, la compensation financière versée par la Ville de Bordeaux sera de 896 120 euros, correspondant à la compensation initialement prévue au contrat de 997 536 euros déduction faite du déficit prévisionnel de la patinoire extérieure Xxx Xxxxxxx et additionné du reliquat déjà réalisé en 2016.

Pour les 12 mois de prolongation (exercice 2017), la Ville de Bordeaux versera au fermier une compensation financière globale de 898 342 euros.

Séance du lundi 6 juin 2016 Pour rappel, la compensation financière globale versée au fermier était estimée à 3 874 312 euros pour la durée du contrat (4 ans) dans le contrat initial. Elle passe à 4 671 238 euros suite à l’avenant de prolongation (soit une augmentation de 21%).

Conformément à l'article L. 1411-6 du Code général des collectivités territoriales, ce projet d’avenant a été soumis, pour avis, à la Commission de délégation de service public du 4 mai 2016.

Ceci étant exposé, il vous est demandé, Xxxxxxxx, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de l’avenant à conclure et autoriser Monsieur le Xxxxx à signer ledit avenant.

ADOPTE A L'UNANIMITE

PROJET D'AVENANT n°3

AU CONTRAT D'AFFERMAGE POUR L’EXPLOITATION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS

Vu l'article L.1411-2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu le contrat d’affermage signé le 14 décembre 2012 entre la Ville de Bordeaux et la SNC Société Bordelaise de Sports et de Loisirs et portant sur l’exploitation, la gestion et l’entretien de plusieurs équipements de sports et de loisirs, pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2013, soit jusqu’au 31 décembre 2016,

Vu l'avis de la Commission de délégation de service public du 4 mai 2016.

Considérant le report de livraison de la Grande Salle de spectacle de Floirac fin 2017 ;

Considérant le transfert effectif des équipements sportifs d’intérêt métropolitain au 1er janvier 2017 ;

Considérant dès lors la nécessité de prolonger de douze (12) mois ledit contrat d’affermage pour motif d’intérêt général tenant à garantir la continuité du service public, soit jusqu’au 31 décembre 2017 ;

Considérant par ailleurs l’intérêt pour la Ville de Bordeaux de ne pas reconduire la mise en place et l’exploitation de la patinoire extérieure d’hiver, située Place Pey- Berland, pour les hivers 2016-2017 et 2017-2018, le contrat de délégation de service public prolongé devant prendre fin de surcroît au 31 décembre 2017 ;

ENTRE LES SOUSSIGNES

La Ville de Bordeaux, représentée par son Xxxxx, Monsieur Xxxxx XXXXX, habilité aux fins des présentes par délibération n° D-2016/………… du Conseil Municipal du 6 juin 2016, reçue en préfecture de la Gironde, le ,

d’une part ;

ET

La Société Bordelaise de Sports et Loisirs, dénommée "XXXX XXXX", SNC au capital de 7.623 euros, dont le siège est 00 xxxxx xx Xxxxxxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro B 413 748 351, représentée par Monsieur Xxxxxxx XXXXX, gérant de la société SBSL,

d’autre part ;

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Article 1 : Objet

Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée du contrat de délégation de service public relatif à l’exploitation, la gestion et l’entretien du stadium/vélodrome du Lac, de la patinoire, des tennis et du bowling de Mériadeck à Bordeaux.

Il a également pour objet le retrait d’une des missions du fermier, soit la mise en place, le raccordement, le gardiennage et l’exploitation de la patinoire extérieure de la Place Pey-Berland pour les hivers 2016-2017 et 2017-2018.

Article 2 : Modification de l'article 1 - objet de la délégation

L'article 1 est modifié comme suit :

"La présente délégation a pour objet de confier à la société SBSL, dénommée ci- après fermier, l'exploitation, la gestion ainsi que l'entretien du stadium/vélodrome du Lac, de la patinoire, des tennis et du bowling de Xxxxxxxxx. Le fermier assurera notamment :

- l'accueil et l'animation des activités physiques, sportives et récréatives inhérentes aux équipements qui lui sont confiés,

- l'accueil et le développement de manifestations à caractère culturel,

- la gestion, l'exploitation et la promotion de l'ensemble des équipements,

- la mise en place, le raccordement, le gardiennage et l'exploitation d'une patinoire extérieure d'hiver de la fin novembre à début janvier, sauf pour les hivers 2016- 2017 et 2017-2018,

- les éventuelles adaptations des équipements nécessaires pour des manifestations de portée internationale.

Le fermier ne pourra pas être organisateur de spectacles ou de manifestations sportives.

Le fermier pourra, avec l'accord de la Collectivité, dans le respect des règles édictées pour chacun des équipements et en préservant leur affectation au service public, exploiter toutes activités accessoires telles que vente de boissons et de produits alimentaires, vente et location d'équipements sportifs.

Dans l'ensemble des équipements exploités par le délégataire, la Ville autorise ce dernier à consentir toute convention d'occupation du domaine public compatible avec la destination des lieux (notamment affichage publicitaire, distributeurs de denrées diverses ou de services...).

L'affichage publicitaire autorisé ne devra comporter aucun caractère politique, confessionnel ou syndical, hormis celui annonçant les manifestations d'un tel caractère devant se dérouler dans les lieux exploités par le fermier.

A la demande de la Ville, le fermier sera tenu de faire cesser, sans délai, toute occupation qui serait contraire à l'ordre public.

Le fermier pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées ou l'aménagement d'activités annexes."

Article 3 : Modification de l'article 3 - durée de la délégation

L’article 3 est modifié comme suit :

"La durée du contrat d'affermage est prolongée d’un an, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2017, sans pouvoir dépasser ce délai."

Article 4 : Modification de l'article 15.1 – contraintes particulières du service public

L'article 15.1 est modifié comme suit :

"La patinoire devra être ouverte à minima aux périodes suivantes :

- pour les clubs : du 15 août à la fin de la saison sportive

- pour le public : du 15 septembre au 15 mai.

La patinoire extérieure d'hiver devra être ouverte du dernier week-end de novembre à la fin des vacances scolaires de Noël, sauf pour les hivers 2016-2017 et 2017- 2018."

Article 5 : Modification de l'article 18 – compensation financière de la Ville envers le fermier

Les modalités relatives à la compensation financière de la Ville envers le fermier, telles qu’indiquées dans l’article 18, sont inchangées.

Il est ajouté l’alinéa suivant :

"La Ville de Bordeaux versera au fermier, les compensations financières globales suivantes (sommes hors taxes), basées sur des hypothèses d’exploitation détaillées en annexe 5 :

- pour l’exercice 2016 : 896 120 €, correspondant à la compensation initialement prévue au contrat de 997 536 € déduction faite du déficit prévisionnel de la patinoire extérieure Xxx Xxxxxxx et additionné du reliquat déjà réalisé en 2016 ;

- pour les 12 mois de prolongation (exercice 2017) : 898 342 €."

Article 6 : Compte de résultat, inventaire et Personnel

Outre le rapport annuel remis chaque année, au plus tard xx 0xx xxxx, xx xxxxxxx xxxxxxxx x xx Xxxxx xx Xxxxxxxx avant le 15 juillet 2016 et 1er juin 2017 :

- un compte de résultat par équipement exploité des deux derniers exercices, ainsi que le détail des clés de répartition des différentes charges de gestion communes. Le compte de résultat de la patinoire distinguera l’activité spectacle de l’activité sportive ;

- un état détaillé du personnel (statut, salaire brut annuel, prime, type de contrat, temps de travail, date d’entrée, avantages, diplôme et affectation par équipement) pour les deux derniers exercices ;

- un état d’inventaire des biens distinguant les biens de retour et biens de reprise et affectés par équipement au 31 décembre 2015, puis au 31 décembre 2016.

Article 7 : Annexe 5 du contrat – Comptes d’exploitation prévisionnels des équipements

L'annexe 5 du contrat d'affermage est modifiée dans les termes figurant à l’annexe 1 du présent avenant.

Article 8 : Entrée en vigueur des dispositions du présent avenant n°3

Les présentes dispositions entreront en vigueur à la date de notification du présent avenant aux parties.

Article 9 : Maintien des autres dispositions du contrat

Les autres dispositions du contrat d'affermage et de ses avenants n°1 et 2, sont maintenues et demeurent exécutoires tant qu’elles n’entrent pas en contradiction avec le présent avenant.

Article 10 : Recours

En cas de litiges ou des différends à naître à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution du présent avenant, en ce compris en cas de recours de tiers à l’encontre de l’avenant ou de l’un de ses actes détachable, les Parties se rencontreront dans les meilleurs délais pour analyser les termes et s’efforceront de parvenir à une solution amiable.

En cas de défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du présent avenant sera soumis, par la Partie la plus diligente, à la compétence et à l’appréciation du tribunal administratif de Bordeaux.

Annexe 1 : Nouvelle annexe 5 du contrat Fait à Bordeaux, le

Pour la Ville de Bordeaux, Pour la SNC S.B.S.L.,

Monsieur Xxxxx XXXXX, Monsieur Xxxxxxx XXXXX,

Maire de Bordeaux Le Gérant

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Séance du lundi 6 juin 2016

D-2016/237

Animations estivales Plage du Lac. Subvention sport éducatif et loisirs. Année 2016. Autorisation de signature

Madame Xxxxxxx XXXXXX, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant : Xxxxxxxx, Messieurs,

Animations Plage du Lac 2016

Dans le cadre de la 26ème édition de la « Plage du Lac » qui se déroulera cette année du 1er juin au 31 août 2016, ainsi que les mercredis et week-end de septembre, à Bordeaux Lac, nous souhaitons mettre en place, comme les éditions précédentes, des animations sportives gratuites et ouvertes à tous les publics fréquentant le site.

En 2015, un bilan précis de la fréquentation a été effectué et a fait remonter les éléments suivants : 170 000 visiteurs, dont 90 000 baigneurs, et près de 6 700 personnes sur les animations sportives.

La mise en lumière de cette fréquentation incite la Ville à ouvrir plus largement en 2016 pour garantir des conditions de sécurité maximales, notamment sur le mois de juin.

Le programme d’animations du site en période estivale est une clé de la réussite de la plage, c’est pourquoi la Ville souhaite continuer à accompagner les initiatives portées par les associations sportives de proximité.

Sa mise en œuvre représente un coût pour les associations et nous proposons de les aider en leur versant une subvention dont vous trouverez le détail ci-dessous :

Associations	Activités	Subventions
Centre de voile	Voile Stand Up Paddle	8 200 euros
Bordeaux Maritime Sauvetage et Secourisme (BM2S)	Découverte du sauvetage côtier et initiation à l’utilisation d’une planche de sauvetage côtier	2 700 euros

Ces subventions sont prévues au Budget Primitif et seront imputées sur la fonction 40 - nature 6574.

Séance du lundi 6 juin 2016 Par conséquent, je vous demande de bien vouloir autoriser Monsieur le Xxxxx à verser les subventions aux associations concernées.

Soutien aux Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club

Durant l’année sportive 0000/0000, xxx Xxxxxxxxx xx Xxxxxxxx Bastide Handball Club ont accompagné la structuration de la section Handball de l’association APIS tant sur le plan sportif qu’administratif.

Cet accompagnement a permis de développer le nombre d’adhérents, d’améliorer les conditions d’entraînement et de formation des jeunes et de régler les difficultés de coordination du club avec le comité départemental de handball.

La participation du club des Girondins a généré des coûts supplémentaires, notamment des frais de déplacements ou d’acquisition de matériel. Aussi je vous propose d’attribuer une aide exceptionnelle à l’association à hauteur de 3 900 euros.

De plus, grâce à une campagne de communication efficace et à un travail de fond auprès du public féminin, le club a augmenté ses propres effectifs féminins de près de 50 % ce qui lui permet d’équilibrer ses effectifs et la nature de ses équipes. Cette stratégie est en phase avec le projet sportif global mené au niveau de la Ville qui vise à offrir une offre sportive diversifiée à nos jeunes filles.

Ce développement n’est pas sans incidence sur la vie du club. Cet accroissement de public a engendré une réorganisation des plannings d’entraînement, l’acquisition d’un matériel spécifique (ballons plus petits, réducteurs de but, etc.) mais également l’engagement au niveau départemental de 4 nouvelles équipes qu’il a fallu financer (équipements, déplacements, inscriptions en championnat, etc.). Aussi, je vous propose de financer cette initiative par une aide financière exceptionnelle à hauteur de 4800 euros.

Par conséquent, je vous demande Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 8 700 euros à l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club et à signer l’avenant afférant.

Cette somme est prévue au Budget Primitif et sera imputée sur la fonction 40 – nature 6574.

ADOPTE A L'UNANIMITE

M. LE MAIRE

Madame XXXXXX, pardon.

XXX XXXXXX

Délibération de la Plage du Lac. La Plage du Lac a ouvert la semaine dernière le 1er juin. Vous n’êtes pas sans savoir qu’on avait fait des gros travaux l’année dernière. La ville avait investi 550 000 euros pour l’augmenter et l’étirer sous la forêt de pin et y mettre un peu plus de sable et de surfaces de baignade. Aujourd’hui, la Plage du Lac est un véritable spot estival. On y accueille de nombreuses familles métropolitaines, mais aussi beaucoup de touristes et les publics de proximité des Aubiers et de Ginko. Ça fait 170 000 visiteurs, 90 000 baigneurs, 6 700 personnes aux animations sportives. Ce sont des gros chiffres. Aussi, nous avons décidé de renforcer la surveillance et, pour garantir les conditions de sécurité maximales, d’ouvrir plus tôt cette année donc une surveillance pendant 3 mois d’été, à compter du 1er juin avec xxxxxxxx et week-ends de septembre.

Je voudrais vous signaler quand même deux reconnaissances nationales : le renouvellement du label Pavillon bleu, on en est fier aussi parce que le cahier des charges est riche et même lourd à porter et il a été remis à l’Hôtel de la Région de Montpellier le mois dernier. Ensuite, le label Tourisme handicap et je remercie Xxxx XXXXXX pour sa collaboration. C’est, là aussi, un véritable succès pour notre Plage du Lac. La Biblioplage va être renouvelée ; succès grandissant puisque c’était 7 250 personnes l’année dernière et je remercie Xxxxxx XXXXXX et Xxxxxxx XXXXXXXXXX là aussi pour leur collaboration.

Dans le cadre du développement du sport pour tous, ces activités sportives sont gratuites. J’aime bien le dire parce que ça sera pendant 3 mois : de la voile, initiation au catamaran, l’optimist, mais aussi au paddle et puis initiation au sauvetage côtier. C’est une demande d’aide de subvention à ces associations et à ces clubs qui nous aide pendant l’organisation de cet événement.

Après, sur cette deuxième partie, c’est un soutien au Club des Girondins de Bordeaux Handball. Je tenais à vous dire combien on avait apprécié leur geste de solidarité avec un coup de main très compétent et avec beaucoup de pertinences pour réorganiser le Club Apis des Aubiers et il leur a été amené non seulement du savoir-faire sur l’encadrement, mais aussi de la compétence sur la formation des jeunes. Un grand coup de chapeau à ce club et c’est une aide exceptionnelle de 3 900 euros.

Encore un autre coup de chapeau puisqu’ils ont doublé leur effectif féminin dans leur club en cours d’année. Là aussi, c’est une belle démarche puisqu’en parfaite synergie avec le développement du sport féminin souhaité dans le cadre de notre politique sportive. Je vous rappelle que dans les quartiers « Politique de la ville », la participation féminine sportive est de 2 % sur le territoire national. Là, on a un quartier « Politique de la ville » qui est bien en avance et il s’agit de les encourager et de les aider. Merci.

M. LE MAIRE

Merci. Est-ce qu’il y a des observations sur la Plage du Lac ? Il n’y en a pas. Pas d’oppositions ? Merci.

MME MIGLIORE

Délégation permanente du Conseil municipal à Monsieur le Maire « Compte-rendu de Monsieur le Maire. Arrêtés relatifs à la gestion de la dette et de la Trésorerie pris pendant l’exercice 2015. Information. »

AVENANT A LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU DEVELOPPEMENT DU SPORT – ASSOCIATION GIRONDINS DE BORDEAUX BASTIDE HANDBALL CLUB

– ANNEE 2016

Une convention d’objectifs, permettant d’accompagner le mouvement associatif local et contribuant au développement et à la pérennité des activités sportives, a été signée avec l’association des Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club le 13 janvier 2016 pour un montant de 100 000 euros. Les conditions financières concernant cette subvention doivent être revues.

Il a donc été convenu ce qui suit Entre

Monsieur Xxxxx XXXXX, Maire de Bordeaux, Et

Monsieur Xxxxxxxxx XXXXXXXXX, Président de l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS FINANCIERES

La Ville de Bordeaux souhaite accompagner les initiatives de l’association en matière de développement du sport féminin et d’accompagnement des autres structures sportives. La subvention initiale est donc augmentée de 8 700 euros afin de participer au coût de fonctionnement supplémentaire.

Par conséquent, la subvention globale de l’association Girondins de Bordeaux Bastide Handball Club est portée à 108 700 euros.

Les autres dispositions de la convention restent inchangées. Fait à Bordeaux, en trois exemplaires, le

Pour la Ville de Bordeaux Pour l’association Girondins de Bordeaux

P/Le Maire Bastide Handball Club

Xxxxxxx XXXXXX Xxxxxxxxx XXXXXXXXX

Adjointe au Maire Président