INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, Livrables et personnels.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Le présent accord n'a pas pour objet et ne sera pas interprété comme donnant lieu à la conclusion d'un mandat ou à la création d'une société de fait entre les Parties. Aucune des Parties n’a d'autorité pour engager l’autre partie par contrat, faire des déclarations au nom de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 1. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront en aucun cas considérées comme agent l’une de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. SAGATRANS traite en toutes circonstances en son nom personnel et agit en entreprise independante et sans possibilite de representation. Les parties assument l'entiere responsabilite des obligations mises a leur charge en raison des presentes. Sauf convention ecrite expresse contraire, SAGATRANS n'a aucune qualite pour agir au nom de la societe INTER PARFUMS et/ou pour l'engager d'une quelconque maniere, et doit prendre toutes mesures utiles pour eviter une confusion des tiers a cet egard, et inversement.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre, sans que les Conditions contractuelles puissent être réputées créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission, …) entre Vous et NordNet Registrar. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des Parties à l’autre Partie à travers les Conditions contractuelles.
INDEPENDANCE DES PARTIES. La présente Convention est dépourvue de tout affectio societatis. En conséquence, aucune disposition de la Convention ne doit, ou ne peut être interprétée comme créant une association, une société, un groupe de sociétés, un groupement d’intérêt économique, ou une relation de concédant à concessionnaire, de franchiseur à franchisé, de mandant à mandataire ou de salarié à employeur entre Business France et le PRESTATAIRE.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des clauses de ce contrat ni l'utilisation effective de la solution OPTELO ne pourra être interprétée comme créant une association, une société, ou un lien de subordination quelconque entre les parties. Aucune des parties ne pourra agir en qualité de mandataire de l'autre, ni conclure d'accords ou contrats de quelque nature que ce soit, au nom de l'autre partie en qualité d'agent ou de représentant.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Chacune des Parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chacune des Parties ne pourra en aucun cas être considérée comme le représentant de l’autre et ne pourra agir ni s’engager au nom de l’autre, notamment à l’égard des Internautes. Le Syndic Partenaire devra notamment veiller à ce que le Prestataire ne soit en aucun cas cité dans les contrats ou avant-contrats qu’il pourrait conclure avec l’Internaute.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 1. Chacune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre autre que ceux décrits au sein des présentes.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 15.1. Conformément aux dispositions du Code du Travail, le Fournisseur s’engage à fournir au Client, avant l’enregistrement de la Commande et tous les 6 mois tant que l’exécution d’une Commande est en cours :