INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. En outre, chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, Livrables et personnels.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Le présent accord n'a pas pour objet et ne sera pas interprété comme donnant lieu à la conclusion d'un mandat ou à la création d'une société de fait entre les Parties. Aucune des Parties n’a d'autorité pour engager l’autre partie par contrat, faire des déclarations au nom de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 1. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront en aucun cas considérées comme agent l’une de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. SAGATRANS traite en toutes circonstances en son nom personnel et agit en entreprise independante et sans possibilite de representation. Les parties assument l'entiere responsabilite des obligations mises a leur charge en raison des presentes. Sauf convention ecrite expresse contraire, SAGATRANS n'a aucune qualite pour agir au nom de la societe INTER PARFUMS et/ou pour l'engager d'une quelconque maniere, et doit prendre toutes mesures utiles pour eviter une confusion des tiers a cet egard, et inversement.
INDEPENDANCE DES PARTIES. La présente Convention est dépourvue de tout affectio societatis. En conséquence, aucune disposition de la Convention ne doit, ou ne peut être interprétée comme créant une association, une société, un groupe de sociétés, un groupement d’intérêt économique, ou une relation de concédant à concessionnaire, de franchiseur à franchisé, de mandant à mandataire ou de salarié à employeur entre Business France et le PRESTATAIRE.
INDEPENDANCE DES PARTIES. D'une façon générale, chacune des parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Chaque partie s'interdit donc de prendre un engagement au nom et pour le compte de l'autre Partie à laquelle elle ne saurait en aucun cas se substituer. Chacune des parties demeure seule responsable de ses prestations, actes, allégations, engagement, produits et personnels.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre, sans que les Conditions Contractuelles puissent être réputées créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination ou de représentation (mandat, agence, commission, …) entre Vous et NordNet Registrar. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des Parties à l’autre Partie à travers les Conditions Contractuelles.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 1. Chacune des parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre autre que ceux décrits au sein des présentes.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties conservent leur indépendance au titre du Contrat. Le Contrat ne générera aucun lien de subordination, de représentation, mandat ou agence entre elles. Aucune des parties ne pourra prétendre vis-à-vis des tiers qu’elle a le pouvoir de représenter l’autre partie.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties agissant comme deux entités juridiques indépendantes, tout affectio societatis est exclu. Le Contrat ne constitue et ne saurait être interprété comme constituant une entité juridique commune, formelle ou informelle, de fait ou de droit, entre les Parties. Ces dernières s’engagent, à ce titre, à faire en sorte de ne pas se comporter comme tel, en particulier dans leurs relations avec des tiers. Ni le Sous-traitant, ni ses salariés, préposés, mandataires ou représentants ne pourront agir en qualité de salariés, préposés, mandataires ou représentants de SAP et/ou du Client, à quelque fin que ce soit.