INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des Parties ne peut prendre un engagement au nom et/ou pour le compte de l’autre. Chacune des Parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements et prestations.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Le présent accord n'a pas pour objet et ne sera pas interprété comme donnant lieu à la conclusion d'un mandat ou à la création d'une société de fait entre les Parties. Aucune des Parties n’a d'autorité pour engager l’autre partie par contrat, faire des déclarations au nom de l’autre.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 1. Les parties reconnaissent agir chacune pour leur propre compte et ne seront en aucun cas considérées comme agent l’une de l’autre.
2. Le présent contrat ne constitue ni une association, ni une franchise, ni un mandat donné par l’une des parties à l’autre.
3. Aucune des parties ne pourra prendre un engagement au nom et pour le compte de l’autre partie.
4. En outre, chacune des parties demeure seule responsable de ses actes, allégations, engagements, prestations, produits et personnels.
INDEPENDANCE DES PARTIES. SAGATRANS traite en toutes circonstances en son nom personnel et agit en entreprise independante et sans possibilite de representation. Les parties assument l'entiere responsabilite des obligations mises a leur charge en raison des presentes. Sauf convention ecrite expresse contraire, SAGATRANS n'a aucune qualite pour agir au nom de la societe INTER PARFUMS et/ou pour l'engager d'une quelconque maniere, et doit prendre toutes mesures utiles pour eviter une confusion des tiers a cet egard, et inversement.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les Parties agiront à tout moment en toute indépendance l’une de l’autre, sans que le Contrat puisse être réputé créer une quelconque filiale ou entreprise commune ni un quelconque lien de subordination, de représentation (mandat, agence, commission, …) entre Vous et NordNet. Aucune exclusivité n’est octroyée par l’une des Parties à l’autre Partie à travers le Contrat.
INDEPENDANCE DES PARTIES. D’une façon générale, chacune des parties est une personne morale indépendante juridiquement et financièrement, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité.
INDEPENDANCE DES PARTIES. La présente Convention est dépourvue de tout affectio societatis. En conséquence, aucune disposition de la Convention ne doit, ou ne peut être interprétée comme créant une association, une société, un groupe de sociétés, un groupement d’intérêt économique, ou une relation de concédant à concessionnaire, de franchiseur à franchisé, de mandant à mandataire ou de salarié à employeur entre Business France et le PRESTATAIRE.
INDEPENDANCE DES PARTIES. Aucune des clauses de ce contrat ni l'utilisation effective de la solution OPTELO ne pourra être interprétée comme créant une association, une société, ou un lien de subordination quelconque entre les parties. Aucune des parties ne pourra agir en qualité de mandataire de l'autre, ni conclure d'accords ou contrats de quelque nature que ce soit, au nom de l'autre partie en qualité d'agent ou de
INDEPENDANCE DES PARTIES. Les parties déclarent en tant que de besoin que le présent contrat exclut expressément de leur part toute volonté de conclure, sous quelque forme que ce soit, un contrat ayant pour caractéristique de constituer entre elles une hiérarchie ou d’établir un quelconque lien de subordination de l’une à l’égard de l’autre des parties ou du personnel de l’une des parties envers l’autre partie16.
INDEPENDANCE DES PARTIES. 7.1 Les Parties déclarent expressément qu’elles sont et demeureront, au titre du présent contrat et, pour toute sa durée des partenaires commerciaux et professionnels, indépendants.
7.2 Chacune des Parties est une personne indépendante, agissant en son nom propre et sous sa seule responsabilité. Le contrat ne saurait constituer ni être interprété comme constituant notamment un lien de subordination, de préposition, une société en participation, une entreprise, une société de fait ou créée de fait. Page 04
7.3 A ce titre, l'Apporteur agira sur sa seule initiative et pour son propre compte dans la recherche des clients potentiels proposés au Bénéficiaire. L'Apporteur ne pourra se présenter, ni comme le représentant ni comme le mandataire du Bénéficiaire.
7.4 L'Apporteur n'aura en aucun cas le pouvoir d'engager ou de parler au nom et pour le compte du Bénéficiaire.
7.5 Chaque Partie demeure en outre intégralement responsable de ses personnels, prestations, produits et services.