Valeur de transfert Clauses Exemplaires
Valeur de transfert. Les modalités de calcul de la valeur de transfert sont celles décrites au présent article 5. Des frais de transfert égaux à 5 % de la valeur de transfert sont prélevés. La valeur de ces frais est nulle pour les transferts intervenant plus de 10 ans après l’adhésion au contrat. La date d’effet retenue pour l’opération est la date de réception à Aréas Vie de la lettre recommandée noti- fiant la volonté initiale de transfert. Aréas Vie s’en- gage en tout état de cause à transférer cette valeur calculée nette de frais quelle que soit notamment la tenue des marchés financiers entre le moment de la demande et la date effective du transfert.
Valeur de transfert. Les modalités de calcul de la valeur de transfert avant la prise des frais de transfert sont celles décrites au présent article 3. Des frais de transfert égaux à 1 % de la valeur de transfert sont prélevés. La valeur de ces frais est nulle pour les transferts intervenant plus de 10 ans après l'ouverture du PERP à Aréas Vie. 1 an 99,202 9,50 1,00 % 932,99 Pour 1 000 € versés sur le fonds euros, la valeur de 2 ans 98,411 9,03 1,00 % 879,28 transfert pour les 8 premières années est la suivante 3 ans 97,626 8,57 1,00 % 828,65 (non compte-tenu de la réduction décrite ci-dessus et 4 ans 96,848 8,15 1,00 % 780,94 non compte-tenu d’arbitrage éventuel) : 5 ans 96,075 7,74 1,00 % 735,98 Au bout de 1 an 2 ans 3 ans 4 ans 5 ans 6 ans 7 ans 8 ans Montant versé 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 6 ans 7 ans 8 ans 95,309 94,549 93,794 7,35 6,98 6,63 1,00 % 1,00 % 1,00 % 693,60 653,67 613,03 Par ailleurs, conformément à la réglementation, la valeur de transfert du fonds euros peut être réduite en fonction des moins values latentes constatées sur l'actif en représentation du support euros, cette réduction ne pouvant excéder 15 % de l'épargne acquise du support euros.