Version légale Clauses Exemplaires
Version légale. FR_Transporeon_Platform_User_Agreement_GTC_V3.0 En cas de contradictions entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra.
Version légale. FR_Transporeon_General_terms_and_conditions_V14.0 En cas de contradictions entre la version anglaise et la version traduite, la version anglaise prévaudra. Annexe : Termes et conditions spécifiques à Transporeon GmbH
