Évaluation annuelle du conseil d’administration Clauses Exemplaires

Évaluation annuelle du conseil d’administration. Le conseil d’administration examinera chaque année l’évaluation du rendement du conseil d’administration et de ses membres. L’objectif de cet examen est d’accroître l’efficacité du conseil d’administration et de contribuer au processus d’amélioration continue de l’exécution de ses responsabilités par le conseil d’administration. 4.10.1 Sous réserve de toutes lois, règles et politiques auxquelles la Société peut être assujetti, notamment mais non limitativement en tant que société publique, le conseil d’administration verra, selon la disponibilité des administrateurs indépendants, à ce que chacun de ses comités soit toujours composé d’au moins un membre y participant déjà et au moins un nouveau membre.