Conseil d’administration. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de … membres1 élus pour six ans par l’assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la première et deuxième année, le tiers des membres dont le mandat est soumis à renouvellement est désigné par tirage au sort. Le nombre de membres du conseil d’administration doit être composé pour deux tiers au moins de titulaires du permis de chasser, dont parmi cette proportion de titulaires, un tiers au plus de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies au I de l’article L. 422-21 du code de l’environnement. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, après chaque renouvellement, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, dont les fonctions sont gratuites. En cas de partage des voix au conseil d'administration, celle du président est prépondérante.
Conseil d’administration. L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de cinq membres minimum, élus pour 3 années par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. Tous les membres de l’Association âgés de plus de 18 ans et à jour de leur cotisation sont éligibles. En cas de vacance de poste, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le Conseil d’Administration met en œuvre les décisions de l’Assemblée Générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts. Tout contrat ou convention passé entre l’Association d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part, est soumis pour autorisation au Conseil d'Administration et présenté pour information à la plus prochaine Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué par le tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, à la majorité des voix des présents. Le vote par procuration n'est pas autorisé. Le Conseil d'Administration dispose pour l’administration de l’Association des pouvoirs les plus larges, sauf ceux expressément dévolus à l’Assemblée Générale. Le Conseil d'Administration peut décider de la modification des statuts de l’Association. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers sortant. Il est dressé un compte-rendu des réunions. Un Bureau exécutif est élu à l’intérieur du Conseil d’Administration pour appliquer les orientations décidées. Chacun des membres du Bureau peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’Association. Tous les membres du Bureau sont responsables des engagements contractés par l’Association. Il se réunit une fois par trimestre minimum. Il est dressé un compte-rendu des réunions.
Conseil d’administration. Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées au représentant de l’Etat (le préfet) et au Conseil général. Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux, il est présidé par le maire ou son représentant. Il se réunit au moins 4 fois par an.
Conseil d’administration. 10.1 Le fonds de dotation est administré par un conseil d’administration composé d’au moins cinq (5) membres.
10.2 Le conseil d’administration comprend un président choisi par les Fondateurs initiaux parmi l’un d’entre eux.
10.3 Le conseil d’administration peut également comprendre un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
Conseil d’administration. 11.1 - Composition
Conseil d’administration. 11.1 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de sept à onze membres élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein.
11.2 : A l'issue des trois années de mandat, tous les membres du conseil d’administration devront être renouvelés. Les membres sortant sont tous rééligibles.
11.3 : En cas de vacance de poste, l'assemblée générale pourra désigner un remplaçant. La durée de ce mandat s'achève à la date du renouvellement du conseil d'administration.
Conseil d’administration. 19.1 Composition
Conseil d’administration. 7.1. Composition du conseil d’administration
(i) La Société est gérée par le Conseil. Excepté dans le cas prévu à l’article 8, le nombre total d’administrateurs constituant la totalité du Conseil est de sept (7) administrateurs. Les administrateurs ne doivent pas être des actionnaires. Excepté dans le cas prévu à l’article 8, du et après le 19 novembre 2018 (la « Date d’Effet ») jusqu’à l’occurrence du Moment de la Résiliation de la Nomination (tel que défini à la Convention de Gouvernance datée à la Date d’Effet, entre la Société et les autres actionnaires (la « Convention de Gouvernance »)), le Conseil doit être divisé en deux classes, à savoir une Catégorie A (composée de quatre (4) administrateurs) et une Catégorie B (composée de trois (3) administrateurs), les administrateurs de la Catégorie A et de la Catégorie B étant tous élus pour un mandat d’une (1) année ; à condition que la durée initiale du mandat des administrateurs de Catégorie A suivant la Date d’Effet doit s’étendre de la Date d’Effet jusqu’à une année après l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société approuvant les comptes annuels pour l’année fiscale se terminant en 2018 (l’« AGA 2019 ») et que la durée initiale du mandat des administrateurs de Catégorie B suivant la Date d’Effet doit s’étendre de la Date d’Effet jusqu’à deux années suivant l’AGA 2019. Tous les administrateurs, qu’ils soient de Catégorie A ou de Catégorie B, doivent être élus par les actionnaires lors d’une Assemblée Générale conformément à la Loi et doivent avoir une (1) voix chacun à toutes les réunions du Conseil. A partir de et après le Moment de la Résiliation de la Nomination (tel que défini à la Convention de Gouvernance), le Conseil cessera d’être divisé en catégories et chaque administrateur qui avait été désigné comme administrateur de Catégorie A ou administrateur de Catégorie B restera en fonction comme administrateur jusqu’à l’expiration de son mandat ou jusqu’à son décès, démission ou révocation par les actionnaires.
(ii) Les administrateurs sont révocables à tout moment, avec ou sans raison, par une décision de l’Assemblée Générale.
(iii) Lorsqu’une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner un représentant permanent qui représentera ladite personne morale dans ses fonctions d’administrateur. Ce représentant permanent est soumis aux mêmes règles et encourt les mêmes responsabilités que s’il avait exercé ses fonctions en son nom et pour son propre compte, sans préjudic...
Conseil d’administration. Admissibilité (article 81)
Conseil d’administration. Composition Comité de direction Gérant-capitaine du port
1. Le conseil d’administration se compose de 9 membres au moins. En font partie de droit les membres souscripteurs et détenteurs d’au moins 50 parts sociales ; le conseil est complété par l’assemblée générale, par élection à la majorité absolue des voix émises et valables aux deux premiers tours de scrutin et à la majorité relative au troisième tour. Le président est élu par l’assemblée générale.
2. Les membres-locataires des places du port seront représentés en majorité au conseil d’administration.
3. Le conseil communal d’Estavayer a le droit de déléguer un représentant avec voix consultative aux séances du conseil.
4. Le conseil se constitue de lui-même. Son président préside l’assemblée générale, le conseil d’administration et le comité de direction.
5. a) Le conseil nomme pour 4 ans un comité de direction en adjoignant au président quatre membres choisis dans le conseil.