Conseil d’administration. L’association est administrée par un conseil d'administration composé de … membres1 élus pour six ans par l’assemblée générale, rééligibles et dont un tiers est renouvelé tous les deux ans. A la fin de la première et deuxième année, le tiers des membres dont le mandat est soumis à renouvellement est désigné par tirage au sort. Le nombre de membres du conseil d’administration doit être composé pour deux tiers au moins de titulaires du permis de chasser, dont parmi cette proportion de titulaires, un tiers au plus de chasseurs ne rentrant dans aucune des catégories définies au I de l’article L. 422-21 du code de l’environnement. Le conseil d'administration désigne, parmi ses membres, après chaque renouvellement, un bureau composé d’un président, d’un vice-président, d’un trésorier et d’un secrétaire, dont les fonctions sont gratuites. En cas de partage des voix au conseil d'administration, celle du président est prépondérante.
Conseil d’administration. Article 15
Conseil d’administration. Le Conseil d’Administration définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, le présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées au représentant de l’Etat (le préfet). Il est présidé par le maire. Il se réunit au moins 4 fois par an et comprend 2 représentants des personnes accueillies.
Conseil d’administration. Le centre de gestion agréé est administré par un conseil d’administration ou comité de direction comprenant (X) membres au moins et (X) membres au plus. Ces membres sont choisis parmi les membres fondateurs, tels que définis à l’article 5.1 ci-dessus, les membres associés tels que définis à l’art 5.2 ci-dessus et les membres adhérents, tels que définis à l’article 5.3 ci-dessus. Les membres adhérents et les membres associés sont élus à la majorité des présents à l’assemblée générale, et, pour la première fois à l’assemblée générale constitutive. Sa composition doit respecter les dispositions de l’article 371 E de l’annexe II au CGI. La durée des fonctions des membres élus au conseil d’administration est fixée à (X) années ; chaque année s’entendant de la période comprise entre deux assemblées générales annuelles. Nota : les statuts peuvent prévoir une clause de renouvellement partiel des administrateurs, chaque année (par tiers, par quart, par exemple). Le renouvellement partiel suppose que l’on ait prévu à un moment donné de la vie du centre de gestion agréé (lors de sa constitution ou postérieurement) une clause libellée comme suit (hypothèse retenue : mandats de trois ans, renouvelable par tiers chaque année) : “Les membres du conseil d’administration sont nommés pour trois ans. Leurs mandats sont renouvelés chaque année par tiers. Toutefois, les membres du premier conseil d’administration restent en fonction, un tiers pendant deux ans, un deuxième tiers pendant trois ans et le dernier tiers pendant quatre ans. Le sort désignera les membres sortants aux trois premiers renouvellements partiels (tirage au sort par collège).” Les membres sortants sont toujours rééligibles. Nul ne peut faire partie du conseil d’administration s’il fait l’objet des mesures prévues à l’article 1750 du code général des impôts ou s’il a fait l’objet au cours des cinq dernières années : d’une condamnation susceptible de figurer au bulletin n° 2 prévu par l’article 775 du code de procédure pénale, à l’exception des condamnations pour homicide, blessures et coups involontaires et pour infraction au code de la route, - d’une amende fiscale prononcée par un tribunal, d’une sanction fiscale prononcée par l’administration pour manœuvres frauduleuses. Les personnes morales, membres du conseil d’administration désignent, pour les représenter, une personne physique ayant la qualité pour prendre en leur nom les engagements légaux et statutaires et, en outre, s’il s’agit d’une société reco...
Conseil d’administration. Le 7 février 2023, le Conseil d’administration d’ALD a coopté Xxxxxxxx XXXXX au poste d'administrateur avec effet immédiat, suite à la démission de Xxxxxx XXXXXX‑BOHN. La nomination de Xxxxxxxx XXXXX à ce poste sera soumise à l'approbation de la prochaine Assemblée générale d’ALD. Cette nomination renforce le Conseil d'administration d’ALD en vue de la future intégration de LeasePlan. Xxxxxxxx XXXXX a accompagné et supervisé le développement d’ALD depuis plusieurs années au sein de Société Générale, ainsi que le projet d’acquisition de LeasePlan. Ses mandats de Directeur général et d'administrateur de Société Générale expireront à la prochaine Assemblée générale en mai 2023.
Conseil d’administration. 11.1 : L'association est dirigée par un conseil d'administration composé de sept à onze membres élus pour une durée de trois ans par l'assemblée générale et choisis en son sein.
Conseil d’administration. L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de membres élus pour 4 ans, à titre individuel, par l’Assemblée Générale au scrutin secret. Les membres sont rééligibles. Le mode de scrutin est uninominal à 1 tour Ils doivent être licenciés dans le club. La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l’Assemblée Générale notamment en garantissant l’égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes. Il sera attribué aux femmes un nombre de sièges en proportion du nombre de licenciées éligibles. Il se compose de : .6 (six) membres, dont 1 Président, 1 ou plusieurs vice-président, 1 Secrétaire, 1 Secrétaire-adjoint, 1 Trésorier, 1 Trésorier-adjoint et assesseurs. En cas de vacance au sein du Comité Directeur, pour quelque motif que ce soit, il devra être pourvu nécessairement au remplacement de ou des membres intéressés à l’occasion de la plus proche Assemblée Générale.
Conseil d’administration. L'association est dirigée par un conseil d'administration de membres élus pour 3 ans, à titre individuel, par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Il se compose de 21 membres maximum, dont obligatoirement : -1 Président -1 vice-président -1 Secrétaire -1 Trésorier Le renouvellement du Conseil se fait par tiers tous les ans. Dès la première assemblée générale, le tiers sortant est composé de volontaires, sinon par ordre alphabétique. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Article 11 :
Conseil d’administration. Art. 16. L'association est administrée par un conseil d'administration composé d’au moins cinq membres nommés parmi les associés de l'assemblée générale et en tout temps révocables par elle.
Conseil d’administration. Le Conseil d'Administration de la Société est responsable de l'administration et de la gestion de celle-ci et des actifs de chaque compartiment. Il peut accomplir tous actes de gestion et d'administration pour compte de la Société notamment l'achat, la vente, la souscription ou l'échange de toutes valeurs mobilières ou autres, et exercer tous droits attachés directement ou indirectement aux actifs de la Société. La liste actuellement en vigueur des membres de ce Conseil d’Administration ainsi que les autres organes d’administration est reprise dans le présent Prospectus. Ni le Conseil d'Administration de la Société, ni la Banque Dépositaire, pas plus que leurs gérants, directeurs, fondés de pouvoir ou conseillers ne peuvent directement se porter contrepartie d'opérations faites pour le compte de la Société. Il est fait exception à cette règle en ce qui concerne les souscriptions à des émissions dirigées par la Banque Dépositaire ou prises fermes par un syndicat dont celle-ci fait partie. Le Conseil d'Administration s'est toutefois imposé comme règle d'agir en toute indépendance et avec la plus grande objectivité dans l'intérêt bien compris des actionnaires de la Société. Le Conseil d’Administration a nommé les dirigeants, Xxx Xxxxxx Xxxxxxx et X. Xxxxxx Xxxxxxxxx, afin d’assurer la gestion journalière de la Société. Il incombe aux dirigeants de s’assurer que les différents prestataires de service auxquels la société a délégué certaines fonctions (notamment le Conseiller et Gestionnaire en Investissement, l’Agent Administratif) exercent leurs fonctions conformément aux dispositions de la Loi, des Statuts, du Prospectus, ainsi que des stipulations contractuelles conclues entre la Société et chacun d’entre eux. Les dirigeants s’assurent également que la Société respecte les restrictions d’investissement et supervisent la mise en œuvre de la politique d’investissement du (des) compartiment(s). En outre, les dirigeants rendent compte régulièrement au Conseil d’Administration et informent sans délai chaque Administrateur de tout non- respect des restrictions d’investissement par la Société.