Cession Universelle Assignment – Worldwide
Cession Universelle Assignment – Worldwide
Moyennant contrepartie valable, dont les parties confirment la réception et la suffisance par la présente, la/les personne(s) soussignée(s) (ci-après désignée(s) “INVENTEUR(S)) cède(nt), transfère(nt), attribue(nt) par la présente à :
Domicilié à l’adresse suivante :
(ci-après désigné “SOCIÉTÉ”), ses successeurs, et ayant-droits, tous les droits, titres de propriété et intérêts, sans limitation territoriale, sur l’invention dont le titre est :
pour laquelle le(s) soussigné(es) a/ont réalisé une demande de brevet pour les États-Unis d’Amérique (ci-après désignée ”INVENTION”), incluant également toutes les demandes divisionnaires, demandes de continuation, demandes de continuation partielle, demandes de redélivrance et extensions de celle-ci, ainsi que sur les brevets d’invention (nationaux et étrangers) qui pourraient être accordés par la suite. Ces intérêts signifient le plein droit desdites demandes et de leur brevets d’inventions une fois délivrés et seront détenues par la SOCIÉTÉ, ses successeurs, ayant-droits ou représentants légaux, pendant la durée complète à laquelle ces brevets d’invention peuvent être accordés ou étendus, aux mêmes conditions dont l(es) INVENTEUR(S) aurai(en)t bénéficié sans l’existence de ce contrat de cession.
En outre, chacun des INVENTEURS soussignés accepte par la présente :
For good and valuable consideration ， the receipt and sufficiency of which are hereby acknowledged，the undersigned individual(s) (referred to herein as “INVENTOR(S)”) hereby assign, transfer and set over to:
having the following address:
(referred to herein as "COMPANY"), its successors and assigns, the entire right, title, and interest, worldwide, in and to the invention known by the following title:
for which the undersigned has/have executed an application for patent in the United States of America (referred to herein as “INVENTION”), together with said patent application, all divisions, continuations, continuations-in-part, reissues, and extensions thereof, and all Letters Patent (domestic and foreign). Such interest represents the entire ownership of said applications and Letters Patent when granted and is to be owned by COMPANY, its successors, and assigns, or their legal representatives, for the full and entire term for which such Letters Patent may be granted or extended, as fully and entirely as the same would have been enjoyed by the INVENTOR(S) if this assignment had not been made.
In addition, the undersigned INVENTOR(S) each hereby agrees:
1. De signer tout autre document nécessaire ou souhaitable, légitime et approprié dans le cadre de la procédure de toutes les demandes de brevets concernant l’INVENTION, aux États-Unis, y compris et sans restrictions ladite demande et toutes les demandes divisionnaires, demandes de continuation, demandes de continuation partielle, les modifications de celles-ci et toutes les procédures de collision qui y sont associées, ou du moins tout document nécessaire ou souhaitable pour maintenir en vigueur le titre de propriété de la SOCIÉTÉ ;
2. De signer tous les papiers et documents et d’accomplir toutes les actions légales qui peuvent être nécessaires pour les revendications de priorité, ou , autrement, en vertu de la Convention Internationale sur la protection de la propriété intellectuelle ou d’autres traités et accords similaires ;
3. D’accomplir toutes les actions légales obligatoires qui peuvent être nécessaires à l’obtention d’un brevet valide et opposable par la SOCIÉTÉ.
L(es) INVENTEUR(s) soussigné(s), autorise(nt) et demande(nt) au Commissaire aux Brevets et Marques des États-Unis, de délivrer tout brevet d’invention résultant de ladite demande, incluant sans limitations toute demande divisionnaire, toute demande de continuation, toute demande de continuation partielle ou toute demande de redélivrance de celles-ci, au bénéfice de la SOCIÉTÉ.
L(es) INVENTEUR(s) soussigné(s), donne(nt) au cabinet XXXX XXXXXXX XXXXXXXX & XXXXXX
LLP pouvoir d’ajouter au présent contrat de cession, toutes identifications supplémentaires requises ou souhaitables pour se conformer aux règles établies par l’Office des Brevets et Marques des États-Unis dans le cadre de l’enregistrement de ce document.
1. To sign and execute any further documents which may be necessary or desirable, lawful and proper in connection with the prosecution of all applications for patent(s) on the INVENTION in the United States, including without limitation said application and all divisions, continuations, continuations-in-part, amendments thereof, and all interference proceedings associated therewith, or otherwise necessary or desirable to secure the title thereto to COMPANY;
2. To execute all papers and documents and to perform all lawful acts which may be necessary in connection with claims to priority or otherwise under the International Convention for the Protection of Industrial Property or similar treaties or agreements;
3. To perform all lawful affirmative acts which may be necessary to obtain the grant of a valid and enforceable patent to COMPANY;
The undersigned INVENTOR(S) each hereby authorizes and requests the Commissioner of Patents and Trademarks in the United States to issue any and all Letters Patent resulting from said application, including without limitation any division, continuation, continuation-in-part, or reissue thereof to COMPANY.
The undersigned INVENTOR(S) each hereby grants to the firm of XXXX XXXXXXX XXXXXXXX & XXXXXX LLP the power to insert on this Assignment any further identification which may be necessary or desirable in order to comply with the rules of the United States Patent and Trademark Office for the recordation of this document.
EN FOI DE QUOI, ce contrat de cession a été signé par chacun des soussignés à la date en regard de la signature de chaque individu :
Date Nom :
IN WITNESS WHEREOF, this Assignment has been executed by each of the undersigned individuals on the date appearing by such individual’s signature
Date Name:
Date Nom : Date Name:
Date Nom : Date Name:
Date Nom : Date Name:
Date Nom : Date Name:
Le présent Contrat de cession peut être signé devant un Notaire Public exerçant dans l’un des États des États-Unis, ou bien devant deux témoins dont les signatures sont requises ci-dessous :
Date Nom :
This Assignment may be signed before a Notary Public for one of the States of the United States or before two witnesses who sign below:
Date Name:
Date Nom : Date Name:
………………………………………………………… Lorsque ce Contrat de Cession n’est pas déposé conjointement à la demande de brevet, les identifications suivantes peuvent y être ajoutées après signature :