Contrat de location de vacancesexemple avec descriptif du gîte(modèle non contractuel)
Contrat de location de vacances exemple avec descriptif du gîte (modèle non contractuel) | ||
Contrat n° : …………………
ENTRE LES SOUSSIGNES :
………………………………………………………………………………………………………… (nom prénom du locataire), demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Né le ……/……/…………
Téléphone portable : ……………………………………………
Email : ………………………………………………………………………
(le Propriétaire)
et
………………………………………………………………………………………………………… (nom prénom du locataire), demeurant à : …………………………………………………………………………………………………………………………………
Né le ……/……/…………
Téléphone fixe : ……………………………………………………
Téléphone portable : ……………………………………………
Email : ………………………………………………………………………
(le Locataire)
1. OBJET DU CONTRAT DE LOCATION SAISONNIÈRE
Les parties conviennent que la location faisant l'objet des présentes est une location saisonnière, dont la durée ne peut excéder 90 jours, et qu’elle n’a pas pour objet de louer le logement « ……………………………………» à usage d’habitation principale ou usage mixte professionnel et d’habitation principale.
Le Propriétaire déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance durant la période de location définie dans les présentes.
Le Propriétaire pourra justifier de la propriété de son bien en fournissant les justificatifs demandés par le Locataire.
2. DESCRIPTION DU LOGEMENT
Le gîte « » faisant l'objet des présentes est un studio situé au :
………………………………………………………………
……………………………………
…………………
ñ Nombre de pièces principales : 1
ñ Nombre de chambres : 0
ñ Surface habitable : 25 m2
ñ Classement préfectoral : 3 étoiles, en date du 28/10/2016, pour 2 personnes.
Situé dans une maison de village rénovée, le logement indépendant a une surface intérieure de 25 m2 et une terrasse de 10 m2 donnant sur le cours d’eau du village, une petite place ombragée et un ancien lavoir.
L'agencement de ce meublé s’organise comme suit :
- une entrée offrant un placard de rangement, des tiroirs à chaussures, des porte- manteaux et une desserte à épicerie ;
- à gauche, une xxxxx x’xxx xxxxxxx xx xxxxxxx xx Xxxxxxxx avec une douche, un lavabo et des toilettes ;
- une cuisine équipée d’une cuisinière 4 plaques de cuisson et four, d’un plan de travail, d’un réfrigérateur avec compartiment congélation, d’un four à micro-ondes, d’un lave linge et de tout l’électroménager (cafetière, bouilloire, grille pain, mixeur...)
- un coin repas établi par un grand plan-bar de 3 places ;
- un espace séjour avec penderie, buffet, chauffeuse BZ convertible (1 place), TV, lecteur DVD, wifi, ventilateur et tables basses ;
- un espace nuit avec canapé BZ convertible (2 places 160 × 200) et tables de nuit ;
- une terrasse avec un salon de jardin et 2 fauteuils inclinables en bois, et un parasol.
3. NOMBRE D'OCCUPANTS
Le bien est loué pour 2 occupants. Le Locataire s'engage expressément à ne pas dépasser ce nombre sans autorisation du Propriétaire.
4. PÉRIODE DE LOCATION
Le Propriétaire loue au Locataire le logement saisonnier « »
du …………………………………………………………… à partir de 16h00
au …………………………………………………………… au plus tard 10h00, date et heure à laquelle le Locataire s'engage à avoir intégralement libéré le logement.
5. REMISE DES CLÉS
Le Propriétaire et le Locataire définissent les modalités de remise des clés suivantes :
- à l'arrivée,
Lors du début de la location, le Propriétaire ou M. …………………, chargé(e) de l’accueil, remettra au Locataire les clefs et donnera les instructions relatives au logement.
- au départ,
En fin de location, le Locataire remettra au Propriétaire ou à M. …………………, chargé(e) d’accueil, les clefs.
6. TARIF DE LA LOCATION ET CHARGES
Les Parties ont convenu de fixer le loyer à euros, soit (somme en toutes lettres)
………………………………………………………………………………………………… pour l’intégralité de la période de la location.
Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la durée de la location, les charges suivantes :
ñ L’eau, dans la limite de 500 l / jour ;
ñ L’électricité, dans la limite de 8 kWh par jour ;
ñ La taxe de séjour
ñ autre : …………………………………………………………………………………………
7. RÉSERVATION
Afin de procéder à la réservation du logement, le Locataire retourne au Propriétaire le présent contrat paraphé à chaque page et signé accompagné du versement d’arrhes à hauteur de 30%, soit …………………euros, soit (somme en toutes lettres) ………………
………………………………………………………………………………, par le moyen suivant :
¨ Chèque à l'ordre de M. …………………
¨ Virement sur le compte (IBAN et code BIC) ………………………………………………………………………………
¨ Autre : compte PayPal …………………………………………………………………………
et ce impérativement avant le ……/……/………… .
Si la demande de location intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du règlement sera exigée à la réservation.
8. RÈGLEMENT DU SOLDE DU LOYER
Le solde du montant du loyer, soit ………………… euros, soit (somme en toutes lettres)
……………………………………………………………………………………………… sera versé par le Locataire au plus tard le ……/……/ , par le moyen suivant :
¨ Chèque à l'ordre de M. …………………
¨ Virement sur le compte (IBAN et code BIC) …………………………………………………
¨ Autre : compte PayPal …………………………………………………………………………………………
9. DÉPOT DE GARANTIE (CAUTION)
À l’entrée dans les lieux, le Locataire remettra au Propriétaire un chèque d'un montant de 300,00 € (trois-cents euros) à l'ordre du Propriétaire à titre de dépôt de garantie destiné à couvrir les éventuels dommages locatifs.
Sont compris comme dommages locatifs, tous dommages, dégradations du logement, ainsi que les dommages, pertes ou vols causés aux biens mobiliers garnissant l'hébergement, ainsi que les pertes de clefs, pendant la période de location.
En l'absence de dommages locatifs le dépôt de garantie sera restitué au Locataire dans un délai maximum de 15 jours après son départ.
Dans le cas de l'existence de dommages locatifs, le dépôt de garantie sera reversé dans un délai maximal de 2 mois, les dépenses effectuées en réparation du préjudice subi déduites, justification et factures à l'appui.
10. CESSION ET SOUS-LOCATION
Le présent contrat de location saisonnière est conclu au profit du seul Locataire signataire des présentes. Toute cession du bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites.
11. ÉTAT DES LIEUX
Les parties conviennent d'établir et de signer un état des lieux le jour d'entrée dans les lieux et le jour de sortie. Le Propriétaire sera représenté par ,
chargé(e) de l’accueil.
12. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire fera un usage paisible du logement loué. Il entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté. Un forfait ménage de fin de séjour est proposé au Locataire, moyennant la somme de 20 €.
Il devra respecter le voisinage, ainsi que le règlement intérieur de l'immeuble.
Il s'engage à faire un usage normal et raisonnable des moyens de confort (chauffage, climatisation, eau, etc.), ainsi que des équipements (électroménager, multimédia, cuisine, etc.) mis à sa disposition.
Il lui est interdit de faire une copie des clés remises par le Propriétaire.
Il s'engage à informer le Propriétaire dans les meilleurs délais de toute panne, dommage, incidents, ou dysfonctionnement.
A défaut de restitution du logement en parfait état de propreté, le Locataire s'engage à prendre à ses frais le nettoyage que le Propriétaire sera contraint de réaliser, moyennant la somme de 20 €.
Le Locataire est responsable de l'utilisation de l'accès internet mis à sa disposition au cours de la période de location.
13. ANIMAUX DE COMPAGNIE
La présence d’un petit animal de compagnie dans l’hébergement est acceptée.
14. OBLIGATIONS DU PROPRIÉTAIRE
Le Propriétaire s'engage à maintenir la location faisant l'objet du présent contrat dans un état satisfaisant d'entretien, de propreté et de sécurité. Il s'engage à signaler dans les meilleurs délais au Locataire toute modification indépendante de sa volonté de nature à modifier le confort ou troubler la jouissance du bien loué (nuisance, panne d'un équipement, etc.). Dans le cas où un appareil ou matériel ayant une influence majeure sur le confort du Locataire, venait à être défaillant, le Propriétaire s'engage à mettre en œuvre les moyens permettant la réparation ou le remplacement dans les meilleurs délais.
Il devra s'assurer que le Locataire bénéficie d'une jouissance pleine et entière du bien loué, sur la période. Il veillera à la remise des clés. Il s'abstiendra de perturber le confort ou la tranquillité du Locataire pendant la durée du séjour.
15. ANNULATION
Si le Locataire annule unilatéralement la location, le Propriétaire retiendra :
- 30% du prix du séjour (soit le montant des arrhes), si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour ;
- 50% du prix du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour.
Si le Propriétaire résilie unilatéralement le contrat pour toute raison autre qu'une inexécution des obligations contractuelles du Locataire, il devra :
ñ Rembourser les arrhes dans les meilleurs délais s'il s'agit d'un cas de force majeure rendant la location impossible,
ñ Verser le double des arrhes au Locataire pour toute autre raison.
16. ASSURANCE
Le Locataire indique bénéficier d'une assurance couvrant les risques locatifs, appelée
« assurance villégiature ». Une copie de la police d’assurance pourra être demandée par le Propriétaire au Locataire lors de la réservation ou à l'entrée dans les lieux.
17. RÉSILIATION
En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse.
Le présent contrat est soumis à la loi française et est réalisé en 2 exemplaires.
Le Propriétaire, le ……/……/………… Le(s) Locataire(s), le ……/……/…………
Signature (lu et approuvé) Signature (lu et approuvé)